Dans la mouvance syndicale, des voix s’élèvent avec fougue pour condamner le rétropédalage de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, sur le réajustement du Smig… « suite aux pressions de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) », s’insurge-t-on dans les milieux syndicaux. Mais des experts notent, par contre, que « l’arrêté du ministre Akwakwa n° 012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 du 31 décembre 2024 portant ajustement du SMIG, est jugé illégal en raison de ses nombreux vices et violations de forme et de fond, et doit donc être formalisé.
Le patronat aurait influencé la décision de bannir le Smig. @ Photo Droits tiers.
La décision devait être faite dans « le respect des procédures légales pour maintenir la paix et assurer sa pérennité ». Dans sa correspondance adressée, un jour férié, – ce qui démontre toute la délicatesse du dossier-, ce vendredi 17 janvier 2025 au ministre de l’Emploi et du Travail, lui ordonnant de rapporter l’arrêté ministériel portant ajustement du salaire minimum Interprofessionnel garanti (SMIG), Mme Suminwa stigmatise un document non conforme, invalide pour « vice de forme et incompétence matérielle … ». Pis, Judith Suminwa s’offusque que l’arrêté ministériel dont question n’ait pas respecté la procédure requise. Elle rappelle que toute décision touchant au SMIG, un sujet sensible sur le plan social, doit impliquer toutes les parties prenantes, notamment le Conseil national du travail, afin de garantir une approche concertée et inclusive.
De l’avis des experts, l’arrêté publié par le ministre de l’Emploi et du Travail a été adopté en violation des dispositions légales, à savoir l’absence de compétence du ministre pour ajuster le SMIG, ceci étant une prérogative de la Première ministre. Par ailleurs, » non seulement, le Conseil national du travail (CNT), dont l’avis est obligatoire, n’a pas été consulté. Mais le préambule dudit arrêté est également non conforme. Il y a l’absence des mesures essentielles, comme l’intégration de tableaux relatifs à la tension salariale et des dispositions spécifiques aux secteurs agro-industriels et pastoraux », font comprendre des experts qui déplorent aussi, « le non-respect du parallélisme juridique dans la modification des textes en vigueur ».
Judith Suminwa a également instruit le ministre de présenter, dans les plus brefs délais, un dossier complet contenant les éléments nécessaires à l’élaboration d’un décret présidentiel sur le SMIG. Ce processus devra se conformer à la vision du président Félix Tshisekedi, inscrite dans son programme d’action visant à protéger le pouvoir d’achat de la population.
La Première ministre fait notamment part de sa volonté de préserver la paix sociale en RDC, alors que le secteur du travail demeure un pilier sensible de la vie nationale. « L’entrée en vigueur de l’arrêté dans ces conditions pourrait causer des tensions sociales et entraîner des recours judiciaires de la part du patronat », soutient, en effet, ce délégué des syndicats patronaux au CNT.
La Première ministre a insisté auprès de son ministre de l’Emploi et du travail, sur la nécessité de corriger rapidement cette erreur pour éviter toute tension liée à des décisions non concertées. Des experts se félicitent en effet de la « suspension momentanée de l’application de l’arrêté » et recommandent « la reprise du processus conformément à la loi, incluant notamment la convocation du CNT pour émettre un avis sur les questions en suspens (tension salariale, ajustements sectoriels) ainsi que l’inscription du SMIG à l’ordre du jour du Conseil des ministres dans le but d’impliquer le gouvernement tout entier, surtout que tout devra être soumis à la sanction de la cheffe du gouvernement via décret. Par ailleurs, certains analystes recommandent au ministre Akwakwa de rendre son tablier au lendemain du camouflet subi auprès de sa cheffe hiérarchique.