La construction du barrage de la Bundi (travaux de génie civil) et de l’usine de Inga 3 (y compris la commande des 2 premières turbines) devrait prendre 5-6 ans, a soutenu le DG de la SNEL SA, en marge de la dernière édition du forum Makutano tenu, mi-novembre 2024, à Kinshasa. La proposition de Fabrice Lusinde est rationnellement exploitable mais le DG de la SNEL SA risque d’être taxée d’usurpation de pouvoir, d’insubordination, non pas vis-à-vis de son ministre de tutelle, Teddy Lwamba Muba, mais à l’égard de l’institution personnifiée dans la Constitution : le président de la République ! Kinshasa, mardi 16 octobre 2018, hôtel du gouvernement, le président Joseph Kabila Kabange, bien qu’arrivé hors délai du mandat constitutionnel depuis deux ans, préside personnellement la signature de l’accord de collaboration entre les consortiums China Inga 3 et l’espagnol Pro-Inga, dans l’hôtel du gouvernement. Aussitôt, il prend le document de l’accord valant 14 milliards $US sans autre forme de protocole, sans devoir de redevabilité. La Constitution dans sa lettre et son esprit actuels, non seulement accorde au président de demeurer dans ses fonctions, jusqu’à l’installation effective de son prédécesseur au terme de l’élection validée par la Cour constitutionnelle de son prédécesseur (art.70), mais ne le contraint pas, non plus, de ne se contenter qu’à gérer les affaires courantes.

La Constitution actuelle de la RDC ressemble, mutatis mutandis, à ces règlements qui révoltent autant les compétiteurs que les fanatiques dans le catch WWE américain : le champion en titre conserve son titre après sa fuite hors du ring au bout du compte de dix de l’arbitre ! Il a même le droit d’établir la formulation de ses combats. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à son tour, à procédé différemment pour le projet Inga. Il zappe le consortium sino-espagnol sinon hispano-chinois pour… tantôt les Allemands, tantôt les Sud-coréens, etc., pour , finalement, la Banque mondiale. Rien n’a guère évolué depuis. Le montage financier ne suit pas, a fait comprendre Félix Tshisekedi à la presse, à la suite d’une visite aux Etats-Unis.

– Le gouvernement, simple assistant –

Lundi 30 septembre 2024, nouvelle violation de la Constitution ! Le vice-Premier ministre, ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo, reçoit une délégation de la Banque mondiale en mission en RDC dans le cadre du projet Grand Inga, conduite par Albert Zeufack, directeur des opérations de la Banque mondiale pour la RDC, l’Angola, le Burundi, et Sao Tomé & Principe. Ce dernier précise que le président de la RDC, Félix Tshisekedi, avait sollicité l’appui de la Banque mondiale pour structurer ce projet d’envergure. « Le rôle de la Banque mondiale est de réunir tous les partenaires du développement, de mobiliser le secteur privé ainsi que les branches du groupe de la Banque mondiale, comme la SFI et MIGA, pour structurer le financement du barrage INGA 3 ».

En clair, la Banque mondiale se cherche encore. Et ce dossier ne concerne pas Guylain Nyembo Mbwizya, soit-il ex-dircab de Fatshi ou ayant, présentement, en charge l’aide au développement. L’ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la République et le gouvernement et entre les membres du gouvernement explicite clairement l’article 213 de la Constitution sur la question des traités et accords internationaux.

Dans son article 70, l’ordonnance précitée fait comprendre qu’en vertu de l’article 213 de la Constitution, seul le président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Les membres du gouvernement, soit-il Premier ministre ou ministre sectoriel, n’ont, en ce domaine que le rôle d’assistant du président de la République dans la négociation des traités et accords internationaux. “Les membres du gouvernement ne peuvent valablement négocier et conclure des traités et accords internationaux devant lier la RDC, que dûment munis des pleins pouvoirs qui leur sont conférés par le président de la République”.

– Le paraphe de Kapandji : Mwilanya démystifie Matata –

Kapandji alors Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon l’a appris à ses dépens quand, Néhémie Mwilanya Wilondja, alors dircab du président Kabila, interrompt une réunion de la commission Ecofine dirigée par le VPM en charge du Budget, Daniel Mukoko Samba, sur le projet Inga 3. Le puissant dircab que Jeune Afrique dans un article daté du 18 avril 2018 qualifiait de “vice-président” ou encore de successeur de Katumba Mwanke, fait comprendre, que le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité (RHE), Bruno Kapandji Kalala a déjà joué le rôle d’assistant constitutionnel du gouvernement, en paraphant le protocole d’accord sur Inga 3 entre la RDC et l’Afrique du Sud. Jamais, Matata n’a sermonné un ministre comme Bruno Kapandji. Certes, Mukoko, Kin Kiey, Sama Lukonde ont eu leur dose, mais Kapandji a bu son calice “de gazement’ comme on dit en français kinois, jusqu’à la lie! Défenestré du gouvernement le 7 décembre 2014, l’ingénieur Kwilois, originaire de Gungu, considéré à tort comme Luba, sera récompensé, le mardi 13 octobre 2015, par Joseph Kabila qui le nomme chargé des missions de la nouvelle Agence pour le développement et la promotion d’Inga (ADPI), celle mise en place par Matata, Prodesi, ayant été expédiée à la corbeille du cabinet du président de la République. Bruno Kapandji va signer, encore un mardi 16 octobre 2018, pour la RDC, le contrat sur Inga 3 , avec le consortium sino-espagnol… devant un ministre des ERH, Jeannot Matadi Nenga Ngamanda, juriste chevronné, tout désemparé.

La Constitution a fait du ministre de tutelle un subalterne d’un chargé de mission, car ce dernier est revêtu d’une délégation du pouvoir du président de la République ! Selon la logique de la Constitution actuelle, ni le Sénat ni l’Assemblée nationale ne peuvent formellement questionner le ministre des RHE, Teddy Lwamba Muba, sur l’évolution du projet Inga 3 et par ricochet du Grand Inga! La confusion devient paroxystique suite à l’incidence médiate de la constitution, car Bruno Kapandji, chargé de mission de l’ADPI, vachement budgétisée et disposant même des frais secrets de recherche comme un service de renseignement, ne fait plus signe de vie depuis six ans ! Ni manifestation ni conférence, donc pas de promotion d’Inga! Que faire, il est couvert par l’institution personnifiée dans la Constitution, le président de la République qui ne sera jamais convié ou contraint de venir s’expliquer devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sur telle ou telle option qu’il a prise lors de ses négociations solitaires sur les traités internationaux au nom de toute la République ! La Constitution a fait de lui un irresponsable devant les chambres ! . Même son discours sur l’état de la nation devant le congrès n’appelle aucun débat! Tant pis pour personne : la Constitution le lui concède de plein gré! Si l’énergie est un facteur et un vecteur de développement, et est porteuse de croissance et de création d’emplois, alors la Constitution congolaise de 2006, amendée en 2011 est une loi fondamentalement rétrograde, contre-productive, sclérosée, évolutionicide, “congocidaire”, désemparé.

Comment peut-on interroger le ministre des RHE, sur l’évolution du projet Inga 3 et par ricochet du Grand Inga, dès lors qu’il y a toute une agence de développement et de promotion du complexe hydroélectrique d’Inga, l’ADPI, un service couvert par l’institution président de la République, et est vachement budgétisé et dispose même des frais secrets de recherche. L”ordonnance portant modalités de collaboration entre le. président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement, explicite mieux l’article 213 de la constitution, dans son article 71, “en conformité avec les dispositions de l’article précédent, les membres du gouvernement”. Jamais le président de la République ne sera convié ou contraint de venir s’expliquer devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sur telle ou telle option qu’il a prise. La Constitution a fait de lui un irresponsable qui n’a de compte à rendre à personne. La Constitution n’oblige ni ne recommande au président de faire écho des traités et accords internationaux qu’il a négociés en solo, lors de son discours sur l’état de la nation devant le congrès. Et son speech n’appelle aucun débat! Tant pis pour personne : la Constitution le lui accorde le plein gré. Dans la classe politique, il est des voix qui, non seulement, s’élèvent avec fougue contre les propos de Félix Tshisekedi selon lesquels la Constitution a été rédigée par des étrangers, mais surtout se proclament co-rédacteurs de la loi fondamentale. Comment des Congolais qui se réclament de la classe de l’élite intellectuelle, des professeurs de Droit constitutionnel qui prétendent évoluer dans la ligue des ordinaires et des émérites se sont triturés les méninges pour introduire des versets de partisanerie, le primat du bon-vouloir d’un seul individu, fut-il magistrat suprême, sur les aspirations professionnelles fondamentales de toute la communauté congolaise avec toutes ses diversités, le souverain primaire ! Si l’énergie est un facteur et un vecteur de développement, et est porteuse de croissance et de création d’emplois, alors la constitution congolaise de 2006, amendée en 2011 est une loi fondamentalement rétrograde, contre-productive, sclérosée, évolutionicide … “congocidaire”. La révision de la constitution s’impose donc pour le bien-être du souverain primaire !