Que comprendre ?

Il sied d’abord de préciser que l’exequatur, selon les actes uniformes de l’OHADA, est “une autorisation judiciaire d’exécuter”, accordée à un acte juridictionnel ou gracieux de droit privé dépourvu de force exécutoire dans l’ordre juridique du juge requis, en raison soit de son extranéité (jugement ou acte public étranger), soit de son origine non étatique (sentence arbitrale). Il a suffi moins de 30 jours à Jean-Charles Okoto Lolakombe pour s’imposer à la Minière de Bakwanga ( MIBA SA) comme le Mulopwe (tsar). Le 1er mars 2024, un contrat est signé entre l’État, actionnaire majoritaire, 80% des parts, et l’actionnaire B chinois avec une tierce firme dénommée « Centre-ville ». Le PCA Okoto était à la manette, mais en mode incognito. Le 25 mars, il obtient, urbi et orbi, la dissolution de l’actionnaire B de la MIBA depuis 1906!

Petit retour en arrière. Fin janvier 2024, le DGA de la MIBA, Hubert Kazadi Mabika nommé mi-juin 2023 sur ordonnance présidentielle est démis ses fonctions au profit du Chinois Niu Haoran. Le président de la République s’est donc rebiffé en signant une autre ordonnance présidentielle n°23/216 le 10 décembre 2023. Toutefois, Charles Okoto Lolakombe demeure PCA et André Kabanda Kana, DG pour le compte de l’État, actionnaire majoritaire. L’actionnaire minoritaire chinois, SIBEKA (?) a, en effet, réussi à faire gagner à la société Centre-ville, non autrement identifiée, l’exclusivité d’achat de toute la production de la Minière de Bakwanga.

Avis d’expert, le deal s’est opéré au marché noir et non de gré à gré comme veut le faire croire le Conseil d’administration de la MIBA, tel que repris par la presse. L’entente directe ou gré à gré n’exclut nullement l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) et la publication dudit marché sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). En clair, le deal MIBA/Centre-ville est, mutatis mutandis, le copier-coller de celui conclu entre la MIBA et Idi Diamonds de Dan Getler, du temps de Laurent-Désiré Kabila. Le contrat s’est justifié par l’effort de guerre face à la deuxième guerre d’agression du Rwanda camouflée dans la rébellion du RCD. La troisième guerre d’agression de Paul Kagame sous couverte du M23 et de l’Alliance fleuve Congo (AFC) menée par Corneille Naanga pourrait-elle aussi servir d’alibi à l’administration Tshisekedi? Il demeure que le dénominateur commun humain de ces deux deals est Charles Okoto Lolakombe, PAD sous LDK, PCA à l’ère Fatshi de la Minière.

Outre Idi Diamonds, Charles Okoto a été à l’échafaudage d’une autre joint-venture aux contours aussi flous que Centre-ville, la Sengamines. À la question sur la constitution du capital lui posée lors de la présentation de la Sengamines, Charles Okoto fit comprendre que l’actionnariat relevait du secret d’État. Interrogé par la presse locale sur les contours du contrat “Centre-ville”, le préposé de la société, verse plutôt dans la langue de bois, évasif et confus même sur le début de l’exécution du contrat. Et concernant le montage financier, le délégué de Centre-ville qu’il a présenté comme une société de droit étasunien, dirige la presse chez le PCA de la MIBA, Okoto Lolakombe. Et la situation de l’actionnaire B n’est pas, non plus, claire.

– Mwana Africa, les Chinois enchaînent Kalaa Mpinga –

La société Mwana Africa, actionnaire minoritaire, qui avait racheté à 55 millions de $US, les 20% des parts des Belges de Sibeka, a été rachetée par des intérêts chinois au terme d’une OPA hostile, et son patron, Kalaa Mpinga évincé. Fils de Mpinga Kasende, Kalaa est resté longtemps persona non grata en RDC, car, selon des médias occidentaux, il a tenté sans succès de se faire adouber à Harare (Zimbabwe) auprès de Robert Mugabe, comme successeur de Laurent-Désiré Kabila, au lendemain de son assassinat en janvier 2001. Toutes les négociations avec l’alors ministre du Portefeuille, Marie-Louise Munga, s’étaient déroulées avec un intermédiaire interposé. Dans son rapport, la ministre écrira, en substance, que l’État ne pouvait pas négocier avec une arme à la gorge. Pourtant, Kalaa Mpinga avait l’idée de faire coter la MIBA en bourse en vue d’y ramener des capitaux frais à condition qu’il occupe un poste de premier choix. Le fils Mpinga aura tort de s’allier avec des Chinois qui avaient des ramifications avec le régime de Joseph Kabila. Il perdit son entreprise.

– Pas un centime de dividende –

Depuis, c’est le régime de capharnaüm à la MIBA, l’État y change des mandataires, pratiquement tous les six mois ! Les Chinois de Mwana Africa ou de Sibeka, c’est selon, ont visiblement décidé de fermer les yeux et de ne pas mettre la main à la poche. Une stratégie qui profite bien à la firme concurrente SACIM, Société Anhui Congo d’investissement minier qui a, en effet, repris les actifs miniers de la Sengamines dont le fameux gisement de Tshibwe, dans le territoire de Miabi, à 45 km à l’ouest de Mbuji-Mayi, sur l’une de plus riches réserves de la MIBA. Son capital social est de 8 400 000 de $US composé de 1000 actions réparties à parts égales entre l’État congolais et le partenaire chinois AFECC.

– SACIM, tête de pont chinois au Kasaï –

Pour l’exercice 2023, le ministère du Portefeuille n’espérait percevoir comme dividendes qu’environ 1,5 million de $US. Ridicule. Vu qu’il n’y a pas photo entre les miettes que SACIM verse à l’État après six ans de régime d’exonération de ses activités sur le terrain. SACIM réalise, en effet, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, les opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation minière du diamant, du cuivre, de cobalt, de l’étain et de toutes substances minérales concessibles et valorisables ainsi que toutes les opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de ces substances et de leurs dérivés, l’ingénierie minière et toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Selon un récent rapport du secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC, SACIM n’a pas de site web. Ce qui prouve à suffisance que l’entreprise sino-congolaise de diamants ne veut rien communiquer. Et si elle veut communiquer sur la Toile, SACIM ne fait aucunement mention de ses états financiers. Les rares données disponibles sur la société d’économie mixte sont le fruit des fouilles du secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC. SACIM a ainsi réalisé un chiffre d’affaires, en 2019, de 67,21 millions de $US et en 2020, de 43,26 millions de $US. Son total bilan 2019 se chiffre à 111,49 millions de $US contre 211,14 millions de $US en 2020. Et le résultat net 2019 est de 8,72 millions de $US, et en 2020, de 3,78 millions de $US. Sur les deux exercices, l’État réduit en sleeping partner comme dans la tristement célèbre joint-venture Sicomines, n’a perçu aucun centime en termes de dividende. Éric Ngalula, député national du Kasaï oriental, avait sollicité du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de réévaluer le partenariat SACIM qui s’illustre notamment dans les dols fiscaux.

Pourtant, en vertu de la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques et de la loi n°08/008 du 7 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises de portefeuille, la SACIM est une société soumise en matière des transferts financiers avec l’État, aux règles de droit commun en matière fiscale, c’est-à-dire qu’elle verse à l’État en tant que contribuable ou redevable des impôts, taxes et autres droits dus et du code minier et aux règles prévues par l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Hélas ! Concernant le bénéfice, il est prévu un prélèvement de 5% au moins destinés à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Mais, quoique SACIM ait fourni des états financiers non détaillés, l’ITIE/RDC a noté que tous les bénéfices de 2019 et 2020 ont été partagés.

À la SACIM, la gestion quotidienne est exercée par le collège des gérants qui rend compte à l’assemblée générale des associés. Outre une indemnité fixe à imputer aux frais généraux, ce collège des gérants est autorisé à s’accorder des indemnités spéciales, et la rémunération de ses membres était de 12 580 $US en 2020. Alors que la DGRAD atteste que l’État n’a rien perçu comme dividendes en 2018, SACIM a rapporté que la totalité du bénéfice soit 5 147 864 de $US a été distribuée entre partenaires. Le secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC a alors demandé les procès-verbaux des assemblées générales relatives à cette distribution de la totalité du bénéfice de 2018, soit 5 147 864 $US. «Selon la réponse apportée par la SACIM, nous comprenons que faute de tenue des assemblées générales, la direction de la SACIM, par ses lettres n°117/2020 et 248/2021, avait sollicité et obtenu l’accord du ministre du Portefeuille, de l’affectation des résultats des exercices 2019 et 2020 ». Ces affectations ont été confirmées par l’assemblée générale tenue à Maputo le 26 novembre 2022. Des analystes trouvent curieux et soupçonneux qu’une entreprise dans laquelle l’État dispose de 50% des parts, opérant et ayant son siège en RDC, préfère plutôt tenir son assemblée générale au Mozambique !

Déjà côté production, SACIM souffle le chaud et le froid. À Tshibwe, à quelques encablures de Mbuji-Mayi où SACIM est installée, le député Éric Ngalula s’est fait dire que la société a juste produit moins de 400 000 carats de diamants, mais au secrétariat général de l’ITIE/RDC, sa direction a annoncé une production 3 965 179 carats, soit 132% de réalisation par rapport aux prévisions. Et la production réalisée en 2020 est de 4 400 212 carats du diamant, soit une hausse de 11% par rapport à l’année 2019. Le carat – équivalent à 20 cg – du diamant se négociait entre 22 et 25 dollars. Alors que la production de SACIM va crescendo, tout dégringole à la MIBA. Le dernier passage du chef de l’État au Kasaï devrait être l’occasion, pour l’opinion, de remettre la MIBA dans ses droits et en finir avec les Chinois de SACIM.

L’idée d’une mise à sac de la «Sicomines du Kasaï» hantait déjà les esprits. Félix Tshisekedi tempéra la grogne populaire avec des promesses fermes de la relance du “poumon économique” de l’espace Kasaï. Certes, la paie des agents de la Minière est assurée par le ministère des Finances. Mais l’option Charles Okoto et les Chinois frustre tant les pratiques d’antan décriées ont scandaleusement remonté à la surface.