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Conseil d’Etat : le verdict de l’affaire “suspension du DG ai de l’OGEFREM” traîne

L’image de marque du Conseil d’Etat risque d’être écornée par la léthargie qui caractérise le traitement de la requête en référé-liberté introduite par Olivier Manzila Mutala, le directeur général ai de l’Office de gestion du frêt multimodal (OGEFREM), contestant l’arrêté pris par le ministre des Transports, voies de communication et désenclavement, Chérubin Okende Senga, le suspendant de ses fonctions et violant ipso facto ses droits.

La balance qui symbolise la justice. La justice qui est attendue du Conseil d’État dont le verdict sur le dossier OGEFREM traîne et inquiète les cadres et agents. @Photo Droits tiers

publié le 3 juin 2022 à 12:19:26

Selon les praticiens du droit, l’arrêt aurait pu être rendu sur le banc ou dans un délai de 48 heures, après l’audience de plaidoiries, le 29 avril 2022. “Le constat est que, au niveau du Conseil d’Etat, le temps que l’affaire est en train de prendre a dépassé le délai. Il faut rappeler qu’au Conseil d’Etat, en matière de référé-liberté, l’arrêt est rendu soit sur le banc, c’est-à-dire à l’issue même de l’audience sur place, ou dans 48 heures. Mais qu’est-ce que nous ne constatons pas ? Nous sommes donc au-delà de 48 heures et au-delà de 1 mois, parce que l’affaire avait été plaidée le 29 avril 2022. Ce qui est curieux dans cette affaire, c’est le fait que, le 29 avril 2022, la partie du ministère des Transports ne s’est pas présentée à l’audience faute d’argument et que la partie de Monsieur Manzila était la seule à s’être présentée. Elle avait même déposé sa note de plaidoirie en temps réglementaire. On ne peut pas alors comprendre que jusqu’à ce jour, il n’y a pas de prononcé du verdict. La grande curiosité, c’est le fait que le jour de la tenue de cette audience, le 29 avril 2022, la partie représentant le ministre des Transports, qui était bel et bien dans le bâtiment du Conseil d’Etat, ne s’est jamais présentée à l’audience pour présenter ses moyens de défense. Ses représentants et avocats ont juste fait un tour dans la salle et sont allés dans les différents bureaux pour «présenter leurs civilités» notamment au directeur du cabinet du premier président du Conseil d’Etat, Noël Botakile. Ça c’est quel droit ?”, s’est indigné un brillant juriste qui s’est exprimé sous le sceau de l’anonymat.

Et de poursuivre : “Il est important de souligner que, lorsque la partie qui est en cause, ne se présente pas à l’audience, nous tombons dans le cas que nous appelons défaut. Et en cas de défaut, le défaut profite à qui ? Le défaut profite à la partie qui s’est présentée à l’audience. Donc, l’on se rend compte que la gestion de la requête du DG ai suspendu de l’OGEFREM, Olivier Manzila Mutala, par le Conseil d’Etat devient très suspecte. Et il faut dénoncer, comme les gens de la province de la Mongala l’ont fait. Et ça nous rappelle les arrêts à problème relatifs au contentieux des élections du gouverneur de la province de la Mongala à travers lesquels les juges ont donné la victoire à quelqu’un qui avait 6 voix et disqualifié celui qui avait 13 voix. Finalement, à quoi sert ce Conseil d’État ? Si ce n’est pas de soutenir les gens qui sont faibles. Bien au contraire, le Conseil d’État est en train de favoriser la loi de la jungle, la raison du plus fort,, a-t-il dénoncé.

En analysant les arguments présentés par la partie du DG ai Olivier Manzila Mutala, tout juriste digne de ce nom ne voit pas comment le Conseil d’Etat peut donner raison à la partie du ministre des Transports, Chérubin Okende Senga, étant donné que son arrêté se base sur des fausses allégations. “Il n’y a aucun moyen que, dans cette affaire, la partie du ministre puisse gagner. Tout simplement parce que son arrêté, en lui-même, est truffé de pas mal de mensonges”. Primo, il accuse le DG ai de ne l’avoir pas accompagné à Kasumbalesa. Ce qui est faux, tout simplement parce que l’ordre de mission qui avait été signé pour l’accompagner à Kasumbalesa était limité dans le temps, soit du 12 au 16 février 2022. Mais le ministre n’a pas voyagé à ces dates-là. Le ministre a voyagé effectivement pour Kasumbalesa le 27 du même mois. Sur le plan administratif, aucun directeur général ne peut prendre l’avion à l’aéroport sans un ordre de mission valable et à jour. En effet, non seulement le ministre n’a pas établi un nouvel ordre de mission, il n’a pas même signalé qu’il voyageait.
Donc sans ordre de mission actualisé, le DG ne pouvait pas l’accompagner à Kasumbalesa. C’est donc une fausse accusation. Et l’ordre de mission expiré, qui courrait du 12 au 16 février, concernait également le président du Conseil d’administration. Mais arrivé le 27 février, comme les ordres de mission n’étaient pas changés, actualisés, le PCA n’a pas voyagé non plus. Mais contre toute attente, le PCA n’est pas suspendu. La sanction contre le DG ai est donc sélective. Logiquement, le PCA devrait aussi être sanctionné et suspendu de la même manière que le DG ai. Et pourquoi, on le suspendrait d’ailleurs, parce qu’il n’y avait pas un ordre de mission valide lui permettant d’effectuer la mission avec le ministre de tutelle. Donc c’est un grief qui n’existe pas.

Secundo, le DG ai de l’OGEFREM est suspendu, selon le 2ème grief de l’arrêté du ministre des Transports, pour avoir organisé une grève sauvage. Mais soyons sérieux, hurle un cadre de l’entreprise. Un directeur général qui organiserait une grève ! Où est-ce qu’on a vu ça ? Les syndicalistes qui ont organisé la grève, avaient leur cahier des charges, qui a été présenté à l’Inspection générale du travail et au Premier ministre. Et le directeur général, qui est accusé faussement d’avoir organisé la grève, a fait un communiqué pour demander à ce que les travailleurs qui étaient en arrêt de travail (qui n’était même une grève) de reprendre le service immédiatement, quitte à continuer leurs négociations avec le ministre des Transports ou la Primature. Et le jour même où le Premier ministre a répondu favorablement aux préoccupations des syndicalistes, l’arrêt de travail a été levé et le boulot avait repris. Donc ce 2ème grief est un autre mensonge, une imagination. D’autant plus que le DG ai n’avait organisé aucune grève.

Tertio, le ministre des Transports reproche au directeur général de n’avoir pas réintégré des agents qui étaient licenciés ou révoqués en 2017. Mais ces agents, leur cas se trouve encore pendant en justice. Et lorsqu’une affaire est en justice, l’administration s’arrête et attend. Dailleurs, le dossier avait été clôturé par le Premier ministre Tshibala. A l’époque, une commission a établi que ces travailleurs de l’OGEFREM avaient volé l’argent de l’entreprise. En conséquence, elle avait clôturé leur dossier et recommandé à ceux qui se sentaient lésés de s’adresser à la justice. C’est à ce point-là que nous nous trouvons. Grosso modo, le dossier se trouve en justice. Il y en a qui ont perdu au premier degré, il y en a qui sont encore au 2ème degré. Mais quelques soient les cas, il n’y a jamais eu de décision définitive de la justice. Et à ce niveau-là, un DG ne peut pas interférer avec la justice pour rendre une quelconque décision de réintégration.

En plus, le Premier ministre actuel, Jean-Michel Sama Lukonde, avait, dans sa lettre dans laquelle il intervenait pour faciliter la levée de l’arrêt de travail à l’OGEFREM, rappelé au ministre des Transports, que la commission, mise en place par lui-même pour travailler à ce sujet, lui avait recommandé la voie de la prudence, en considérant les conclusions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, afin d’éviter le télescopage.

Et le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est encore en fonction. Et sa lettre est la plus récente par rapport à ce dossier de réhabilitation, des agents révoqués en 2017. En d’autres termes, quelle est la faute commise par le DG ai, qui n’a fait que respecter ce que les Premiers ministres Tshibala et Sama Lukonde ont décidé ? Il n’a fait que respecter le principe selon lequel lorsqu’un dossier se trouve encore dans les cours et tribunaux, l’administration doit attendre la décision de la justice. Et sans oublier le fait que l’actuel Premier ministre avait demandé que l’on puisse surseoir purement et simplement ce dossier.

Ainsi, le chef du gouvernement instruit que l’on ne puisse pas réintégrer immédiatement ces agents révoqués sans tenir compte des décisions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire. Curieusement, une semaine après, le ministre suspend le DG ai Olivier Manzila Mutala. Mais la vraie question est celle de savoir : Est-ce que c’est le DG qu’il a suspendu ou le Premier ministre qu’il a voulu en réalité suspendre ? Toujours au sujet de ces agents licenciés , pas mal d’observateurs s’étonnent que, deux mois après la suspension du DG ai Olivier Manzila, aucun de ces agents n’a été réhabilité ou réintégré par «l’intérimaire de l’intérimaire». “Qu’attend alors le ministre des Transports pour suspendre également l’actuel intérimaire pour cette raison ?”, s’est interrogé un DG de l’Ogefrem à la retraite.

Sans même entrer dans le fond de ce dossier, n’importe quel tribunal va se rendre compte que les accusations portées par le ministre des Transports à l’encontre du DG ai suspendu de l’OGEFREM sont sans fondement, que son arrêté est truffé de mensonges, qu’il est irrégulier et illégal.

Le premier président du Conseil d’Etat interpellé

A l’Office de gestion du frêt multimodal, la majorité des agents et cadres ne comprennent pas la léthargie qui caractérise le traitement du dossier relatif à la suspension de leur directeur général intérimaire Olivier Manzila. Plutôt que d’avoir le prononcé du verdict dans 48 heures, le délai a été largement dépassé et plus personne ne comprend ce qui se passe. Est-ce que c’est quelque chose qui est connur du premier président du Conseil d’État, Félix Vunduawe Te Pemako ? Est-ce que c’est quelque chose boutiqué au niveau inférieur ? Car tous ceux qui connaissent l’éminent professeur de droit administratif Vunduawe, ancien directeur de cabinet du président Mobutu, comme un homme de rigueur, ne comprennent pas l’étendue du pouvoir que se donne son directeur de cabinet. Mais tant que c’est le professeur Vunduawe Te Pemako qui dirige encore le Conseil, il faut espérer que ce dossier sera tiré enfin au clair. Pour l’image de cette juridiction, il est urgent que l’arrêt de justice par rapport au dossier OGEFREM soit rendu. Et les agents de l’OGEFREM à ce jour n’attendent que ça.

Selon diverses informations, il y a une situation qui écoeure actuellement à l’OGEFREM. Des commissions ont été créés juste pour sortir l’argent et servir les gens d’une certaine catégorie. Le Conseil d’administration dont le siège est à Kinshasa, tient ses réunions à Lubumbashi et où des milliers de dollars ont été dépensés pour payer les billets business class à 16 personnes, qui doivent participer aux réunions du Conseil d’administration. De l’avis des agents, l’OGEFREM n’est pas entre les bonnes mains. Ils pensent que le nouveau DG ai, Justin Kamwanya est l’incarnation de Patient Sayiba, l’ancien directeur général suspendu pour megestion, détournements et signature des contrats léonins. Et Justin Kamwanya fut le coordonnateur de son cabinet. Quelques cadres affirment que le nouveau patron a un passé peu reluisant. Tenez, sous le régime de Kabila, l’ancien ministre des Transports, Justin Kalumba, l’aurait chassé de son cabinet. Même cas pour José Makila qui l’avait congédié. Des sources internes à l’OGEFREM témoignent qu’en trois (3) semaines seulement de gestion, Kamwanya a dépensé le montant que le DG ai Manzila avait dépensé en huit (8) mois.

CP/ Alidor Kasengiza Lulua

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