Le fisc fonde, en effet, ses calculs d’abord sur un chiffre d’affaires de CDF 120 785 327 553 585 en régime intérieur intègre tous les secteurs d’activités en corrélation avec le PIB projeté à fin 2025 qui prend en compte la participation de tous les agents économiques (ménages, entreprises et pouvoirs publics). La DGI prend, ensuite, en compte les prévisions de remboursements de 322 458 897 5777,95 FC qui se fondent sur des modalités de mise en œuvre du mécanisme de la TVA comptable et du remboursement du stock des arriérés de crédits de TVA.

Pour ce faire, la Direction générale des impôts va intégrer des fournisseurs et prestataires de l’Etat, dont la TVA a fait l’objet de retenue à la source sur la liste des bénéficiaires du mécanisme de remboursement des crédits de TVA. Le fisc s’emploiera aussi au réajustement du montant de l’amende prévue en cas d’absence de déclaration d’assujettissement pour lutter contre la fraude en matière de
TVA.

Autres stratégies, le renforcement des sanctions en matière de TVA afin de dissuader les assujettis qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat et ne la reverse pas à l’échéance. Et en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille, la DGI dit vouloir adapter la législation concernant la catégorie de petites entreprises du secteur de transports rémunérés, qui seront imposées suivant le taux forfaitaire à fixer par arrêté du ministre de Finances, Doudou Fwamba. La DGI va également fixer les modalités de déclaration et de paiement de l’IBP à charge de petites entreprises du secteur de transports rémunérés, dont l’acquittement se fera par quotités trimestrielles au plus tard le 15 du mois qui suit la fin de chaque trimestre. L’hôtel des impôts s’active aussi à l’amélioration du dispositif de suivi et de gestion de petites entreprises en cas de dépassement du chiffre d’affaires limite, lesquelles doivent accéder au régime de droit commun sans dépendre de la décision des services de base de l’administration des impôts.

La DGI projette simultanément l’extension des compétences de services de l’administration des impôts en matière de suivi des obligations déclaratives et de paiement des micro-entreprises.

– Biométrisation des données des contribuables –

Le DG de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, a également mûri une batterie de mesures administratives pour une collecte fructueuse de la TVA. Il s’agit notamment de l’opérationnalisation, sous l’appui du gouvernement, de la facture normalisée et de dispositifs électroniques fiscaux en vue de permettre l’authentification des transactions commerciales et la maîtrise du chiffre d’affaires des opérateurs économiques. Il sera aussi question de la poursuite de l’extension de la gestion de la TVA par les centres d’impôt synthétiques et du processus d’acquisition, du logiciel de gestion intégrée de l’Impôt. Le DG de la DGI veut aussi lever le pari de la biométrisation des données de contribuables personnes physiques et
morales.