Le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a signifié aux pétroliers, ce lundi 4 novembre aux opérateurs du secteur, qu’il a procédé au paiement des avances sur leurs créances certifiées à fin décembre 2023 pour soulager un tant soit peu leur trésorerie et garantir un approvisionnement ininterrompu du pays en produits pétroliers, en attendant l’aboutissement du processus de mobilisation des fonds auprès des banques pour apurer les pertes et manques à gagner causés par la subvention.

Le trésorier du gouvernement a fait cette annonce au cours d’une séance de travail lundi avec les responsables de différentes corporations du secteur aval pétrolier (GPDPP, CNPP, FEC Hydrocarbures/Haut Katanga, etc.)

Ce paiement concerne toutes les zones de distribution, et sera disponible dans les comptes des opérateurs pétroliers concernés. Le gouvernement congolais subventionne les prix des produits pétroliers afin de maintenir des tarifs abordables pour la population. Cette prise en charge de l’exécutif a engendré une dette importante envers les sociétés pétrolières.

– Recours aux banques pour apurer totalement la dette –

En février déjà, le gouvernement avait annoncé avoir sécurisé un financement de 123,5 millions de dollars auprès de quatre institutions financières locales – EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank –, pour rembourser partiellement ses dettes envers les compagnies de l’aval pétrolier. Selon FinancialAfrik, EquityBCDC s’est engagée à hauteur de 80 millions de dollars, FirstBank DRC à 20 millions de dollars, Ecobank RDC à 13,5 millions de dollars et Standard Bank RDC à 10 millions de dollars.

L’opération vise à régler une partie des dettes accumulées, en particulier celles résultant du système de subvention instauré pour maintenir les prix du carburant abordables. Ce système, bien que de longue date, a vu ses coûts exploser en 2022, notamment à cause de la crise russo-ukrainienne qui a fait grimper les prix du pétrole, augmentant ainsi de manière significative les charges de subvention pour l’État. En octobre de la même année, sous la pression, Kinshasa avait dû débourser 430,4 millions de dollars pour couvrir les manques à gagner des sociétés pétrolières depuis 2021, sans toutefois parvenir à endiguer ces MAG qui se reconstituaient trimestre après trimestre.

Selon l’exécutif congolais, cette levée de fonds s’inscrit dans un programme de réformes plus large, visant à réajuster la politique de subventions des produits pétroliers et à clarifier la structure tarifaire dans ce secteur. Un audit réalisé par le cabinet Mazars avait mis en lumière, en mars 2023, la nécessité de réformes pour améliorer la gouvernance et l’efficacité du secteur. Ces conclusions ont incité le gouvernement à formuler un plan d’action ciblé dans le but de consolider la gouvernance et l’efficacité opérationnelle du secteur pétrolier, rappelle Kinshasa.

Pour faire face à ces défis, le gouvernement indique avoir adopté des mesures pour aligner les dépenses publiques sur les normes internationales, notamment l’exclusion du secteur de l’aviation internationale du régime de subventions et la révision des calculs des manques à gagner.

À mi-2023, Kinshasa avait entamé de nouvelles discussions avec les principaux acteurs du secteur pétrolier (Engen, TotalEnergies, Cobil) et les compagnies logistiques (Congo Sep, SOCIR, Lerexcom) pour élaborer un plan de remboursement viable. Un pas en avant complété en octobre 2023 par le renforcement de mesures de rationalisation étendue au secteur minier, qui représentait à lui seul près de 20% des manques à gagner.

« Ces mesures visent à une réduction progressive des écarts entre les prix de marché et ceux pratiqués au détail », explique le ministère de l’Économie nationale, qui souligne l’objectif à long terme de réduire la nécessité structurelle de subventions pour les produits pétroliers.

Pour ce financement syndiqué, structuré avec l’aide du cabinet Tshinu Consulting, dirigé par le financier congolais Michel Losembe, l’exécutif indique avoir instauré une nouvelle parafiscalité, baptisée « Stock de Sécurité ».

Cette mesure consiste à créer un fonds spécifique destiné au remboursement de la dette, en imposant une taxe ou une contribution additionnelle dans le secteur pétrolier, sans puiser directement dans les ressources du Trésor congolais. Le mécanisme entend assurer une source de financement autonome pour la dette, tout en préservant les finances publiques déjà engagées dans d’autres dépenses comme les récentes élections et les opérations militaires à l’Est du pays. Kinshasa espère ainsi que la manœuvre financière permette de stabiliser les finances publiques sans alourdir la charge fiscale pour l’ensemble de l’économie qui subit également les chocs externes, dus aux crises répétitives qui secouent le monde depuis 2020