La DGDA a pris l’option de relever les taux des droits d’accises sur les tabacs de 0,33 $US par paquet de cigarettes. La décision devrait formellement entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Mais pour quel effet ? La révision à la hausse, voilà un peu plus de 5 ans, du taux d’imposition de la cigarette de 40 à 60% n’a guère entraîné une chute de consommation du produit sur le marché local. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 1 cigarette sur 10 vendues dans le monde est le fruit d’un commerce illicite.
En France, selon un rapport du Sénat, l’on estime que 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon. Les fabricants de tabac sont les principaux bénéficiaires de ce commerce illicite, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. En RDC, depuis la délocalisation de l’usine de British American Tobaggo (BAT) vers le Kenya, la cigarette compte parmi les produits les plus sujets à la contrebande. Pour autant, les importations du tabac représentent en moyenne 80 millions de dollars des droits d’accises au bénéfice de la Direction générale des douanes et accises (DGDA).

– Duty free, la DGDA à l’épreuve des revendeurs à la sauvette –

Par ailleurs, selon l’Alliance congolaise pour le contrôle de tabac (ACCT), la RDC applique une taxation ad valorem, c’est-à-dire une taxation basée sur la valeur déclarée des produits de tabac. «L’industrie du tabac peut déclarer n’importe quelle valeur de ce produit et, par conséquent, minorer le montant qu’il doit payer au gouvernement», a fait comprendre l’ACCT. Pourtant, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, une augmentation des taxes sur le tabac de 10 % entraîne généralement une baisse de 8 % de la consommation.

En RDC, par contre, les revendeurs à la sauvette, estimés à au moins 3 millions, rien qu’à Kinshasa, dispensés de l’obligation d’obtenir la patente et exonérés de l’impôt sur les bénéfices et profits ( IBP) de petites et micro-entreprises, écoulent aisément autant les cacahuètes que des cigarettes dont certaines ont un taux de toxicité anormalement élevé.

Ainsi, les cigarettes vendues en duty free, c’est-à-dire hors taxe, échappent-elles aux droits d’accises spéciales sur les cigarettes perçues de services de la DGDA. Tout porte à croire que les fumeurs dans les grandes agglomérations ( Kinshasa, Matadi, Mbuji-Mayi, etc.,) s’enamourent des produits surdosés comme le fameux « bombé » et ont trouvé un produit de substitution au tabac surtaxé : le chanvre indien, communément appelé Diamba. Désigné sous 350 noms différents (marijuana, haschich, shit, ganja, kif, beuh, etc.) à travers le monde et sous une dizaine d’argot à Kinshasa ( moshoro, lopipi, vipère, milinga, mputu, etc., ), le Diamba s’est démocratisé. Selon une étude qui remonte en 2020, l’on dénombrerait 115 sites de fumoirs et/ou de vente de Diamba en moyenne dans chacun de 326 quartiers officiellement répertoriés par l’hôtel de ville de Kinshasa.

Pourtant depuis 1903, voilà 122 ans donc, la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre à fumer sont interdits. La même interdiction s’applique à l’usage de ce chanvre, soit en le fumant, soit en le consommant de toute autre manière. À l’époque de la prise de cette décision, l’autorité coloniale avait accordé un délai de quinze jours pour que les intéressés déclarent de leur propre gré les champs de chanvre, en culture et à présenter au chef de poste le plus voisin, le chanvre qu’ils auraient en leur possession. La valeur leur sera payée après destruction du chanvre récolté ou sur pied. Les instruments quelconques destinés ou ayant servi à fumer du chanvre ou à le consommer de quelque façon que ce soit sont confisqués. Et les chefs de village seront solidairement responsables du paiement des amendes et des frais résultant des condamnations prononcées, à moins qu’ils n’aient prévenu l’autorité des infractions. II sera pourvu d’office par l’autorité et aux frais des contrevenants à la destruction des plantations faites en violation de la loi.

– L’approche Tshisekedi –

L’autorité coloniale avait prévu une batterie d’infractions à la présente ordonnance. Les auteurs seront punis d’une amende de cent à mille francs et d’une servitude pénale de quinze jours à un an ou d’une de ces peines seulement ainsi que la destruction des cultures et la confiscation du chanvre saisi. Plus d’un siècle plus tard, la brigade anti-drogue s’emploie cahin-caha à contenir le trafic des stupéfiants. Toute quantité saisie est censée être brûlée par la police nationale mais ce n’est pas toujours le cas. De plus en plus, des voix s’élèvent, même dans les hautes sphères de l’appareil de l’État, pour une révision de la loi de 1903. Le président de la République a, lors de la 11ème réunion du gouvernement tenue le vendredi 9 juillet 2021, rappelé aux ministres l’obligation d’encadrer toutes les activités autour du cannabis destinés aux besoins médicaux.

Selon le chef de l’État Congolais, cela éviterait que l’exportation non transformée de cette plante ne se confonde au trafic de drogue. « Un cadre réglementaire avec des mesures strictes doit être défini par les ministres sectoriels concernés pour prévenir tout type d’abus », a confié le président Tshisekedi, cité dans le compte rendu du Conseil des ministres signé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya. Le chanvre a, en effet, des usages multiples dont pharmaceutique (anti-douleurs), alimentaire (huile et autres dérivés), cosmétique (huile pour la peau et les cheveux), textile (fabrication de tissus), industriel (isolants et matériaux de construction), bio-carburants, etc.

La RDC, qui dispose de vastes terres libres, pourrait tirer profit de cette filière au plan économique, à condition de réglementer sa culture et son utilisation et de développer une industrie de transformation pour créer davantage de la valeur ajoutée localement et des emplois, soutiennent certains managers de l’agro-industrie.