Le monde entier a découvert accidentellement mardi après-midi que Christophe Mboso Nkodia Pwanga a aligné la proposition de loi querellée. Les points 16 et 17 de l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale confirment la catastrophe. Ce qui a vite jeté le froid aux travaux parlementaires. « Il s’agit une fois de plus d’un passage en force. Ce forceps ne passera pas », réagit un député Lamuka. Depuis mardi après-midi, les relations entre députés nationaux sont froissées. La Chambre basse du Parlement est crispée. Un virus est bel et bien entré à l’hémicycle. Comment aborder le débat d’une proposition de loi qui fait polémique depuis plus de deux ans ?

Falsification du calendrier

À bien observer les contours de l’introduction des points relatifs à la révision de la loi sur la nationalité, il y a lieu de redouter une falsification indiscutable du calendrier de la session de mars 2023 et une violation manifeste de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Tenez, le mardi 21 mars 2023, la plénière de l’Assemblée nationale a adopté, moyennant amendements, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce calendrier comporte deux types de matières : les matières non législatives et législatives. Dans cette dernière rubrique, on y trouve les textes de loi transmis au Sénat pour une seconde lecture (4), la loi renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération, les arriérés législatifs (53) ainsi que de nouvelles matières (14). « Curieusement, ce 27 mars 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale publie un calendrier comportant, contre toute attente, plusieurs autres matières non débattues en plénière dont la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise du député Nsingi Pululu », dénonce un élu de la famille politique de l’ex-président Joseph Kabila. Une proposition de loi déposée en juin 2021 et rejetée en septembre de la même année par le Bureau d’études de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution. « Depuis lors, elle n’a été ni validée par le Bureau d’études, ni soumise à l’avis du gouvernement qui dispose de 15 jours à dater de la transmission d’une proposition de loi », précise un député Ensemble. Ainsi, son insertion dans le calendrier déjà adopté depuis le 21 mars 2023, alors qu’elle n’a été transmise aux cabinets du président et du rapporteur de l’Assemblée nationale que le 27 mars 2023, constitue « une fraude flagrante et une violation intentionnelle de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».

Aux yeux de l’ensemble des élus, le bureau de l’Assemblée nationale « sabote le travail réalisé par les députés nationaux en orchestrant un acte de fraude, au mépris de la Constitution et du règlement intérieur » et ce, sans aucune considération de l’Assemblée plénière, organe suprême de l’Assemblée nationale (Article 23 du règlement intérieur).

Pululu et Tshisekedi en porte-à-faux

Interrogé par le journaliste Marius Muhunga de la Voix de l’Amérique en septembre 2021 à partir de Washington, le président de la République avait rejeté l’idée de Noël Tshiani consistant à exclure Moïse Katumbi Chapwe de la course à l’élection présidentielle. “D’abord, je commence par dire que Tshiani est un Congolais qui a des droits de penser ce qui est bon pour son pays, selon lui. C’est son droit. On ne va pas faire le procès à Tshiani parce que nous voulons qu’il y ait la démocratie et que chacun puisse s’exprimer. Moi, je fais simplement un constat, je ne veux pas donner mon avis. Est-ce que être Congolais de père et de mère suffit à garantir une bonne gestion des Congolais de père et de mère, des autres Congolais, de nos compatriotes ou des Congolais d’un père ou d’une mère ? Est-ce que cela suffit comme critère pour servir son pays de manière loyale, fidèle et ses compatriotes de manière convenable, je ne crois pas. Je ne crois pas parce que l’histoire, même la plus récente de notre pays nous démontre qu’il y a eu des Congolais de père et de mère qui ont participé à la ruine de notre pays. Donc, ce n’est pas un critère”, avait clairement réagi Félix Tshisekedi. Ceci dit, les élucubrations de l’actuel bureau de l’Assemblée nationale ne tiennent pas la route. Décidément, il s’agit d’un autre passage en force qui pourra court-circuiter la marche vers l’unité nationale.

Kisangani menace

Réunis spécialement lundi sous une forte pluie pour réagir à cette situation, des centaines de Boyomais sous le leadership de Soleil Mosindo, élu de Kisangani, ont mis en garde les députés Christophe Mboso Nkodia Pwanga et Pululu contre cette idée discriminatoire. « Biso ba maman ya Kisangani na province orientale mobimba toboyi loi Tshiani », a vitupéré une commerçante de la ville. « Si nous nous sommes enrôlés, c’est pour le changement. Le pays va mal », a martelé une maraîchère de la Tshopo. « Notre espoir, c’est Moïse Katumbi Chapwe, l’exclure de la course à la présidentielle, c’est nous chercher des problèmes », a prévenu un fonctionnaire de l’Etat.