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Transports, l’impôt qui risque la déroute à Bemba

Bonne nouvelle, pire nouvelle ! La vice-Primature des Transports, voies de communication et désenclavement a poursuivi lundi, ses tests expérimentaux de simulation de désengorgement du trafic routier dans plusieurs artères de la ville de Kinshasa où la mairie a lancé, depuis le samedi 26 octobre 2024, les travaux de réhabilitation des routes parallèles et perpendiculaires (Tombalbaye, Rwakadingi, Itaga, Kabambare, Kabinda et Assosa) au boulevard du 30 juin et qui convergent vers le marché central.

Par Pold Levi Maweja

Jean-Pierre Bemba Gombo, le vice-Premier ministre et ministre des Transports et voies de communication @Photo Droits tiers.

publié le 5 novembre 2024 à 06:00:00

Comme Jean-Pierre Bemba, Daniel Bumba tient à la fluidité du trafic au centre-ville. Fort probable, quand la fin des travaux interviendra, début 2025, les transporteurs seront soumis à une nouvelle taxe directe et sans contrepartie. Le budget 2025 prévoit, en effet, que les petites entreprises évoluant dans le secteur des transports rémunérés soient imposées à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) suivant les taux forfaitaires que va devoir fixer via arrêté, le ministre national des Finances. Le calendrier budgétaire commence, en effet, dès le 1er janvier, en RDC. Déjà l’ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits a été amendé avec un complément de l’article 6 bis qui rend les taxis, les taxi-bus et bus, esprits de mort ou de vie peu importe, redevables à l’IBP.

Et cette taxe directe est acquittée par quotités trimestrielles, au plus tard le 15 du mois qui suit la fin de chaque trimestre sur base d’une déclaration dont le modèle peut être obtenu à la Direction générale des impôts (DGI). L’autre modification de la loi portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille qui cible les transporteurs essentiellement routiers en matière d’IBP, est que, si jamais taxi, taxi-bus, bus, réalisent deux années successives un chiffre d’affaires au-delà de 80 millions de francs soit autour de 27.500 dollars, l’évaluation de l’IBP ne sera plus de 2% du chiffre d’affaires mais relèvera du droit commun.

Et la loi des finances publiques 2025 renchérit que “sans préjudice de la législation en matière économique et sous réserve des dispositions particulières applicables aux entreprises de petite taille, les redevables de l’impôt sur les bénéfices et profits ainsi que ceux de la taxe sur la valeur ajoutée doivent obligatoirement, pour chaque transaction effectuée, délivrer une facture normalisée ou un document en tenant lieu dont les mentions sont déterminées par voie réglementaire”.

En d’autres termes, le régime de contrôle des contraventions sera plus rigoureux avec l’entrée en jeu de la DGI. Le premier sondage effectué par Ouragan auprès des chauffeurs taxis et taxi-bus conclut à un refus catégorique de l’IBP. Et une pluie de critiques sur le VPM des Transports que les conducteurs accusent de léthargie. “Comment peut-il laisser le fisc s’immiscer dans un secteur déjà étouffé par la DGRK”, s’enflamme Nzuzi, chauffeur “d’esprit de mort”. Et son receveur de foncer, dans une ambition d’approbation de ses pairs, “Si jamais cet impôt nous est collé, nous irons en grève jusqu’à sa suspension et exigerons simultanément le départ de Jean-Pierre Bemba du ministère des Transports!”.

Pour Alexis Kalume, taximan, l’Hôtel des impôts a tout simplement monté une stratégie pour compenser les pertes dues à la gratuité de la carte rose. “Mais c’est le ministère des Transports qui va en payer le prix fort”., ajoute-t-il, “alors que la DGRK en fait déjà trop”. La régie financière de la capitale aligne, en effet, une dizaine de taxes urbaines dans le secteur des transports.

Il s’agit notamment des autorisations de transport de moins de 5 personnes, de 5 à 15 personnes, et plus variant de 35 à 65 dollars l’an. À cela, il faut ajouter l’autorisation de transport de biens qui va de 50 à 105 dollars, puis le certificat de contrôle technique payé deux fois l’an, entre 60 et 80 dollars selon la capacité du véhicule. Il faut aussi inclure sur la taxe de stationnement au quotidien, entre 0,3 et 5 dollars.

Il sied de noter que la vice-Primature des Transports compte vendre le nouveau permis de conduire courant 2025. Selon différentes sources, ce permis ne devrait pas coûter moins de cent dollars.

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