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Quelles sont les attributions de Moke Mayele, le nouveau chef du parquet près la Cour constitutionnelle ?

Moke Mayele a été désigné par le président Tshisekedi nouveau procureur général près de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha. La loi organique du 15 octobre 2013, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de la haute Cour, établit l’existence d’un parquet général spécifique à cette juridiction.

Par Sarah Kangu

Le bâtiment abritant la Cour constitutionnelle @Photo Droits tiers.

publié le 17 janvier 2025 à 12:06:22

Dans l’exercice de ses missions, le procureur général est assisté par un ou plusieurs Premiers avocats généraux, ainsi que des avocats généraux. Ces responsables sont nommés par le président de la République, sur recommandation du Conseil supérieur de la magistrature, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs comptant au moins quinze ans d’expérience.

En matière pénale, le PG est chargé d’identifier et de constater les infractions relevant de la compétence de la Cour, de porter l’accusation et de proposer les sanctions appropriées. Dans les autres domaines, il formule des avis détaillés. Aussi, le magistrat debout participe à toutes les audiences de la juridiction et peut intervenir pour y présenter ses observations.

Ainsi, les membres du parquet sont soumis au même statut que les juges de la Cour constitutionnelle, garantissant ainsi l’indépendance et l’intégrité de cette institution essentielle au bon fonctionnement de la justice.

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