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Des mandataires véreux à nouveau face au contrôle a priori

Suivant les directives du président de la République, son directeur de cabinet, Anthony Nkinzo Kamole a réuni les mandataires publics, le 4 mars dernier, dans la salle des congrès du Palais de la Nation, pour les prémunir de la prochaine campagne de contrôle de l’Inspection générale des Finances ( IGF) au sein des entreprises et établissements publics.

Par Pold Levi Maweja

Le bâtiment abritant le siège de la Société nationale d’électricité ( SNEL), une des sociétés dont le PCA avait traîné avec ses 10 collègues, l’IGF en justice pour les avantages coupé @ Photo Droits tiers.

publié le 7 mars 2025 à 05:10:00

PCA, DG et DGA ont été conviés à intégrer le contrôle a priori de l’IGF dans leur politique managériale. Le dircab du chef de l’État a donc exhorté les gestionnaires des entreprises et établissements publics au professionnalisme et à la responsabilité, d’autant plus que la finalité des missions des inspecteurs de l’IGF sous le coaching de Jules Alingete Key n’est que la bonne gouvernance et l’amélioration dans la mobilisation des recettes. Il y a 4 ans, les mandataires publics ont machiné de jouer au M23 allant jusqu’à intenter un procès contre l’IGF devant le Conseil d’État pendant que Jules Alingete recevait à la queue leu leu des notes de satisfecit de la part du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Le Conseil d’État avait tranché en faveur du shérif des finances publiques dans le procès lui intenté par le conglomérat des 11 PCA dans l’affaire des primes et avantages sociaux indûment accordés aux mandataires non actifs. Onze présidents de Conseils d’administration des entreprises et établissements publics (SNEL, CEEC, OCC, RVA, SONAS, FONER, SCTP, INPP, FPI, OGEFREM et REGIDESO) avaient, en effet, contesté devant le Conseil d’État, la conclusion du chef de service de l’IGF, qui avait déclaré illégales les indemnités allouées aux mandataires non actifs, en premier lieu les PCA, dont la rémunération de base, les primes et nombreux avantages sociaux. La Chambre consultative de la haute juridiction administrative a, en effet, estimé que les objections de l’Inspection générale des finances étaient toutes fondées, que seuls les PCA n’ont nullement droit à la rémunération de base ni aux primes ni aux avantages sociaux, à la lumière de l’article 10 du décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’État.

Les juges du Conseil d’État ont établi que les mandataires actifs dont DG et DGA ont plein droit à ce qui a été dénié aux PCA car ils participent effectivement à la gestion courante de leurs entreprises et établissements, et que leurs fonctions sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat politique ou toute activité similaire ou concurrente. En retour, ils s’alignent derechef sur les conclusions de Jules Alingete sur le caractère illégal des primes de bilan, des crédits, avances et autres avantages que s’octroient les mandataires actifs. L’arrêt du Conseil d’État date de fin 2021.

Mais moins de deux ans après, Jules Alingete découvre à nouveau que nombre de mandataires actifs et non actifs se sont accordés salaires, primes et autres avantages de stars de foot, la dolce vita ! Alors que l’alors Premier ministre Sama Lukonde en avait déjà reçu copie, le gendarme des finances publiques, sur demande expresse du président de la République, remettra encore une fois les conclusions de ses enquêtes à la nouvelle cheffe du gouvernement, Judith Suminwa Tuluka. Cette fois-ci, les enquêtes de M. Alingete constitueront les premiers procès du futur parquet financier, foi du chef de l’État.

Le chef de service de l’IGF, Jules Alingete Key, présent à la réunion convoquée par le dircab du chef de l’État, a reçu l’instruction de privilégier les missions d’encadrement et de surveillance, en vue de contribuer efficacement à l’amélioration dans la mobilisation des recettes et promouvoir l’implémentation de la bonne gouvernance dans les entreprises du Portefeuille, les établissements publics, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD).
Dans le cadre de ses missions, l’IGF cible principalement les quatre axes ci-après, les acquisitions immobilières, le paiement des avantages dus aux mandataires publics, le respect des règles de passation des marchés publics ainsi que l’exécution des marchés publics par les prestataires en ordre avec le fisc donc la Direction générale des impôts (DGI) et naturellement avec son appendice qui gère indépendamment les recettes parafiscales, la Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et de participation (DGRAD).

Jules Alingete a, pour ce faire, appelé les mandataires publics à privilégier les instruments prévisionnels de gestion, afin de se conformer aux prescrits de la bonne gouvernance. « Il faut éviter que les dépenses non prévues soient effectuées sans base budgétaire », a conseillé le chef de service de l’IGF.

Pour Alingete qui s’est exprimé à l’occasion de la présentation aux mandataires du programme d’actions de son institution pour l’exercice 2025, ces instruments à privilégier sont notamment le plan de trésorerie mensuel et le plan de décaissements hebdomadaires. L’IGF, à travers son programme d’actions, a prévu de veiller sur cinq secteurs, notamment l’encadrement des recettes fiscales, l’encadrement des recettes douanières, particulièrement les exonérations. Pour ce qui est de l’encadrement des établissements et entreprises publics, l’IGF compte mettre sous contrôle à priori six dépenses, notamment les missions de service à l’extérieur du pays.

« En ce qui concerne la chaîne de la dépense, cette structure de la présidence de la République s’emploie à encadrer la liquidation des dépenses prévues dans le budget voté par le Parlement et promulgué par le chef de l’État. Pour le secteur foncier, elle va se concentrer sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, en veillant sur des paiements des acquisitions par voie bancaire, et la conformité de la valeur de l’immobilier vendu avec la réalité du marché », a déclaré Jules Alingete.

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