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Israël : la procureure générale sous la menace d’un limogeage

Le ministre israélien de la Justice Yariv Levin a appelé le gouvernement à voter la défiance à l’encontre de la procureure générale du pays Gali Baharav-Miara, ardente défenseure de l’indépendance de la Justice, sur fond de désaccords concernant la légalité de plusieurs décisions gouvernementales.

publié le 6 mars 2025 à 10:49:29

« Il est proposé que le gouvernement vote la défiance envers la procureure générale (…) au regard de sa conduite inappropriée et l’existence de désaccords persistants entre le gouvernement et la procureure générale, ce qui a créé une situation empêchant une coopération efficace », a écrit M. Levin dans une lettre aux autres membres du gouvernement publiée mercredi soir.

Mme Baharav-Miara, également conseillère juridique du gouvernement, s’est attirée les foudres de certains ministres à plusieurs reprises.

« Le conseiller juridique reflète la position du Droit », écrit M. Levin, et ne devrait pas être un « conseiller qui sert d’outil politique, profitant de sa position pour des objectifs politiques qui paralysent complètement le travail du gouvernement ».

Le processus de limogeage de la procureure générale est très long et devrait aller jusqu’à la Cour suprême, selon les observateurs.

En 2024, en pleine guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, Mme Baharav-Miara a rappelé à l’ordre le gouvernement sur la question politiquement ultrasensible de la conscription des juifs ultraorthodoxes étudiant dans les « yeshivot » (écoles talmudiques), forçant l’exécutif à émettre des appels sous les drapeaux pour plusieurs milliers d’entre eux en l’absence de loi valide permettant de prolonger l’exemption donct ils bénéficient.

En mars 2023, elle avait déjà mis en garde le Premier ministre Benjamin Netanyahu, jugeant « illégale » une de ses interventions publiques sur le projet de réforme du système judiciaire qui divisait alors le pays, compte tenu de ses procès en cours pour corruption.

Et en décembre 2022, peu après sa nomination, elle avait estimé que le projet de réforme de la justice porté par le gouvernement de M. Netanyahu, tout juste de retour au pouvoir, menaçait de faire d’Israël une « démocratie qui en a le nom, mais pas l’essence ».

La décision de M. Levin d’appeler à un vote de défiance au sein du gouvernement a été applaudie par plusieurs ministres de droite et d’extrême droite et conspuée par l’opposition, les deux camps s’accusant mutuellement de « politisation de la justice ».

Dénonçant une décision « criminelle » et « inconstitutionnelle », le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a accusé M. Levin de vouloir « détruire la société israélienne en temps de guerre (…) Cela nuit au pays, à l’État de droit et à l’effort de guerre. »

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