La famille a porté plainte contre l’auteur du viol de sa fille. Malheureusement, quelques jours plus tard, elle abandonne le dossier. L’avocat de la famille qui n’arrive pas à comprendre la motivation, révèle qu’un arrangement à l’amiable entre les parties est à la base de cet abandon. Le fait s’est déroulé dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, au mois de février 2021. 

La famille Nzinga (nom d’emprunt) ne supporte pas que sa fille de 15 ans ait été violée par son voisin, âgé d’une trentaine d’années. Elle décide de porter plainte contre le violeur. Ce qui est fait avec le concours d’un avocat. Mais, à la surprise générale, quelques jours après le début du procès, la famille annonce qu’elle abandonne les poursuites. Une décision qui ne s’explique pas, selon maître Eliane Kibubi, avocate de la famille.  Car, pour elle,  le dossier était en bonne voie pour que l’auteur du viol soit sanctionné par la justice. “Dorcas était une livreuse de pains de sa grand-mère. Elle a été violée par un client du quartier auprès de qui elle avait l’habitude de livrer les pains chaque matin. Celui-ci a abusé d’elle pendant qu’elle venait recouvrer l’argent. À deux, son bourreau en a profité pour la violer. Et pour qu’elle garde silence, il a promis de lui acheter un téléphone”, relate Me Kibubi. 

Une fois chez sa grand-mère, Dorcas finit par briser le silence et dénoncer ce qui venait de lui arriver. Indignée, sa grand-mère va déposer une plainte à la police contre le violeur. “Nous avons réussi à réunir  toutes les preuves comme c’était un cas flagrant. Puisque, c’est un dossier de viol sur mineure, il n’a pas trainé. Il a été amené au parquet qui l’a , à son tour, transféré au tribunal”, ajoute l’avocate.

Mais les choses ne se passeront pas comme elle le souhaitait. “Contre toute attente, la famille de la victime nous a dit qu’elle désistait. Pourtant, l’auteur était déjà  arrêté et n’attendait que sa condamnation à la fin du procès», déplore-t-elle. 

Interrogée sur la raison de cet abandon, la famille n’a pas voulu dire un mot, et nous a renvoyé vers l’avocat à qui elle avait fait part de sa décision.

A son tour, l’avocat de la plaignante a confié que la religion est l’une des raisons avancées par les membres de la famille de Dorcas pour justifier leur acte. “Ils m’ont dit que les parents ont décidé d’abandonner la justice des hommes pour attendre celle de Dieu. Un argument qui ne m’a pas  convaincu. J’ai fini par avoir plusieurs informations selon lesquelles, il y a eu un arrangement à l’amiable entre les deux parties pour étouffer l’affaire”.

Une pratique courante

Le cas de Dorcas n’est pas isolé. En République démocratique du Congo, plusieurs organisations d’accompagnement des survivantes de violences sexuelles attestent que les arrangements à l’amiable pour mettre fin aux poursuites contre les auteurs des viols sont légion.

Selon ONU-FEMME, en 2020, la RDC a enregistré 26.910 cas de violences sexuelles entre janvier et juin. Au cours de la même année 2020, la Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves (LIZADEEL) a répertorié 667 cas de viol pour la ville province de Kinshasa dont 67 ont reçu un accompagnement juridique et  44 cas seulement ont abouti à des procès. 

«L’expérience démontre en général sue si la partie civile annonce qu’elle abandonne les poursuites, ce qu’en réalité, elle a déjà négocié avec l’auteur du viol qui lui a donné l’argent en contrepartie, de fois sans que l’avocat ne soit informé. C’est l’argent qui est versé entre les mains de la partie civile par le bourreau, parfois même avec la bénédiction des acteurs judiciaires qui ont la responsabilité du dossier», indique Me Lievain Gibungula, coordonnateur des avocats membres de la LIZADEEL.

A la Coalition des femmes pour la paix et le développement (CFPD), l’on déplore aussi l’usage de cette pratique d’arrangement à l’amiable qui défavorise les victimes déjà fragilisées par la mauvaise expérience de viol. 

Selon cette structure, 4 cas de viol sur 10 répertoriés, terminent par un arrangement à l’amiable. Pour Serge Ndongo, chargé de projet au CFPD, c’est un problème qu’il faut dénoncer car elle victimise doublement la survivante, sur le plan psychologique. «Nous avons eu des cas pareils ; c’est souvent la famille qui accepte cette option à cause de la pauvreté. La survivante se voit oublier et humilier.  Elle préfère garder silence et refuse de parler à cause de la déception. Elle a peur, elle a honte et sa famille la pousse à accepter en lui faisant croire que si on ne prend pas pour cette option, elle (la survivante) sera bannie de la société et plus aucun homme ne voudra d’elle. Elle est blessée et le traumatisme peut durer longtemps car elle n’a rien à dire face à la décision des parents», explique Serge Ndongo de la CFPD.

Pour cet activiste des droits humains, il faut sensibiliser la communauté sur les méfaits de l’arrangement à l’amiable, une option que les parents des victimes, souvent démunis, acceptent.

L’arrangement à l’amiable, une infraction

Face à l’arrangement à l’amiable en matière des violences sexuelles, la loi congolaise réserve une sanction sévère aux responsables de ces genres de pratique. L’article 174, alinéa J de la loi sur les violences sexuelles en RDC stipule que “tout acte ou toute transaction ayant trait au trafic ou à l’exploitation d’enfants ou de toute personne à des fins sexuelles moyennant rémunération ou un quelconque avantage, est puni de dix à vingt ans de servitude pénale”, martèle la loi.  

De son coté, Maitre Guy Mushata, expert judiciaire et activiste de lutte contre l’impunité des violences sexuelles, regrette que, malgré l’interdiction, cette pratique continue alors que la sanction a été prévue pour décourager toute tentative d’arrangement afin de lutter contre l’impunité.

Le prestataire judiciaire soutient que «plusieurs facteurs sociaux font que cet article 174 soit violé notamment, la pauvreté des parents, les coutumes, les liens entre la survivante et le bourreau, la volonté des parents de la victime d’obtenir un gain rapide oubliant de ce fait la souffrance physique de leur enfant qui voit son violeur être en quelque sorte amnistié avec possibilité de récidiver». 
Honorine Christine Mbokashanga, juge au tribunal de grande instance de la Gombe appelle les victimes à dénoncer toute attitude tendant  à couvrir un criminel de viol car il y a  des sanctions que la loi prévoit contre ces genres de personnes considérées comme des complices de crime.

«Un parent qui accepte l’arrangement à l’amiable est complice du violeur car il est en train de couvrir une infraction et une telle personne, une fois dénoncée devant la justice, sera sanctionnée car il s’agit d’une infraction. Le ministère public, le magistrat du parquet peuvent se saisir d’office de ce cas pour ouvrir une action contre cette personne  et sanctionner si les faits sont avérés», conclut-elle.