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Budget-programme, Bemba, Gisaro, Mwaba et Rubota n’ont rien changé

L’annonce a été faite, tambour battant, par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, Kadima-Nzuji, fin 2023, que le gouvernement a décidé qu’“à partir de 2024, on commence déjà le budget-programme”. Et que quelques grands ministères, grands consommateurs des crédits vont bénéficier des budgets-programmes c’est-à-dire on va leur faire des allocations, on va garantir leurs trésoreries en fonction du budget et eux-mêmes à l’intérieur veilleront à l’exécution, “à l’ordonnancement… ça voudrait dire qu’ils seront moins dépendants des aléas de la trésorerie générale…”.

Par Popol Rabuni

Les ministres Jean-Pierre Bemba (Défense nationale) @Photo Droits tiers.

publié le 24 mai 2024 à 02:16:00

Mais à un mois de mi-exercice 2024, la chaîne de dépenses mieux du décaissement demeure identique à celle des autres ministères comme pour les 7 ministères sélectionnés pour le test du budget-programme. Il s’agit de la Défense nationale dont le budget 2024 est de 2 541 204 174 589 FC soit 1 009 095 094 dollars au taux budgétaire de 2518.4FC/$, des Anciens combattants, (3 685 383,31 dollars), de la Santé publique, hygiène et prévention (2 078 039 329,35 dollars), de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, EPST (2 032 089 493,50 dollars), des Infrastructures et travaux publics (605 420 575 dollars), du Développement rural (563 979 514,23 dollars), de l’Agriculture ainsi que de la Pêche et Élevage (96 920 463,60 dollars).

Le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirwe, avait d’ailleurs émis des réserves sur la mise en application du budget-programme, souhaitant son report en 2029 car, selon lui, il s’impose que les administrations s’imprègnent « des modifications apportées par ce projet de loi établissent une démarcation nette entre les crédits mis à la disposition des entités présentés en programme et soumis à la mesure de la performance et ceux des institutions constitutionnelles regroupés dans des dotations et ne faisant pas l’objet d’évaluation ». Ministre du Budget, sous Bruno Aubert Tshibala Nzhenze, Pierre Kakundia a déploré qu’il n’y ait pas vraiment eu un débat technique dans le processus de cette migration.

Le budget-programme désigne un mode de présentation des crédits budgétaires consistant à regrouper les actions d’un même ministère par programme en rapprochant pour chacun d’eux les crédits de toutes natures et les résultats physiques ou financiers attendus, le tout étant complété par une projection indicative portant sur plusieurs années (budget pluriannuel).

– Gestion axées sur les résultats –

“Dans le budget 2024, il est indiqué que le gouvernement est chargé de fixer les modalités de mise en œuvre de ces budgets-programmes par voie réglementaire et accélérer la déconcentration de l’ordonnancement…”. Et pourtant, ce n’est pas une première tentative de migrer d’un budget des moyens à un budget-programme.

Le moins que l’on puisse dire est que l’État congolais s’emmêle les pinceaux dans la migration en budget-programme sans cesse renvoyée à plus tard. En 2018 déjà, 14 institutions, dont des ministères, ont été sélectionnées pour servir de cadres-pilotes pour la gestion du budget axé sur des résultats. À défaut d’un budget pluriannuel, la République démocratique du Congo devrait au moins se doter d’un budget-programme pour l’exercice 2019, selon le chronogramme établi par la loi de finances publiques (LOFIP).

Le gouvernement aurait dû alors présenter en septembre 2018 ce budget d’un genre nouveau devant les deux Chambres du Parlement. Mais au préalable, certains ministères, services publics, provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) devraient s’appliquer à la gestion des budgets des résultats dans le cadre du budget 2018. Cette démarche de performance aurait déjà dû s’étendre à l’ensemble de ministères et institutions, afin de présenter in fine le budget-programme à partir de l’exercice 2019 comme l’exige la LOFIP. Hélas, rien n’est venu.

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