Par des charades sondeuses, Olivier Kamitatu Etsu revendique quelques vérités procédurales sur le processus d’acquisition des marchés publics relatifs aux grands projets de la République. Certes les réseaux sociaux tentent d’intenter un procès aux conseillers du chef de l’État, mais qui a réalisé les études, se demande-t-il. Car, à l’entame de chaque projet décidé, il est de bonne procédure de mener des études de faisabilité consistant à analyser la viabilité et les implications économiques et fonctionnelles du projet. S’en suit une procédure de passation des marchés. L’ancien brillant inspecteur des finances s’interroge sur “la procédure de passation des marchés ayant conduit à la sélection de l’entreprise et de la mission de contrôle et quelle est la procédure de paiement, étant donné qu’une avance, ne dépassant pas 30% du coût du marché, est payée au dépôt des garanties de soumission et de restitution de l’avance émises par un organisme financier et les factures ultérieures sont payées au dépôt par la mission de contrôle des décomptes contradictoires et attachements”, a-t-il rappelé sur Twitter.

Lorsque les procédures ne sont pas respectées, il ne faut pas s’attendre à un miracle.

Olivier Kamitatu Etsu ne s’explique pas le flou entretenu autour de différents dossiers de gestion des projets alors qu’il existe une législation spécifique en la matière. Ainsi, soutient-il, “lorsque les procédures ne sont pas respectées, il ne faut pas s’attendre à un miracle”. Car d’après la loi relative aux marchés publics, la gestion des projets et la passation des marchés publics sont assurées par l’autorité contractante qui dispose en son sein d’une Cellule de gestion des marchés publics et de délégations de service public. À ce niveau, “le contrôle a priori, assuré par un service relevant du ministère ayant le Budget dans ses attributions, porte sur le respect par les autorités contractantes des procédures de passation des marchés et de délégations de service public. Ce contrôle s’effectue par des avis de non objection, des autorisations et dérogations nécessaires”.

Dans ce même esprit de transparence de gestion, l’article 14 de ladite loi prévoit que “la régulation des marchés est assurée par une institution chargée notamment du contrôle a posteriori des marchés publics et de délégations de service public, de l’audit, de la formation et de renforcement des capacités”. Le quinzième article explique précisément que les contrats des marchés publics et de délégations de service public sont approuvés par une autorité compétente selon les modalités fixées par le décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres. Un marché public ou une délégation de service public n’a d’effets que s’il est approuvé. Mais dans le cas précis du détournement décrié sur les projets de Mbuji-Mayi au Kasaï oriental, aucun éclairage n’a été fait concernant la procédure et les failles éventuelles. Car, toute commande publique obéit à 7 préalables suivants : l’identification des projets, l’évaluation de l’opportunité, l’intégration des besoins dans le cadre d’une programmation budgétaire, la disponibilité des crédits, la planification des opérations de mise en concurrence, le respect des obligations de publicité et de transparence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

La leçon sous forme interrogative de Kamitatu a été magistrale et peut orienter les décideurs actuels à rectifier le tir. Le retour aux fondamentaux dans la passation des marchés publics s’avère capital pour éviter au pays de tels scandales, lesquels démontrent d’ailleurs la régression dans la lutte engagée contre la corruption et risquent malheureusement de faire douter les partenaires extérieurs. Pourtant, l’IGF fournit d’énormes efforts pour endiguer ce fléau mais visiblement les dirigeants politiques ne le soutiennent pas. Les gouvernants doivent être réceptifs et prêts à changer de fusil d’épaule.