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81 invalidés de la CENI, la “jurisprudence” Kabila s’impose!

Mon Dieu, mais cette histoire risque de tout chambarder!’, ces propos traduits du Lingala, sont d’un membre majeur du cabinet d’un des neuf juges de la Cour constitutionnelle sur l’affaire de 81 candidats aux législatives nationales invalidés par la CENI…sans preuves des griefs leur imputés !

Par Pold Levi Maweja

Le bâtiment de la Cour constitutionnelle. @Photo Droits tiers.

publié le 16 avril 2024 à 05:06:00

Alors que la Cour constitutionnelle traite les épineux dossiers des erreurs matérielles, 134 dossiers étaient inscrits pour la journée de lundi 15 avril., le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, “n’accorde plus crédit à Denis Kadima et sa CENI”, soutient le conseil d’un des 81 invalidés pour fraude et voies de faits par la CENI, au lendemain des législatives de décembre 2023.

Il se trouve que la centrale électorale n’a point fondé ses griefs sur des preuves, si bien que le PG s’est résolu de lancer un appel à témoin. En d’autres termes, qui, à Masimba-nimba, à plus de 300 km de la capitale, a vu Kin-Kiey Mulumba traîner avec de fameuses machines à voter? Qui dispose des preuves que Gentiny Ngobila avait transformé des compartiments de sa résidence en bureaux de vote ?

En dehors du one-man-show qu’il a offert en live sur la télé publique en poissant l’honneur de 82 candidats aux législatives nationales, Denis Kadima Kazadi, depuis ce jour de janvier 2024, a certes expédié les dossiers à la Cour de cassation pour des poursuites contre eux, dont il a unilatéralement annulé les suffrages, qui pour des actes de tricherie, qui pour détention illégale, des machines à voter, mais le tout puissant président de la CENI n’a jamais soutenu son chapelet d’accusations par des preuves même volatiles, sujettes à caution. Voilà quatre mois que l’office du procureur général près la Cour de cassation attend en vain de la CENI, un soubassement en termes de preuves des accusations alléguées.

Lassé, le chef du parquet de la Cassation, a lancé un appel à témoin, dont il garantit sécurité et anonymat. Dans son communiqué daté du samedi 13 avril 2024, Firmin Mvonde retrace, selon CongoGuardian, les événements et démontre combien Denis Kadima lui avait transmis ce dossier d’accusations sans preuves concernant les 82 candidats députés ainsi que des agents de la CENI. Le PG dit avoir mené, sans succès, une large battue aussi bien auprès de la CENI elle-même que des juridictions inférieures et de la police judiciaire des parquets à tous les niveaux pour essayer de trouver la moindre trace de ces accusations.

Jusque-là, il n’a fait que chou blanc et le PG Mvonde s’en trouve profondément contrarié. « L’instruction du dossier semble s’être enlisée devant la seule difficulté pour lui (Ndlr : le PG) de réunir les éléments de preuve pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés qui ont déjà “Tous” été auditionnés après leur interpellation », se désole l’organe de la loi. Et de lancer cet « appel à celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction auprès de tout office de parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité ».

Le procureur général garantit que « la protection du témoin sera assurée pour celui qui aimerait garder l’anonymat ». Mais quand l’auteur d’une plainte, qui puis est, une institution publique d’appui à la démocratie, financée à coup des centaines de milliers de dollars, se réserve d’apporter les preuves de ses accusations, cela équivaut, selon toute logique, à un désistement, mieux à un appel à l’instance judiciaire où la plainte a été déposée, à abandonner les poursuites.

Faute de preuves de l’accusation, l’accusé qui jouit de la présomption de l’innocence, est tout naturellement élargi corps …et biens, que dis-je, avec les suffrages. L’opinion se souviendra que les candidats invalidés s’étaient pourvus auprès de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée incompétente.

Toute honte bue, la CENI s’est même substituée en Cour de cassation en cassant les faisceaux d’accusations qu’elle avait portés contre Justin Kalumba Mwana Ngongo, ex-ministre des Transports du temps de Matata. Kadima a absout, on ne sait trop comment, les iniquités électorales de Kalumba l’a repêché et proclamé élu sans que les 81 autres infortunés ne soient au courant que le président de la CENI a le pouvoir de gracier un impeachment…et naturellement de rendre un looser winner.

Et à se demander si un contentieux électoral n’est-il pas prescriptible ? Quatre mois après, rien n’est venu. Le PG près de la Cour de cassation s’accorde-t-il infiniment du temps pour trancher la plainte qui a tout l’air furtif, chimère! Rien à ce jour, sur le plan du droit, n’empêche les 81 invalidés de se prévaloir d’un siège à la Chambre basse.

Face à cette confusion qui prend corps, au jour le jour, la sagesse du primus inter pares, le magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, doit s’inviter indirectement au tollé pour un dénouement qui ne décevrait personne.

En 2007, alors président de la République, Joseph Kabila, en sa qualité de garant de la nation et de la conduite harmonieuse des institutions publiques, avait résolu de nommer dix-neuf candidats députés nationaux élus, mais injustement recalés par l’alors Cour suprême, des mandataires publics.

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