Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) qui a révélé le scandale, affirme que cela n’est pas inscrit dans les prérogatives de la Centrale électorale. “Ces paiements irréguliers représentent 2,29% des fonds de fonctionnement. Dans son rapport financier, exercice 2022-2023, la CENI n’évoque pas l’identité de ces entreprises et ONG bénéficiaires de ces différents financements”, a-t-on appris du rapport final du contrôle citoyen du CREFDL présenté lundi 15 janvier 2024, en rapport avec les fonds alloués aux élections en RDC.

Totale opacité au sein de cette institution d’appui à la démocratie où le circuit de la dépense publique ne fonctionne pas. “Les fonds publics sont toujours mis à sa disposition par des mécanismes opaques, notamment sans l’émission en amont des bons d’engagement, de la liquidation, de l’ordonnancement ni l’émission des OPI (Ordre de paiement informatisé)”, a désapprouvé l’organisation.

– Ecart de 161 millions $ entre le versement de l’exécutif et la déclaration de Kadima –

De décembre 2021 à novembre 2023, le gouvernement a versé un montant colossal de 1 091 479 898 $ à la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande de 1,1 milliard $. “Comparés aux budgets votés de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153%, en dépassement de 53,31%”.

D’après l’étude, il y a eu une hausse de 25,1% des dépenses de la Centrale électorale par rapport au dernier cycle électoral qu’avait organisé Corneille Nangaa, devenu un leader politico-militaire. Curieusement, l’autorité électorale actuelle déclare n’avoir reçu que 930 millions $, laissant planer un mystère sur l’utilisation de la somme manquante. Donc, l’écart entre le montant déclaré reçu et celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD.

– La CENI de Kadima est à la base de l’inflation –

De nombreux flux financiers, confient les enquêteurs CREFDL, sont mouvementés dans des banques commerciales en lieu et place de la Banque centrale du Congo (BCC). Non seulement que cela échappe au contrôle interne, cette pratique est susceptible de favoriser le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A il faut ajouter à cette dérive, la surchauffe du marché de change qui entraîne l’inflation.

– L’équipe Kadima augmente le nombre d’agents de 58% –

Les effectifs du personnel permanent de la CENI sont passés de 1 369 en 2020 sous la présidence de Naanga à 3 240 en 2022 après l’entrée en fonction de Kadima. Soit une augmentation de 1871 agents (57,7%). “[…] Il se dégage que les effectifs non reconnus par le Trésor public et sur les listings de paie sont évalués à 117 agents rémunérés par la CENI. Ceci entraîne une disparité des salaires pour les agents de même grade. Parfois, les agents de collaboration sont mieux traités que leurs chefs hiérarchiques”.

Pire encore, le personnel politique de la Centrale électorale perçoit des avantages indus en violation du cadre légal. Un paiement irrégulier. “La loi des finances 2021 fixe à 9 000 $ les frais d’installation du président de la CENI, qui a rang d’un ministre et à 8 866 USD pour un membre ayant rang de vice-ministre. Ce qui coûterait 133 137 USD, alors que la CENI a obtenu du gouvernement 2 millions $ en décembre 2021”.

Par ailleurs, note l’enquête, la dotation des véhicules aux 15 membres de la CENI, dès leur installation est irrégulière. “Ceci est un indice de détournement de deniers publics, car cela est non reconnu par l’arrêté fixant le seuil des indemnités des agents publics à l’installation”.

– Des marchés surfinancés et/ou dupliqués –

D’une part, la CENI a acheté 58 315 000 cartes d’électeurs auprès de Miru Systems sarl pour 43 941 891 d’électeurs enrôlés mais l’enquête révèle que 14 373 109 cartes d’électeurs n’ont pas été utilisées. Comme si cela ne suffisait pas, en 2023 la CENI a encore dépensé 1 000 000 USD pour acheter des cartes d’électeurs supplémentaires afin de délivrer des duplicatas.

D’autre part, 58 200 864 bulletins de vote ont été achetés au coût de 16 296 242 USD. Pourtant, le nombre d’enrôlés est de 43 941 891. Ces prévisions dégagent une quantité supplémentaire de 14 258 973 bulletins de vote dont la CENI devrait justifier la destination et les motivations d’achat, alors que moins de 50% d’électeurs votent en RDC depuis 2011.

En plus, l’équipe Kadima a fait recours à l’arbitraire durant le processus électoral. L’entreprise Miru Systems sarl est le seul fournisseur qui a remporté les plus importants des marchés publics évalués à 321,4 millions $, dont 1 seulement de manière régulière et huit (8) de gré à gré irrégulier. “Ce choix de Miru, qui ne dispose pas de
compétences techniques, soulève des doutes quant à la sincérité de la procédure. D’autres marchés excédentaires ont été saucissonnés puis attribués à Miru systems. Par la suite, la CENI a renoncé à ses fonctions, s’est montré complaisante en confiant à Miru l’exclusivité de la surveillance de l’exécution desdits marchés sans respect du cadre légale”.

Toutefois, l’origine des fonds payés à la CENI reste inconnue jusqu’à présent d’après le Centre de recherche en finances publiques et développement local. En 2022, a conclu l’organisation que pilote Valery Madianga, le rapport de la reddition des comptes du ministère des Finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD effectués en faveur de la CENI.