Ces types d’impôts relèvent de la parafiscalité et sont collectés par la DGRAD. Alors que les services de douanes (DGDA) ont des assignations d’environ 300.000 de dollars contre plus de 1,6 milliard de dollars pour le fisc (DGI), la ministre des Mines, Antoinette N’Samba est d’avis que l’Etat peut gagner plus car la production dans le secteur des mines a encore explosé au cours du premier semestre 2022.

La firme Alphamin a annoncé pour les six premiers mois de l’année, une production de 572.983 tonnes d’étain et des bénéfices de l’ordre de 67 millions de dollars. La production de l’or s’est établie à 7797 kg, un record par rapport à la même période en 2021. La production du cuivre s’est chiffrée à 572.983 tonnes et pourrait titiller les 2 millions de tonnes à fin 2022. La tonne métrique du métal rouge se négocie toujours au-delà de 7.000 dollars. Pour mieux encadrer les recettes du secteur minier, la ministre de tutelle, Antoinette N’Samba Kalambayi mûrit l’interconnexion entre les services des mines, les banques et les régies financières.

Mission de contrôle Mines/DGRAD

Il est également l’organisation des missions mixtes entre la DGRAD et le secrétariat général des Mines pour le contrôle des déclarations des assujettis sur les permis d’exploitation. Il s’observe, en effet, une tendance haussière des demandes des permis d’exploitation. Et suite à la fin du moratoire accordé à SAKIMA, certains titres en sa possession ont déjà fait l’objet des joint-ventures.

Il sied de préciser que Mme N’Samba a déjà fait adopter au Conseil des ministres son Plan national stratégique d’exploitation et de certification des ressources minérales en RDC. Le document poursuit quatre principaux objectifs, à savoir, primo, l’acquisition, la centralisation et l’amélioration de l’infrastructure géoscientifique, secundo, l’identification des nouveaux indices minéraux, tertio, la découverte des nouveaux gisements et quarto enfin, l’estimation des ressources minérales.

À travers ce plan, l’État a, en effet, le mérite de valoriser et de protéger les actifs miniers constituant un portefeuille minier adéquat dans le but d’accroitre l’économie nationale pour soutenir le financement de la construction et de la modernisation des infrastructures. Cependant, la maîtrise du coulage des recettes minières par la digitalisation de la chaîne de perception des revenus de l’Etat sera déterminant pour le succès du plan sus-évoqué.

Depuis 2021, une certaine embellie des cours des matières premières a été notée par la Banque centrale. Elle est soutenue notamment par l’accroissement de la production des sociétés minières en activité, l’augmentation de la redevance minière due à l’accroissement de la production par les sociétés minières telles que KCC, TFM, METALKOL COMMUS et SM DEZIWA ainsi que l’impact de l’entrée en production de la société KAMOA COPPER comme aussi la reprise de la producton des socètés du Groupe BANRO Corporation. L’Etat se retrouverait à bon compte sans doute avec l’interconnexion des administrations minières, les banques et les régies financières (DGI, DGRAD, DGDA).