Le cas de Jean-Jacques Wondo, condamné à la peine capitale et gravement malade, cristallise les préoccupations. Les eurodéputés exigent sa libération et un accès urgent à des soins médicaux. Ils ont aussi réprouvé les graves irrégularités de son procès et l’utilisation abusive des tribunaux militaires dans cette affaire.

Le rapport souligne également que la RDC doit aligner son système judiciaire sur les normes internationales et régionales en matière de respect des droits humains et d’indépendance judiciaire. Cette transition nécessitera des réformes structurelles pour garantir une justice équitable, indépendante et efficace.

Pour soutenir ces objectifs, le Parlement invite l’Union européenne à intensifier son dialogue avec les autorités congolaises et à placer les droits humains au cœur de leurs échanges diplomatiques. La résolution a été transmise aux parties concernées, notamment l’Union africaine et les institutions internationales.

– Le moratoire levé en RDC –

Depuis mars 2024, le gouvernement a annoncé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, daté de 2003. La décision prise au Conseil des ministres le 9 février 2024, vise à mettre fin de façon définitive au terrorisme et autres actes de traîtrise et banditisme qui ont longtemps gangrené le pays particulièrement dans la partie orientale en proie aux conflits armés et agression. Il s’agit ainsi, pour les autorités, de débarrasser le territoire national des antivaleurs.

Régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, la peine de mort n’était plus appliquée depuis la signature du moratoire décidé sous le régime du président Joseph Kabila (2001-2019).

Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité. Les personnes condamnées à mort restaient alors détenues dans des prisons congolaises. Les organisations de défense des droits humains ont immédiatement dénoncé cette décision et appelé à son annulation.