Le ministère public a requis lundi 20 ans des travaux forcés contre l’entrepreneur Mike Kasenga et 5 ans pour l’ancien ministre de Développement rural, François Rubota, tous deux poursuivis pour détournement de deniers publics dans l’affaire de construction des forages.
Mike Kasenga et François Rubota, les deux co-accusés dans le dossier Forages @Photo Droits tiers.
Dans son réquisitoire, le ministère public a démontré que le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71 816 829 USD pour la construction des forages, mais n’a affecté que 24 853 669 USD. Les 46 963 160 USD restants ont été placés dans ses comptes bancaires. L’organe de la loi a alors sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans des travaux forcés. Il a aussi demandé que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote, l’interdiction d’accès à une fonction publique et para-étatique et la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Au sujet du prévenu François Rubota, le ministère public a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et sollicité sa condamnation à 5 ans de travaux forcés. Il a, en outre, sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para-étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
– Nicolas Kazadi, le grand absent –
Nicolas Kazadi, le principal metteur en scène, hume toujours l’air frais de la liberté. Pourtant, c’est lui qui était l’homme orchestre, se plaint un membre de l’ODEP. Les immunités parlementaires l’épargneraient jusque-là d’éventuelles poursuites. Dans les faits, le PG avait décelé les indices de surfacturation. “Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité était très élevé, le ministre des Finances Nicolas Kazadi avait invité le ministre du Développement Rural, François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût”, avait détaillé Firmin Mvonde dans sa correspondance adressée au bureau de la Chambre basse du Parlement.
Le magistrat avait ajouté que “suite à des négociations intervenues entre Mike Kasenga Mulenga et François Rubota Masumbuko, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer à 1340 sans diminuer le coût initial du contrat”. Le maître de l’action publique rappelait par ailleurs que bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations survantées, « le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le ministre de la Communication et médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71 000 000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294 605 8 USD par forage, apparemment en l’absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaître le coût réel de chaque station d’eau ».
– Rubota et Kasenga dans le dur –
Les deux co-accusés François Rubota et Mike Kasenga, impliqués dans le dossier de surfacturation des forages, avaient été placés sous mandat d’arrêt provisoire et transférés à la prison de Makala le 27 juin dernier. Quelques jours après, l’ex-ministre de Développement rural avait bénéficié de la liberté provisoire.
Lundi, l’organe de la loi a chargé Mike Kasenga de détournement au préjudice de l’État congolais, de la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances. La somme était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètre cube par heure, 5 mètre cube par heure et 10 mètre cube par heure.
L’ancien ministre de Développement rural, François Rubota, est accusé par le ministère public, de complicité avec Mike Kasenga et surtout d’avoir demandé au ministre des Finances de payer le montant total au profit de l’entrepreneur alors que la société Silver Construct n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau, devant être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.