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Plus qu’une loi, Sakombi impose la révolution foncière

Sakombi a écrit sa légende avec la nouvelle loi foncière. Le projet de loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés devrait sans doute recouvrer le sceau de recevabilité à la Chambre basse, ce vendredi, à la suite des réponses du ministre des Affaires foncières, Guy-Aimé Sakombi Molendo, aux préoccupations des élus exprimées mercredi dernier.

Par Landry Amisi

publié le 25 novembre 2022 à 10:36:39

Acquiescement et approbation d’une large frange des députés lors de la présentation par Aimé Sakombi, du projet de loi dont question. La suite laisse voir, qu’après l’étape du Conseil des ministres, l’Assemblée nationale apprécie aussi à sa juste valeur la réforme foncière échafaudée par le ministre des Affaires foncières.

La nouvelle loi tombe à point nommé, quelques mois avant les 50 ans de l’ancienne loi foncière encore vigueur pourtant éculée face aux réalités domaniales en RDC.

De manière presque unanime, les députés nationaux qui se sont exprimés à la suite du ministre Sakombi, sont d’avis que le projet de loi leur présenté est, en pratique, un outil de protection et de valorisation du sol congolais. En réalité, le texte de Sakombi charrie des innovations majeures, notamment, le changement de la prohibition expresse de la prescription, soit acquisitive ou extinctive, en matière foncière et immobilière emportant le régime des biens sans maître, l’engagement de la responsabilité pénale du conservateur des titres immobiliers ou encore la bancarisation des opérations et la numérisation des titres.

Nombre de députés se sont aussi félicités de l’élargissement des droits réels en vigueur dans le système congolais, comprenant désormais les droits fonciers coutumiers; l’incorporation des régimes spécifiques à l’usufruit, l’usage et l’habitation et le complément du dispositif des servitudes foncières; la prohibition expresse de la prescription, soit acquisitive ou extinctive, en matière foncière et immobilière emportant le régime des biens sans maître et la réduction de la limite des superficies concessibles en concession perpétuelle ou en concessions ordinaires des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Après sa recevabilité par la plénière de l’Assemblée nationale, la loi Sakombi sera revisitée dans l’une ou l’autre commission attitrée de la Chambre puis son vote avant que le Sénat s’applique aussi au même exercice. Mais, il demeure que le ministre des Affaires foncières, Sakombi Molendo, mène une véritable croisade de changement de mentalités pour l’applicabilité efficiente de sa loi, au lendemain de sa promulgation.

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