Ancien Premier ministre, et probable candidat à la prochaine présidentielle, Adolphe Muzito a plaidé dans l’une de ses tribunes, pour « la matérialisation des financements des partis ou regroupements politiques à des conditions strictes, de manière à les épargner de la précarité et de leur subordination vis-à-vis de leurs cadres ou mandataires au pouvoir ».
Une manifestation d’un parti politique à Kinshasa @Photo Droits tiers.
Pourquoi la loi n°08/005 du 10 juin 2008 n’est-elle pas appliquée ? Jusqu’à 1% des recettes internes pour les partis. Les fonds de financement des partis politiques tiennent compte des impératifs du cadrage budgétaire et des priorités de l’Etat.
C’est pourquoi, d’une part, le montant de la subvention à inscrire chaque année dans la loi des finances pour contribuer aux dépenses de fonctionnement des partis politiques ne peut être ni inférieur à 0,5%, ni supérieur à 1% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat et, d’autre part, la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales à inscrire dans la Loi de finances de l’année qui suit l’organisation de chaque consultation électorale est fixée à 2% des recettes visées ci-dessus.
Mais, il y a aussi des préalables que les partis politiques doivent respecter pour obtenir un financement de l’Etat : tout parti politique est, notamment tenu de garder pendant au moins dix ans toutes les pièces comptables justifiant son rapport financier, tenir une comptabilité régulière et disposer d’un inventaire de ses biens meubles et immeubles et produire l’attestation fiscale du dernier exercice, tenir compte de la parité homme/femme, lors de l’établissement des listes électorales. Pas facile.
Il est à noter que le siège du Parti du peuple pour la reconstruction et la democratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila Kabange, serait plutôt une propriété de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).
Quant au paiement de l’impôt sur le revenu locatif ou de l’impôt foncier, les antennes de la DGRK (Direction générale des recettes de la ville province de Kinshasa) à Kasa-Vubu qui compte un chapelet des partis politiques sur l’avenue de l’Enseignement, n’ont pas été en mesure de fournir à Ouragan.cd, la moindre preuve de paiement par les partis politiques.