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Cour constitutionnelle, les juges issus du CSM désormais inamovibles

Ils auraient dû être trois, les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle qui doivent prêter serment ce mardi devant le président de la RDC, garant de la bonne gestion des institutions publiques en conformité avec la constitution, au Palais du Peuple. Hélas, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas daigné designer son juge, le troisième qui fait défaut.

Par Popol Rabuni

Deux juges vont compléter l’équipe de la Cour constitutionnelle @Photo Droits tiers.

publié le 11 février 2025 à 09:54:35

Contrairement au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui a porté son choix sur Aristide Kahindo Nguru pour remplacer Corneille Wasenga, et l’institution président de la République qui a désigné Mme Marthe Odio Nonde pour reprendre le poste de Jean-Pierre Mavungu, la composante CSM a fait impasse de l’article 158,3 de la Constitution, « le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable ».

Venu poursuivre le mandat de 9 ans de Noël Kilomba Ngozi Mala, en 2020, Dieudonné Kamuleta Badibanga, actuel président de la haute cour, et par ricochet du CSM, est en toute logique hors mandat, autant que la seule femme juge, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi. Kamuleta étant pasteur en chef de son église Hosanna, et Mme Kalume, une ultra du Combat spirituel Olangi, les cabinets de deux juges rivalisaient de prophétie sur le départ de l’une ou l’autre. Rien n’est venu! Sinon que Mme la juge a déménagé son cabinet du quatrième au cinquième niveau de l’immeuble place Royale où siège la haute Cour. « Cela signifie que Mme Kalume a gagné en préséance », fait comprendre un administratif.

Faut-il donc comprendre que le(s) juge(s) provenant du CSM serai(en)t-il(s) inamovible(s)? Ou jouent-ils à la rébellion? Sinon a-t-on derechef versé dans le copinage politique qui avait fait que les ministres élus députés nationaux aux législatives de 2023 ont, en parfaite violation de la Constitution, conservé leurs postes au sein du gouvernement avec…la « permission du chef de l’État! », faisait comprendre la télévision publique, RTNC. D’aucuns, dans la mouvance syndicale des magistrats, avaient pourtant pronostiqué que le départ Jean-Louis Esambo de la tête du cabinet sécuritaire du président de la République annonçait son atterrissage à la haute cour… Bernique!

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