Les sénateurs examinent mardi 12 novembre deux projets de loi majeurs : la reddition des comptes de l’exercice 2023 et le budget rectificatif de 2024. Les textes arrivent en seconde lecture à la Chambre haute après avoir été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier. Le vote avait réuni 345 députés, avec 343 voix favorables, 2 contre et aucune abstention.
Les sénateurs congolais dans la salle de plénière @Photo Droits tiers.
Le projet de loi de finances rectificative 2024 a été voté à l’Assemblée nationale avec une augmentation de 8,4 % par rapport au budget initial, portant le total à 44 410,1 milliards de FC, soit environ 15,8 milliards USD, contre les 40 986,0 milliards de FC précédents. Cette hausse est due aux ressources supplémentaires collectées par le gouvernement.
Parmi ces ressources, la renégociation du contrat chinois a permis au pays d’obtenir un appui de 300 millions USD par an sur les 5 prochaines années. À cela s’ajoutent 15 millions d’euros d’aide budgétaire octroyés par l’Agence française de développement.
Ainsi, la reddition des comptes pour 2023 se concentre sur l’application de la loi de finances de cet exercice, votée initialement à 32 456,78 milliards FC. Fin 2023, les recettes ont atteint 29 607,09 milliards de FC, soit 91,22 % des prévisions, tandis que les dépenses se sont élevées à 13 316,23 milliards de FC, atteignant un taux d’exécution de 96,49 %.
Avant d’adopter le texte, les députés avaient, sur recommandation de la commission Écofin, décidé la création d’une commission d’enquête pour identifier les responsables des anomalies et erreurs de gestion. Cette étude vise à faire la lumière sur les dysfonctionnements financiers et à mettre en place des mesures pour éviter leur récurrence.