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CNSSAP : les magistrats sensibilisés sur la réforme de la sécurité sociale

Des magistrats civils et militaires ont été sensibilisés vendredi 26 mai 2023 par les équipes de la CNSSAP sur la réforme de la sécurité sociale.

Par Grady Mugisho

Le DGA François Mukeba et le premier secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature, Serge Kashama co-animant l’activité @Photo Droits tiers.

publié le 28 mai 2023 à 17:47:27

Au cours de cette séance de travail qui a eu lieu dans la majestueuse salle Marcel Lihau Ebua de la Cour de cassation à Kinshasa, il s’agissait de consolider les échanges entamés depuis le début de l’année en cours autour des dispositions pertinentes de la Loi n.22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, creuset de la réforme historique de la gestion de la sécurité sociale du secteur public, en conformité avec la République solidaire prônée par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Représentant le DG Junior Mata empêché, le DGA François Mukeba a, dans son mot de circonstance, rappelé l’historique de la sécurité sociale comme droit fondamental émanant des traités et conventions internationaux que la RDC a ratifiés, et dont les dispositions sont désormais coulées dans ce texte de loi.

Désormais, les magistrats aux cotés d’autres catégories d’agents publics, sont bénéficiaires de la couverture sociale assurée par le prestataire étatique unique qu’est la CNSSAP. Il a, à cet effet, insisté sur le fait que la prise en charge des magistrats est un devoir de l’Etat et un droit pour l’agent public.

Inspiré des mots du directeur général adjoint de la CNSSAP, le responsable de l’Exploitation de la CNSSAP, M. Yannick Mavita a, à son tour, édifié les hommes et femmes en blouse noire sur des aspects éminemment techniques qui cristallisent les avantages de cet assujettissement. Il a notamment rassuré l’auguste assistance sur la garantie du maintien des avantages acquis dont bénéficient actuellement les magistrats, tout en les assurant de la gestion harmonieuse de nouveaux produits auxquels ils devront désormais prétendre, entre autre l’indexation des prestations des magistrats retraités face à la revalorisation des revenus des magistrats en activité.

Avant la fin des travaux, le premier secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Kashama, représentant l’employeur, a rassuré aux magistrats que le CSM est en parfaite collaboration avec la CNSSAP et que l’assujettissement étant sédimenté par la Loi, leur corps de métier y est soumis. Il n’en demeure pas moins que les magistrats doivent veiller au strict respect des dispositions légales portant régime spécial de sécurité sociale dans le sens de la protection de leurs intérêts vitaux.

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