La discussion dans l’hémicycle du palais du Luxembourg devrait démarrer en fin de journée et se poursuivre jusqu’à vendredi.

En pleine crise énergétique, ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives et en accélérant le développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer.

Il a passé le cap de la commission à la chambre des territoires, mais avec des modifications conséquentes.

La plus controversée est l’ajout d’une forme de droit de veto donné aux maires à l’implantation d’installations, y compris pour les communes “directement impactées en termes de visibilité par le projet”.

Agnès Pannier-Runacher a indiqué mercredi sur France Inter qu’elle serait “attentive ou vigilante” par rapport à cette disposition. “Les maires ne le demandent pas” , a-t-elle ajouté.

Avec des groupes politiques partagés, la partie s’annonce serrée. La ministre a très largement consulté en amont, afin de se préparer également au passage du texte devant l’Assemblée nationale, dès le 5 décembre.

“On aura du mal à se mettre d’accord” avec le gouvernement, a prévenu le chef de file des députés LR, Olivier Marleix.

Pour le rapporteur au Sénat, Didier Mandelli (LR), “pour que ce projet de loi puisse être voté, il faut vraiment laisser la place qui convient aux élus locaux”.

Le calendrier politique ajoute à la difficulté: congrès des maires du 22 au 24 novembre, stratégique pour un Sénat qui sera renouvelé à moitié à l’automne 2023; et congrès des Républicains début décembre, où le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau est candidat à la présidence du parti.

“Politiquement, c’est très casse-gueule pour les oppositions de ne pas voter ce texte”, estime-t-on de source gouvernementale. A l’Assemblée, “on ne va pas utiliser le 49.3, on renverra les oppositions à leur double discours”, ajoute-t-on.

– “Posture” –

Le projet de loi EnR est la première partie d’un triptyque. Un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires est présenté justement ce mercredi en Conseil des ministres. Au second semestre 2023, une loi de programmation sur l’énergie et le climat complètera l’ensemble.

Sur la forme, Bruno Retailleau déplore que le Parlement ait à se prononcer “à la découpe”, sans avoir “un cadre général”.

Le texte s’articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

A l’initiative du rapporteur, les sénateurs ont introduit “un dispositif de planification territoriale” dans lequel les maires seraient les premiers “à la manœuvre” pour définir des zones propices à l’implantation d’installations.

Surtout, ils auraient le pouvoir de “faire évoluer” un projet, puis dans un second temps, “de dire +oui+ ou +non+” à son implantation.

Concernant l’éolien en mer, le rapporteur souhaite privilégier les zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage, un autre point controversé. “Il n’est pas question d’ériger des murs d’éoliennes visibles de nos côtes”, a prévenu Bruno Retailleau.

Selon l’écologiste Ronan Dantec, LR est divisé entre “les Républicains du populisme territorial et les Républicains du développement industriel”.

Pour les écologistes, le “droit de veto” des maires est “une ligne rouge” inacceptable. “Le Sénat va faire de la posture, mais ça va sauter à l’Assemblée”, prédit-il.

“Avec qui le gouvernement veut-il construire” ce texte de loi, demande pour sa part la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain. Le vote de la gauche n’est pas acquis.

L’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 est de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.