Elle concerne mes observations sur le projet de loi relatif à la répartition de sièges actuellement en discussion au Parlement, pour les prochaines élections. Deux hypothèses se présentent à nous.

I. Adoption de la loi avec option d’enrôlement ultérieur des électeurs dans les trois territoires de Masisi, Rutshuru et Kwamouth

Cette hypothèse présente clairement le fichier électoral de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, comme partiel voire incomplet, par le fait qu’un enrôlement ultérieur est prévu pour nos compatriotes résidant dans ces trois territoires concernés. Cela signifie. qu’après ledit enrôlement, il y aura accroissement d’enrôlés dans le Nord Kivu, dans le Mai-ndombe et par conséquent à l’échelle nationale. Et au total actuel de 43.941.891 vont s’ajouter les nouveaux enrôlés.

En conséquence, il y aura un nouveau fichier, avec comme effet logique un nouveau quotient du siège et une nouvelle répartition de sièges par circonscription
électorale. D’où, il serait irrationnel et illogique de convoquer le corps électoral pour ce 25 juin 2023 prochain, du fait que
ni le fichier électoral et moins encore la répartition de sièges ne seront à cette date, définitifs.

En outre, il sera donc nécessaire de réunir les conditions de sécurité pouvant rendre possible cet enrôlement programmé, de manière à avoir enfin un fichier national
définitif, y compris la nouvelle répartition de sièges.

II. Adoption de la loi avec l’option de non enrôlement
des électeurs dans les trois territoires précités

L’hypothèse que voici présente le fichier électoral comme devant être corrigé. De ce fait, il faudra une nouvelle répartition de sièges basée sur le nombre de 484 seulement, à pourvoir au lieu de 500 sièges. Cette option consacre la partition du pays. Donc, pour matérialiser cette dernière, il faut obtenir l’adhésion populaire de l’ensemble de la République (la classe politique, les communautés concernées par l’exclusion et tous les autres Congolais) via une consultation par voie référendaire. D’où la balkanisation du pays, même si elle était consacrée par voie référendaire. Avant de l’officialiser, cette deuxième option nécessitera avant tout :

• D’abord une consultation référendaire.
• Ensuite une révision de la loi électorale éventuelle, notamment pour changer officiellement le nombre des sièges de députés nationaux, en le faisant passer de 500 à 484.
• Enfin une nouvelle répartition de sièges, basée sur 484 sièges.

En conclusion, au 25 juin prochain la CENI ne pourra pas et ne devra pas convoquer le corps électoral, parce que quelle que soit l’hypothèse ou l’option qui sera prochainement retenue par le Parlement, chacune d’elle impliquera des provisoires.

1. La première hypothèse a pour préalable, faire un enrôlement et aboutir à un fichier complet et
   définitif. Et par conséquent, le projet actuel de loi sur la répartition de sièges, s’il est adopté par l’Assemblée et la loi promulguée par le Président de la République avec 500 sièges et le nombre actuel d’enrôlés qui est de 43.941.891, aura un caractère provisoire.
2. La deuxième hypothèse a pour préalable d’organiser une consultation populaire sur la question. Par
   conséquent, le résultat de celle-ci, en cas de “Oui” amènerait à une nouvelle Constitution dont
   dépendrait la nouvelle loi sur la répartition de sièges.
   Cette situation met l’Union Sacrée dans une nasse d’où
   elle tente de sortir par un forcing en faisant de la casse.
   Je lui propose une voie de sortie légale et républicaine, en
   remplissant les conditions ci-haut énumérées, sans
   oublier toutes les autres qui sont nécessaires à un
   processus électoral transparent, inclusif pour des
   élections libres et apaisées.

Fait à Kinshasa, le 01 juin 2023.
Adolphe MUZITO