Que des réactions hostiles à la faveur accordée à Glencore ! “Rien que pour les pas de porte de KCC et DCP, deux joint-ventures entre Glencore et Gécamines, la RDC, foi d’un activiste de la société civile, aurait pu exiger de Glencore, au bas mot, 400 millions de dollars !” Le président du Conseil d’administration de l’Observatoire pour la dette publique, Florimond Muteba, pense “qu’il est anormal que le grand Congo se contente de maigres 180 millions de dollars”. Pourtant, s’indigne-t-il, la même entreprise avait bénéficié des dégrèvements fiscaux en 2016, 2017 et 2018. “Quand vous faites la compensation, cette société prend aussi le dégrèvement fiscal et puis fait semblant de vous payer. Et donc nous, on a perdu beaucoup d’argent”, se désole-t-il. “Les faits de corruption ont été commis chez nous. Cet arrangement est léger. Derrière ça, on sent la maffia, les rétrocessions. C’est triste”, désapprouve Muteba. Le numéro un de l’ODEP appelle à une évaluation sérieuse car “les conséquences de la corruption de Glencore sont énormes”.

Déjà, Getler, on le sait, a déjà bénéficié de l’accord en troc “actifs miniers d’une valeur estimative de 2 milliards de dollars contre sauf-conduit” et autres avantages que l’État considère “secrets bancaires au pays des Helvètes”, donc frappés du sceau de confidentialité ! Pour d’aucuns, les deals conclus par l’État congolais en faveur des opérateurs miniers suscités rappellent les accords en mode capitulation. L’ODEP promet une enquête sérieuse pour savoir les dessous de cet arrangement léger. Même ton de colère adopté par l’ONG « Congo n’est pas à vendre ». Jean-Claude Mputu juge inadmissible que le gouvernement congolais exempte Glencore des éventuelles poursuites pour des faits de corruption. “Ce qui est dérangeant dans cet accord, c’est plutôt le fait que le gouvernement congolais s’engage à ne plus poursuivre Glencore pour des faits de corruption qui pourront être révélés alors qu’on sait qu’en Grande-Bretagne, en Suisse ainsi qu’aux Pays-Bas, il y a des enquêtes qui visent la corruption de Glencore en RDC. Quelque soit la corruption, quelques soient les nouveaux scandales de Glencore, on ne va plus poursuivre. Inadmissible. Une perte énorme pour le pays”, tranche Jean-Claude Mputu. L’activiste exige la publication de cet accord mais promet déjà une évaluation avant de recommander radicalement au gouvernement de revenir à sa décision. “Donc, pour nous, cet accord n’est pas bon parce que le gouvernement ne peut pas s’engager à renoncer à toute poursuite contre Glencore simplement pour 180 millions alors que, probablement les faits de corruption et des pertes subies par la RDC se chiffrent aux milliards de dollars par rapport aux nombreuses corruptions de Glencore en RDC”, insite Mputu.

Selon quelques cadres de Lamuka, les miniers congolais, ce n’est plus un secret, ont préfinancé les élections de 2018 qui ont ouvert les portes du Palais de la Nation à Félix Tshisekedi, dans des conditions ombrageuses que l’on sait. Qui peut construire, peut aisément détruire, dit un adage luba-kasaïen.

Mieux vaut un mauvais arrangement à l’amiable qu’un bon procès. Mais quand l’arrangement est non seulement mauvais mais tourne en plus en bourrique, le procès, quoiqu’il en coûte, s’impose comme une voie rationnelle pour rentrer dans ses droits.

Des révélations troublantes

Selon Resource Matters, fin 2017, les Paradise Papers – une fuite massive de documents confidentiels – ont révélé qu’une société actuellement exploitée par Glencore, la multinationale de négoce suisse, a négocié une prime en 2008 qui était de 440 millions de dollars de moins que ce qu’avait sollicité la société étatique Gécamines pour accéder à un complexe minier en République démocratique du Congo. Cette prime – ou « pas de porte »–était quatre fois inférieure au taux que pratiquement tous les autres investisseurs avaient accepté pour leur accès aux réserves de cuivre du Congo. Les documents divulgués dans les Paradise Papers suggèrent que le rabais a été obtenu avec l’aide de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, un proche ami de l’ancien président congolais Joseph Kabila.

Pour Resource Matters, le rabais est réel : Kamoto Copper Company, n’a payé qu’un pas de porte de 140 millions de dollars plutôt que les 585 millions de dollars initialement demandés par la Gécamines. Ceci est dû à plusieurs facteurs sous-jacents.

Le plus important concerne la mine à ciel ouvert de KOV, un gisement de cuivre-cobalt extrêmement riche et l’un des premiers que Gertler et ses associés ont acquis dans l’arc de cuivre du Congo. Des groupes de la société civile, des avocats et des membres du Parlement congolais avaient critiqué le contrat de KOV lors des premières négociations en 2004 et 2005, affirmant que l’accord n’octroyait pas une part équitable des recettes à la partie congolaise.

Les autorités congolaises avaient par la suite décidé de renégocier le contrat ainsi que des douzaines d’autres accords miniers entre 2007 et 2009, dans le but d’harmoniser les compensations pour les mines octroyées par les entreprises étatiques congolaises aux investisseurs privés. L’une de ces compensations à standardiser était le pas de porte : les investisseurs étaient appelés à payer un pas de porte de 35 dollars par tonne de réserves de cuivre transférée au partenariat. Ce standard a été accepté par la grande majorité des investisseurs : en moyenne, ils se sont engagés à payer environ $33 la tonne de réserves de cuivre.
Pour KOV, le pas de porte aurait dû être de 240 millions de dollars, selon ce standard en vigueur dans le secteur. Toutefois, les documents contractuels montrent que les investisseurs n’ont payé que 5 millions de dollars, soit 48 fois moins que le taux applicable. L’exclusion de la mine à ciel ouvert KOV des calculs a réduit le pas de porte d’au moins 235 millions de dollars.

Deuxièmement, Glencore et les autres actionnaires de KCC ne paieront aucun pas de porte pour les 4 millions de tonnes de réserves de cuivre que la Gécamines a promis de trouver pour KCC. Si ces réserves sont découvertes, cela aurait dû générer un pas de porte supplémentaire de 140 millions de dollars, un montant considérable que l’entreprise publique congolaise ne recevra donc plus.

Enfin, KCC semble s’être s’appuyée sur une définition différente des «réserves» comparée à la plupart des autres investisseurs pour calculer le pas de porte pour les réserves restantes, ce qui a entraîné une réduction supplémentaire de 65 millions de dollars.

Glencore a déclaré à Resource Matters qu’elle ne fournirait pas d’autres commentaires sur cette question, alors que le groupe Fleurette de Gertler n’a pas fourni des réponses substantielles aux questions. La Gécamines n’a pas réagi à la requête de commentaires. Resource Matters appelle Glencore, le groupe Fleurette de Gertler ainsi que les autres investisseurs impliqués dans la négociation de ce pas de porte à clarifier pourquoi et comment ils ont eu droit à un rabais aussi important. Qui sait de quoi sera fait demain… Si une action de nature politique endogène ou exogène en RDC rendrait caducs ces deals conclus en faveur de Getler et Glencore pour des poursuites ? Comme la Colombie contre Escobar ! .