Deux nouveaux juges intègrent la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Il s’agit de Marthe Odio Nonde, ex-Première présidente du Conseil d’État (issue du quota du président de la République), et du professeur Aristide Kahindo Nguru, venant du Parlement.
Les membres de la Cour constitutionnelle @Photo Droits tiers.
Les promus ont remplacé Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et Corneille Wasenda N’songo, dont les mandats de neuf ans, non renouvelables, ont pris fin. Leur retrait s’inscrit dans le respect de l’article 6 de la loi organique régissant la haute Cour, qui précise la durée et les conditions de fin de mandat.
En RDC, le tribunal constitutionnel veille au contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes administratifs, tranche les différends entre les pouvoirs ou les institutions, interprète la loi fondamentale et statue sur les recours électoraux.
La juridiction est également compétente pour juger le président de la République et le Premier ministre en cas de mise en cause. Elle participe, par ailleurs, à la validation des élections présidentielles, législatives et référendaires, contribuant ainsi à la consolidation de l’état de droit.