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Boissons traditionnelles : DGRK ou DGDA, qui a le droit de percevoir les taxes ?

Les producteurs locaux de la bière artisanale menacent de temps à temps de ne rien payer à l’État. Les taxes et autres droits qu’ils paient ne sont comptabilisés nulle part, ni à la DGRK (fisc de Kinshasa) moins encore aux accises à la DGDA, déplorent-ils.

Par Popol Rabuni

Les bières traditionnelles en vogue dans plusieurs quartiers de Kinshasa @Photo Droits tiers.

publié le 26 avril 2024 à 01:17:00

Établis principalement dans la banlieue est de la capitale (Maluku, N’sele, etc.), les producteurs des bières traditionnelles se vantent même d’avoir versé plus de 15 millions de FC aux percepteurs de l’État, à fin août 2019. Et des centaines de milliers de francs par la suite. Les mauvaises pratiques d’avant-élections doivent s’estomper, fulmine l’un des producteurs sur les ondes d’une radio de la place.

Cette fois, les producteurs locaux de la bière artisanale (Lotoko, Agenè, Lungwila, Samba, Tshitshiampa, etc.) exigent la traçabilité de l’argent qu’ils versent à l’État. À la Direction générale des douanes et accises (DGDA), il est précisé que les assujettis sont plutôt des unités brassicoles modernes.

Pour l’exercice 2024, les bières (boissons alcoolisées) de malt titrant -6° et +6° devraient rapporter au titre des droits d’accises à l’intérieur, au bas mot 504 941 700 159 FC soit 200 508 955 dollars, et 12 529 202 081 FC, soit environ 5 millions de dollars. La DGDA reprend, depuis quelques années, les bières fermentées dont les droits d’accises intérieurs attendus se chiffrent à 2 147 586 589 FC. Force est de constater que le volume de production repris dans les statistiques de la Banque centrale ne cadre pas avec celui fourni par la DGDA et publié notamment par le ministère du Budget. Il en est autant pour les recettes des droits d’accises. Si, pour la Banque centrale, (exercice 2016), la DGDA a collecté 117 611 706 947 FC ; pour le Budget, ces recettes étaient plutôt de 7 367 732 894 FC. En 2017, les réalisations, pour la BCC, étaient de 148 301 249 627, soit 84,88 millions de dollars, contre des assignations de 135 482 433 008 FC. Pourtant selon le document portant sur les réalisations et les réalisations des recettes du ministère du Budget, ces recettes n’étaient que de 3 196 678 012 FC.

La bière et les boissons alcooliques locales contribuent à près de 9 % dans les recettes de la DGDA. Mais depuis deux ans, la moisson est, apprend-on, moins abondante pour le fisc (Direction générale des impôts) car les recettes de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) et l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE) dans le secteur brassicole se seraient considérablement réduites, du fait de la fermeture des usines de la Bralima à Mbandaka (Équateur) et Boma (Kongo central), puis la succursale de la Brasimba à Lubumbashi (Haut-Katanga). La pression fiscale et la concurrence des produits importés en sont les principales causes. Pourtant, la DGDA et la DGI ont été mises à contribution dans la politique gouvernementale de « la protection de l’industrie locale et de la préférence nationale ».

– Contrôle mixte –

Deux lois en la matière ont été votées au Parlement et promulguées par le chef de l’État. Le ministère des Finances a envisagé, en effet, de lancer, à court terme, des missions de contrôle mixte DGI-DGDA sur l’origine des produits vendus sur le territoire national ainsi que de renforcer le contrôle de destination des marchandises exonérées. Il est aussi prévu le suivi électronique des cargaisons grâce à une application du COMESA. La mise en place de la phase expérimentale s’effectue sur le tronçon Kongo central-Kinshasa.

De l’avis des observateurs, le marché de Lufu, sur la frontière angolaise du Kongo central, est singulièrement visé. Le gouvernement prévoit, en effet, de renforcer le suivi de régularisation des déclarations incomplètes ainsi que la mise en œuvre du programme de sécurisation des frontières, dont Kasumbalesa sur le corridor zambien, Kasindi dans l’est à la frontière ougandaise et, naturellement, Lufu. Ici viennent notamment des bières en canettes, en petites bouteilles en plastique, etc., dont le très célèbre Cuca.

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