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Télécom : l’ARPTC s’en prend à la FEC

Ni l’ARPTC, ni le gouvernement ne prévoit des nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications.

Par Richard Ntumba

Christian Katende, président de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) @Photo Droits tiers

publié le 3 juin 2022 à 12:24:59

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) dément avec force les allégations mensongères propagées par la FEC sur l’instauration des nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications.

Dans un communiqué rendu public jeudi 02 juin 2022, l’autorité de régulation dit avoir appris avec regret, la connaissance de ce communiqué de presse mensonger publié par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’accusant avec le gouvernement, d’instaurer des nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications. Elle indique que la législation applicable protège la population contre les éventuelles augmentations tarifaires arbitraires et abusives des opérateurs télécoms. “A cet égard, l’article 164 de la loi 20/017 du 25 novembre 2020, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication est extrêmement clair”.

Ainsi, les opérateurs qui souhaitent revoir leurs tarifs, doivent d’abord solliciter l’accord de l’ARPTC. Par ailleurs, son président du Conseil d’administration fustige la campagne de désinformation mené par la FEC, en ces temps difficiles en tentant de faire prévaloir l’intérêt des multinationales sur le bien du peuple congolais. Sur un ton ferme, l’autorité de régulation du secteur des télécoms prévient que “tout opérateur de télécommunications qui tenterait illégalement d’augmenter ses prix, quels que soient les motifs où de propager des fausses informations avec l’intention de nuire aux intérêts de l’État, sera sévèrement sanctionné conformément à la législation en vigueur“.

Un nouveau décret réinstaure le RAM bis

Le décret n° 22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du Secteur des Télécommunications, signé par le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde réinstaure, selon le patronat congolais, le RAM bis. D’après Scooprdc.net, contrairement aux 4 à 5 millions générés par RAM mensuellement, les redevances dues à l’ARPTC consignées dans le nouveau décret sur la voix, le SMS et le data, génèrent au moins 15 millions USD, soit le triple du montant de RAM. L’ARPTC passe le rançonnement mensuel de 4 millions à 15,6 millions USD.

Pire, le comité de gestion de l’ARPTC confie à la nébuleuse firme C5 Energy (celle-là qui avait droit à 25% de recettes de RAM sans travail de qualité), la charge de récolter les redevances, notamment sur la veille de la qualité des services rendus aux usagers du service public, sur le contrôle de la protection des données à caractère personnel, sur le contrôle du trafic entrant et sortant (local, international, itinérance et transit) et sur l’assurance du contrôle technique des équipements du secteur.

Dans les couloirs de l’ARPTC, on s’explique pas cette sous-traitance avec C5 Energy, une société qui emploie seulement deux Congolais et un Juif, Philippe Heillman, mais qui a empoché gracieusement dans la sous-traitance de RAM, plus de 12 millions USD. D’après les agents cités par Scooprdc.net, C5 Energy en RDC serait une fabrication d’Alexis Kayembe, conseiller spécial du président de la République. Ce dernier a son bureau dans les mêmes locaux qui abritent 5C Energy au quatrième niveau de l’immeuble Tilapia, en face de Pullman Grand Hôtel Kinshasa.

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