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ITIE-RDC, pis-aller et sinécure, J-P Muteba déclasse J-J Kayembe

Alors que le secrétariat exécutif de l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC), a présenté un budget de plus de 7,54 millions $US pour l’exercice 2025, la plateforme des organisations de la société civile pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels en RDC ( DESC/RDC), sous la direction de Jean-Pierre Muteba Luhunga, ancien président du conseil consultatif de l’ITIE/RDC de 2017 à 2019 et ex-membre du comité exécutif de cet organe jusqu’à sa suspension par le gouvernement en 2011, recommande, derechef, la suspension des activités de l’ITIE sous la direction de Jean-Jacques Kayembe. Selon Desc/RDC, il urge « d’assainir le secteur minier et de permettre une mise en œuvre effective de l’initiative de l’ITIE ainsi que l’amélioration du climat des affaires ».

Jean-Pierre Muteba Luhunga, coordonnateur de DESC/RDC, ancien président du conseil consultatif de l’ITIE/RDC s’attaque à la gestion de Jean-Jacques Kayembe, patron de l’Itie-RDC. @ Photo montage Ouragan.

publié le 21 janvier 2025 à 06:05:00

Il est vrai, qu’à une certaine période, même l’IGF avait exigé le gel des sorties de fonds au profit du secrétariat national de l’ITIE-RDC, suite à des faisceaux d’indices de malversations financières. Le rapport de Desc rédigé sous la coordination de Jean-Pierre Muteba, fait même obligation au comité international de l’ITIE  » de suspendre la RDC de la mise en œuvre de cette initiative, d’élaborer une feuille de route conforme aux réalités actuelles du secteur minier du pays, de veiller à la participation efficace et inclusive des acteurs de la société civile et de prendre des mesures pour améliorer la sécurité et la participation de la société civile ». Le rapport de Desc/ RDC laisse à penser qu’il y a un certain copinage dans le tri des organisations des sociétés civiles pour prendre part aux travaux de l’Itie. « Laisser les institutions responsables de la lutte contre la corruption et de la mise en œuvre des politiques, la liberté d’évaluer et de prendre des mesures à l’encontre des entreprises et autres acteurs sans interférence de la présidence de la République », recommande Desc/RDC à l’institution Président de la République. Et d’ajouter, « éviter aussi de s’impliquer directement dans les négociations des contrats et affaiblir ainsi les pouvoirs des institutions de régulation et de contrôle de l’Etat ».

Quant au gouvernement, Jean-Pierre Muteba et son équipe exigent de « démilitariser le secteur minier, d’enlever toutes les forces armées, polices et autres agents des services de sécurité des mines, d’interdire l’accès aux entreprises, remblais, gisements et autres milieux d’exploitation minière, aux agents de services de sécurité ». La dépolitisation du secteur minier et celui de la sous-traitance, l’identification et la mise à l’écart de toutes les personnes politiquement engagées des gisements, remblais et autres permis appartenant aux entreprises minières comptent également parmi les préalables posés par Desc/RDC pour un secrétariat de l’Itie plus efficient. Autres actions exigées du gouvernement, « dépolitiser les coopératives minières et enlever toutes les coopératives appartenant aux personnes politiquement exposées, revisiter tous les contrats miniers et de sous-traitance et annuler ceux dont les propriétaires réels sont des personnes politiquement exposées ainsi que leurs dépendants et identifier toutes les personnes politiquement engagées ainsi que leurs prête-noms ».

Pour mémoire, le service de l’ITIE-RDC relève de la vice-primature du Plan. L’équipe de Jean-Pierre Muteba recommande-t-elle au gouvernement de « publier tous les contrats de partenariat et statuts et divers avenants des entreprises, des partenariats, des entités de sous-traitance, de concession et d’amodiation, le contrat et les statuts de l’entreprise Mupine Copper Corporation SAS [qui passe pour] un nouveau partenariat opaque de la Gécamines ».

L’organisation insiste également sur le respect du code minier et l’annulation de tous les décrets-lois et arrêtés qui violent les dispositions de la Constitution et ou des code et règlement miniers relatifs à la répartition et l’affectation des recettes notamment la redevance minière ainsi que la gestion de 0, 3% du chiffre d’affaires des mining au profit des communautés affectées par les activités d’extraction minière. La lutte contre la corruption est également un passage obligé pour un service ITIE utile à l’État, rappelle Muteba.

– Tâtons et reculons depuis 2005 –

Voilà pratiquement 20 ans que la RDC s’emploie à la mise en œuvre fastidieuse de cette initiative certes salutaire mais combien difficile dans un pays à la gestion de plus en plus opaque et à dessein politisé, déplore Desc/RDC. « En effet, alors que par le passé le gouvernement mettait à la disposition du Secrétariat technique des moyens pour financer les activités, cette structure dépend de plus en plus des partenaires qui dictent malheureusement leurs politiques et agendas », accuse Jean-Pierre Muteba. Et concernant, la participation de la société civile qui aurait dû être un contre-vérificateur, Desc/RDC marque toute sa déception. « La volonté de participer à l’Initiative revient au pays et plus précisément au gouvernement d’un pays. La participation de la société civile est l’un des critères permanents d’évaluation d’un pays. Dans le cas de la RDC, la participation est de plus en plus faible et sélective », lit-on dans le rapport. Qui renchérit, « les interférences des organisations non gouvernementales dites internationales et du gouvernement qui, souvent, veulent se substituer aux organisations nationales et locales ». L’efficacité de cette participation s’effrite car au lieu que les acteurs de la société civile nationale, provinciale et locale exercent leurs prérogatives, obtiennent des changements dans la mise en œuvre, les organisations et le gouvernement dictent leurs agendas, leurs plannings d’actions, leurs objectifs et choisissent leurs partenaires de réalisation ainsi que les participants aux différentes activités, s’offusque Desc/RDC. « La société civile, relève l’équipe de Jean-Pierre Muteba, ne participe plus dans toute son indépendance et technicité pour influer de manière efficiente sur la mise en œuvre. En outre, certains acteurs de la société civile œuvrant pour la transparence sont sujets à des menaces d’arrestations.

Depuis le début de la mise en œuvre, l’Etat s’allie (la société civile du gouvernement) à une certaine société civile qui empêche malheureusement à cette partie prenante de jouer son rôle de manière efficiente et autonome dans la mise en œuvre de l’initiative ».

– Des rapports qui auraient tout faux! –

Les données publiées dans les rapports proviendraient des entreprises ainsi que des institutions publiques. Malheureusement, ces données ne sont pas exhaustives, note Desc/RDC. Et d’ajouter, les statistiques recueillies souvent en Zambie diffèrent généralement de celles des organismes de l’Etat. « Généralement les statistiques de la Zambie sont supérieures aux nôtres avec des écarts importants qui démontrent que les chiffres publiés sont en deçà de la production et des exportations. Ces différences de statistiques sont des camions des minerais bruts ou des cathodes appartenant aux dirigeants politiques et leurs partenaires qui n’ont ni mines ni usine et ne sont malheureusement pas comptabilisés ou échappent à tout contrôle des organismes étatiques », révèle le rapport de Desc qui mentionne « la fraude occasionnée par les gouvernements nationaux et provinciaux qui donnent des autorisations d’exportation des concentrés de cuivre. En permettant aux entreprises autorisées à exporter des hydrates de cobalt à la place, ils créent un manque à gagner en recettes car le camion des hydrates de cobalt vaut 1800 dollars alors que celui de concentrés de cuivre ne vaut que 400 dollars. Plusieurs entreprises ne rapatrient pas l’entièreté des sommes dues conformément aux dispositions du code minier. Certaines à la place préfèrent acheter des matériels, ce qui crée un manque à gagner important dans l’économie ».

– Les travailleurs étrangers tournent le fisc en bourrique –

Les entreprises minières paient des salaires et avantages dérisoires aux salariés étrangers en RDC, mais des salaires réels dans leurs pays d’origine. Ce qui ne permet pas aux entreprises d’apporter des impacts probants sur l’économie locale, note Desc/RDC. Les travailleurs étrangers vivent en général dans les installations et ne consomment donc pas localement leurs salaires en loyer et biens alimentaires. Aussi, les données recueillies et publiées dans les derniers rapports sont peu exhaustives à cause de la fraude généralisée, du coulage de la production et du non-paiement de différentes taxes par les politiciens et leurs protégés. Des enquêtes menées dans les provinces du Lualaba et du Haut Katanga ont établi que certaines entreprises (grandes et moyennes) ne publient pas l’entièreté de leurs productions particulièrement les entreprises chinoises qui dissimulent leurs productions et les donnent à d’autres compagnies chinoises pour échapper à la publication ou à la rétrocession d’une partie de la production à leur partenaire la Gécamines, déplore l’organisation pilotée par Jean-Pierre Muteba. Aussi les données recueillies ne sont pas fiables.

Des informations vérifiées et vérifiables auprès de plusieurs sources font état de la construction par l’entreprise Tenke Fungurume Mining des plusieurs unités de production dont une partie de la production de cuivre et de cobalt ne sont pas déclarées à leur partenaire Gécamines mais seulement à des autorités de Kinshasa. Affaire à suivre.

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