Devant les élus à l’hémicycle, le ministre des Finances a présenté sept projets de loi dont deux portant sur la ratification des instruments multilatéraux en matière de la fiscalité. Le message est clair. Le gouvernement s’engage clairement à lutter contre l’évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises qui œuvrent dans les secteurs des mines et de télécommunications.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, devant les élus nationaux lors de la présentation de différents projets de loi pour ratification @Photo Droits tiers.
Vous allez constater que plusieurs multilatéraux utilisent des systèmes sophistiqués de la fiscalité pour échapper à la base d’imposition et réduire l’assiette. Voilà pourquoi, le gouvernement a pris l’initiative de ratifier des instruments multilatéraux. Il était question de les présenter devant l’Assemblée nationale pour ratification afin que ces projets puissent entrer en vigueur et permettre ainsi à l’administration fiscale de mobiliser autant de ressources pour financer le programme d’action du gouvernement, a soutenu Doudou Fwamba aux préoccupations des députés.
En outre, l’argentier national a également présenté plusieurs autres projets de loi de ratification qui concernent le secteur de la transformation agricole. Pour Fwamba, ce projet vaut son pesant d’or d’autant plus que le président Félix Tshisekedi, avait émis une requête auprès de la Banque africaine de développement (BAD) pour obtenir une allocation exceptionnelle dans le secteur de transformation agricole. Sur ce point, a-t-il souligné, il était aussi nécessaire pour l’exécutif de soumettre auprès des élus nationaux le projet de prêt et celui de loi de ratification afin que le Parlement puisse les adopter.
Le dernier texte présenté porte sur un prêt entre la RDC et deux banques sud-africaines qui tourne autour de 270 millions de dollars américains avec une participation de l’État sans une garantie souveraine, mais avec un délai de remboursement de 10 ans y compris un délai de grâce de près de deux ans. Ce taux, a-t-il précisé, est acceptable pour financer l’investissement public. A en croire Doudou Fwamba, le pays envisage d’acquérir des outils et engins afin de connecter les provinces et de construire les routes dans la perspective de la diversification de l’économie tant voulue. “Sans les routes, il n’y aura pas de croissance endogène qui pourrait s’en suivre par la transformation de l’agriculture”, a insisté le ministre des Finances.
A la suite de la présentation de ces différents projets de loi, la plénière a décidé d’envoyer ces textes aux commissions Relations extérieures et Économique et financière pour examen approfondi.