Justice
La Cour constitutionnelle, sous la conduite de son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a examiné mercredi 24 avril 2024, en audience publique, la conformité à la Constitution des règlements intérieurs des Assemblées provinciales de 22 provinces sur les 26 que compte la République démocratique du Congo.
“Mon Dieu, mais cette histoire risque de tout chambarder!’, ces propos traduits du Lingala, sont d’un membre majeur du cabinet d’un des neuf juges de la Cour constitutionnelle sur l’affaire de 81 candidats aux législativ...
Une nouvelle plainte “contre inconnus” a été déposée lundi, à Kinshasa, par la famille de Chérubin Okende, l’opposant retrouvé mort en juillet dernier dans sa jeep, sur l’avenue des Poids lourds à Kinshasa. Ses proches contest...
Point de frais à quel que titre que ce soit, la Cour constitutionnelle a rendu, le week-end dernier, ses arrêts sur les contentieux des candidats à l’élection de la Chambre haute du Parlement. Dieudonné Kamuleta et son équipe ont balisé donc la...
Maître Jeannot Lompempe a déposé une plainte devant la Cour constitutionnelle contre la décision du gouvernement de rétablir l’application de la peine de mort. Dans sa requête, l’homme de droit argumente que “le réintroduction de la peine...
Une dizaine de peines de mort ont été requises vendredi contre des militaires congolais à Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo, les premières depuis la décision des autorités, mi-mars, de reprendre les exécutions capitales, a...
Dans le but de résoudre le problème de la surpopulation carcérale dans la prison centrale de Makala, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a accordé jeudi 28 mars, la liberté à 67 détenus ayant des cas jugés bénins pour certai...
Tournure inattendue, mais prédite il y a peu par votre média Ouragan. Salomon Kalonda, le conseiller spécial de Moïse Katumbi, a obtenu mercredi une liberté provisoire, apprend-t-on de son avocat, Laurent Onyemba. “Il est maintenant libre de to...
Le vice-ministre de la Justice, Thadée Mambu et le premier président de la Cour de cassation, Élie Ndomba ont effectué lundi 25 mars une descente à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Sur place, ils ont tenu une séance de travail avec les opérat...
Le journaliste congolais Stanis Bujakera a été libéré dans la nuit de mardi de la prison centrale de Kinshasa, en République démocratique du Congo, où il était détenu depuis septembre, a annoncé un de ses collègues.
L’accusation a requis vendredi à Kinshasa 20 ans de prison contre le journaliste congolais Stanis Bujakera, jugé pour un article ayant mis en cause les renseignements militaires dans la mort d’un opposant.
Travail au noir sinon travailler comme un nègre, comme on disait dans le sud des Amériques du temps de la Traite et de la grande agro-industrie de la canne à sucre, voilà ce à quoi, Ben Cheik Haidara, ci-devant DG de la société télécoms Orange RDC a ...
La Cour suprême américaine a suspendu lundi l’entrée en vigueur d’une loi controversée promulguée par le Texas criminalisant l’entrée illégale dans cet État américain du Sud, frontalier du Mexique, une prérogative en principe réserv...
Kinshasa va abriter le siège de la Cour de justice communautaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). La garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a reçu l’accord de principe du Comité technique spécialisé Just...
« Cynisme, système judiciaire immoral, corruption et incompétence ». Ensemble pour la République n’épouse pas la thèse du suicide avancée par le procureur général près la Cour de cassation, Firmi Mvonde à la suite des enquêtes menées par le parquet d...
Détenu depuis le 8 septembre 2023 par le régime Tshisekedi, le journaliste Stanis Bujakera poursuit son calvaire à la prison de Makala. De vive voix, le Rassemblement des journalistes pour l’émergence du Congo (RAJEC) dénonce la mauvaise foi de...
Le journaliste congolais Stanis Bujakera, détenu depuis près de six mois à Kinshasa, espérait une réponse lundi à sa nouvelle demande de liberté provisoire mais, “pour des raisons techniques”, il va devoir attendre jusqu’à mardi, a ...
Le journaliste Stanis Bujakera est victime d’une justice malade, estime le président Félix Tshisekedi qui a décidé de fourrer son nez pour la première fois dans l’appareil judiciaire afin de voir clair sur le dossier du correspondant de Jeune A...
L’annonce du décès de la figure de proue de l’opposition russe, Alexeï Navalny a une résonnance particulière en RDC où de nombreux opposants (et journalistes) croupissent en prison.
La RDC dévient officiellement pays signataire de la Convention de Lubjana-La Haye pour la lutte contre les crimes de masse. La garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a officiellement signé le texte le mercredi 14 février 2024. Il s’agit d’...
Les 81 candidats dont trois membres du gouvernement invalidés par la CENI lors des législatives du 20 décembre dernier pour fraude, intimidations, bourrages des urnes, détention illégale des dispositifs électroniques de vote et vandalisme électoral, ...
Kinshasa va bientôt ouvrir un bureau du Centre d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il s’agit d’un espace ...
Le Conseil d’État assure que le greffe n’a enregistré aucune requête en interprétation relative aux incompatibilités prévues aux articles 16 et 108 de la Constitution et 77 et 78 de la loi électorale.
Emmanuel Chakwanda, un élément des prévôtés militaires (PM) a été condamné samedi à 10 ans de prison pour menace d’attentat contre un policier de circulation routière.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a interdit aux 82 candidats députés récemment invalidés par la CENI de quitter le territoire national. L’avocat de la République a enjoint les responsables de la Direction générale de mig...
La fin d’un feuilleton pour le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete. Accusé d’avoir établi un faux certificat d’enregistrement sur base d’un faux numéro cadastral à la succession Mudiayi, Elie...
Une nouvelle audience du procès très médiatisé de l’opposant Salomon Kalonda, a eu lieu lundi 11 décembre 2023 à la prison militaire de Ndolo. Après la bataille entre le ministère public et la défense, le tribunal a pris l’affaire en déli...
Dans une lettre adressée à l’administrateur général de l’ANR à Kinshasa, le collectif des avocats de Numbi déplore le fait que son client soit détenu dans un endroit inconnu car il ne sait pas où a été conduit le directeur provincial de l...
La justice russe a annoncé vendredi avoir prolongé jusqu’au 5 février la détention de la journaliste russo-américaine Alsou Kurmasheva, arrêtée en octobre et accusée de ne pas s’être enregistrée en tant qu’“agent de l’ét...
Un ouf de soulagement pour le candidat Matata Ponyo qui peut enfin battre sereinement sa campagne pour la présidentielle. Lors de l’audience du lundi 13 novembre, la Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer l’affaire au 18 mars 2024. ...
La Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) s’est dit vivement préoccupée par la détérioration avancée de l’état de santé de l’opposant politique, Salomon Idi Kalonda Della.
