Justice
La police sud-africaine recherche activement le cerveau présumé d’une exploitation minière illégale où 87 corps ont été découverts lors d’une opération de plusieurs mois visant à évacuer un puits d’or, ont annoncé les autorités lundi.
Moke Mayele a été désigné par le président Tshisekedi nouveau procureur général près de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha. La loi organique du 15 octobre 2013, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de l...
Trois ressortissants chinois ont été condamnés, mardi 14 janvier, à sept ans de servitude pénale principale, par le tribunal de grande instance de Bukavu. Ils étaient poursuivis pour exploitation illicite des minerais dans la province du Sud-Kivu, ri...
Justicia Asbl monte au créneau. L’organisation désapprouve l’assaut mené par des militants du parti présidentiel contre l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga. Les combattants de l’UDPS ont empêché, mercredi 8 janvier aux élus provinciaux réunis en ...
Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi), dit-on. Un week-end sombre pour les bandits urbains communément appelés “kulunas”. En l’espace de deux jours, soit samedi et dimanche, cent vingt-sept (127) d’entre...
Deux semaines déjà que Jean-Claude Ndala croupit dans les geôles de l’Agence nationale de renseignements à Lubumbashi dans le Haut-Katanga. Son arrestation brutale samedi 21 décembre 2024, continue de susciter l’indignation au sein de son parti Ensem...
Sur un total de 355 détenus, une centaine logés à la prison centrale de Tshikapa au Kasaï, ont bénéficié lundi de la libération conditionnelle grâce à l’implication du garde des Sceaux, Constant Mutamba. ...
Le ministère public a requis lundi 20 ans des travaux forcés contre l’entrepreneur Mike Kasenga et 5 ans pour l’ancien ministre de Développement rural, François Rubota, tous deux poursuivis pour détournement de deniers publics dans l’affa...
L’opposant Jacky Ndala a été condamné mercredi à deux ans et six mois de servitude pénale par le tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole. Reconnu coupable de propagation de faux bruits, l’ex-leader des jeunes Ensemble avait été placé sous mandat d...
Dans un état de droit, l’opinion, les autorités n’auraient jamais admis ce qui s’est passé, le 17-18 décembre 2024, dans une commune comptée parmi les plus huppées de la capitale. Limete est une municipalité qui incarne le combat po...
La justice malienne a confirmé lundi en appel la peine de deux ans de prison dont une ferme contre un auteur universitaire d’un livre critiquant la junte au pouvoir, a indiqué à l’AFP son avocat Me Ibrahim Marouf Sacko. ...
Intouchable, Otto Bahizi a la réputation de fonceur, mieux de faussaire. Dans les dossiers fonciers au Nord-Kivu, il a le secret non seulement de défier la justice mais surtout d’embarquer dans ses coups même les magistrats les plus réputés. Av...
Un vent d’espoir a soufflé à la prison centrale de Kalemie, au Tanganyika. Le vendredi 29 novembre 2024, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a accordé la liberté conditionnelle à 74 détenus à la mai...
En visite d’inspection à la prison centrale de Kalemie, dans le Tanganyika, le ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a remis jeudi 28 novembre 2024, un lot important des matelas (300) aux détenus de cette maison carcérale. Ce ges...
Le conseil de l’opposant Seth Kikuni, a annoncé son intention d’interjeter appel après la condamnation le mercredi 27 novembre, de son client à un an de prison ferme. Le condamné a été reconnu coupable d’incitation à la désobéissance civile et de pro...
La corruption est un fléau qui gangrène la société congolaise. Depuis un temps, elle est devenue un phénomène de prestige pour la communauté alors qu’elle saigne à blanc le Trésor public et constitue un frein au développement du pays. Pour lutter con...
Les huissiers de justice ont appelé mardi à la prise en considération des recommandations formulées dans leur secteur, à l’issue des états généraux de la justice, tenus du 6 au 16 novembre à Kinshasa.
Les mécanismes juridictionnels classiques ne peuvent à eux seuls, étancher la soif de justice des victimes de crimes graves dus aux différents conflits qui secouent encore la RDC, a estimé le député national, André Lite Asebea, dans son intervention ...
L’opposant Jacky Ndala, qui avait affirmé avoir été victime de violences sexuelles lors de son interpellation par l’Agence nationale de renseignement (ANR), se retrouve aujourd’hui lui-même confronté à des poursuites judiciaires. ...
A la veille des états généraux de la Justice, le garde des Sceaux s’est confié lundi à la presse. Constant Mutamba annonce que 3000 participants viendront de l’ensemble du pays.
La poursuite de l’instruction et la plaidoirie du procès de l’opposant Seth Kikuni sont fixées au 6 novembre 2024, date à laquelle la défense espère démontrer l’innocence de son client. L’inculpé a défendu ses propos tenus en août dernier à Lub...
L’opposant Seth Kikuni a été transféré d’urgence le lundi 21 octobre dans un hôpital privé à Kinshasa après avoir perdu connaissance à la suite d’une rechute post-opératoire. Le Cadre de concertation, plateforme dont il appartient, rend le pouvoir Ts...
Âgé de 40 ans et au teint hâlé, Fabrice Ngaimoyi Bwami est activement recherché par les forces de l’ordre congolaises pour atteinte à la sûreté de l’État. Accusé de participer à des actions visant à déstabiliser le pays, sa fuite mobilise l’attention...
La gestion des déplacés congolais ayant quitté leur pays suite aux agressions répétées du Rwanda, a focalisé lundi, la discussion entre le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani et Amy Pope, la directrice générale de l’Organisa...
Un vif échange oppose le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour de cassation à propos de la libération de 648 détenus en septembre dernier à la prison de Makala. Cette opération, initiée dans le cadre de la politique de désengorg...
La justice malienne a été maintenue en détention lundi par un universitaire et militant politique connu et auteur d’un livre critiquant la communication de la junte au pouvoir.
Après les naufrages survenus sur le lac Kivu le jeudi 3 octobre et sur la rivière Kwango le 16 septembre dernier, le garde des Sceaux promet des sanctions sévères contre les auteurs responsables de différents naufrages de ces derniers jours. Les resp...
Pour maître Olivier Gahanga, la création d’un tribunal de famille en RDC est indispensable pour rendre justice aux victimes de violences domestiques. Présent au 68e congrès de l’Union internationale des avocats (UIA) à Paris, il a défendu sa po...
Après les naufrages survenus sur le lac Kivu le jeudi 3 octobre et sur la rivière Kwango le 16 septembre dernier, le garde des Sceaux a diligenté des enquêtes pour faire la lumière sur ce drame qui a endeuillé des familles.
Trois mois déjà depuis que le PDG de la société Stever construct, Mike Kasenga, est écroué à la prison de Makala.
L’opération de bancarisation des recettes judiciaires lancée en août par le garde des Sceaux porte déjà ses fruits.
