Adoptée par 443 voix pour, 4 contre et 48 abstentions, la résolution du Parlement européen sur la situation sécuritaire en RDC exhorte le Conseil de l’UE à renforcer les sanctions contre les hauts responsables des Forces rwandaises de défense (RDF) en raison de graves exactions commises dans l’est de la République démocratique du Congo.

Les eurodéputés ont, dans la même résolution, condamné fermement l’occupation de Goma et d’autres territoires dans l’est de la RDC par l’armée rwandaise et le M23, qui constitue une violation inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC. Ils ont fermement pressé le gouvernement rwandais de retirer ses troupes du territoire congolais, étant donné que cette agression est une violation manifeste du droit international et de la charte des Nations unies. Les parlementaires exigent que le Rwanda et tous les autres agents étatiques de la région cessent de soutenir le M23.

Le Parlement européen se dit consterné par l’utilisation choquante de la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme outil de répression et arme de guerre dans l’est de la RDC, ainsi que par le recrutement inacceptable d’enfants soldats par les différents groupes rebelles notamment le M23. « … exige que ces questions soient traitées sans délai par la communauté internationale. Le Parlement réaffirme avec force que toute attaque contre des forces mandatées par les Nations unies est inexcusable et pourrait être considérée comme un crime de guerre », détaille le texte.

La résolution invite aussi tous les acteurs à accroître la transparence et à interdire de manière effective l’entrée dans l’Union européenne de tous les minerais pillés dans la partie orientale du Congo-Kinshasa.

Le Parlement européen invite la Commission et les États membres à veiller à une application rigoureuse du règlement en vigueur sur les minerais provenant de zones de conflit et invite la Commission à proposer une révision des règles de l’Union en vue de garantir le respect des normes les plus élevées en matière de traçabilité et de transparence ; note que le contrôle parlementaire et la participation de la société civile à la préparation, à la signature et à la mise en œuvre des protocoles d’accord sur les matières premières et des feuilles de route sont essentiels à un processus inclusif doté d’un contrôle adéquat et doivent être intégrés au protocole d’accord , ajoute le texte.

Ferme et sans complaisance, le Parlement européen demande l’annulation des championnats du monde de cyclisme sur route de l’Union cycliste internationale organisés en 2025 à Kigali si le Rwanda ne modifie pas sa position.

– Des sanctions contre les officiers militaires RDF –

Des mesures punitives ciblées ont été réclamées contre quelques officiers militaires rwandais impliqués dans de graves exactions commises récemment par leurs forces dans les provinces du Nord et Sud-Kivu. Il s’agit du général de division Eugène Nkubito, commandant de la 3e division des RDF, le général de division Ruki Karusisi, commandant de la force spéciale des RDF, ainsi que du général de division Emmy Ruvusha, commandant des forces de sécurité du Rwanda.

Selon l’ONU, près de 120 tonnes de coltan sont déplacées chaque mois par le M23 vers le Rwanda. Le M23 est financé par des revenus d’environ 288 000 euros mensuels issus de son contrôle du commerce des minerais en RDC.