Au total, 473 228 875,15 $US de valeurs imposables! La consommation (excessive) des bières et les conséquences socio-économiques qui en résultent sont donc un gage d’accroissement du budget de l’État ? Tout un débat. Le relèvement du taux des droits d’accises sur la bière de moins de 6% d’alcool de 24 à 30% et ceux de la bière de plus de 6% d’alcool de 28 à 35% compte parmi les actions phares de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) pour l’exercice 2025. En dehors des indicateurs du cadre macroéconomique et des agrégats susvisés, les prévisions des recettes de la DGDA qui s’élèvent à 5 908 014 806 942,91 FC soit 2 551 798 654,52 $US (au taux budgétaire 2025), prennent, en effet, en compte l’impact d’un
certain nombre de mesures dont la hausse du taux de droits d’accises sur l’alcool, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme portant sur la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises, le renforcement et l’optimisation du dispositif de contrôle de la valeur déclarée de certaines marchandises jugées sensibles dans le cadre de la gestion des risques de la valeur.

Outre les agrégats liés notamment à l’évolution de la valeur CIF (se dit de la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) + les frais de transport + l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination) aux trois dernières années, les dernières évolutions des quantités produites en matière de produits d’accises fabriqués localement, les évolutions récentes sur les quantités exportées et le niveau des exonérations ainsi que des indicateurs du cadre macroéconomique dont le taux de croissance de 5,7%, le taux de change moyen de 2 954,40 CDF/$US et le taux d’inflation moyen projeté à 10,30%. Le service des douanes indique que les prévisions des revenus des droits d’accises en régime intérieur et droits et taxes à l’exportation ont été calculées, premièrement, en appliquant le taux de croissance sur les quantités probables de 2024 pour projeter celles attendues en 2025. Ensuite, les experts de la DGDA ont calculé les valeurs correspondantes aux quantités projetées sur base des prix de vente hors taxe moyens des produits concernés, pour les accises et des prix moyens sur le marché mondial, pour les produits à l’exportation, et enfin, ces recettes se fondent aussi sur le calcul sur base des valeurs ainsi obtenues, les droits attendus en 2025 en appliquant aux différents produits les taux d’imposition y relatifs.

Par contre, la projection des droits d’accises à l’importation s’est également référée à la valeur soumise au paiement des droits de douane et de la TVA. De cette valeur, il a été dégagé la part soumise aux droits d’accises, laquelle a été répartie entre les différents produits, suivant la clé de répartition de l’assiette imposable fournie par les données de 2023 et du premier semestre 2024.

A chaque produit, il a été appliqué les taux du tarif douanier correspondants pour ainsi dégager les droits attendus. Cette approche a été utilisée pour tous les produits soumis aux droits d’accises à l’importation à l’exclusion des produits pétroliers dont la projection s’est faite sur base de la structure des prix des produits pétroliers du 24 mai 2024, renseigne la douane. Les bières de +6° et de -6° représentent 40,57 % des revenus 2025 de la douane en droits d’accises en régime intérieur, soit 566 724 527572 FC environ 191 millions de $US, sur une valeur globale projetée à 1 396 939 194 703 CDF soit 472 833 466,93 $US. Les bières viennent en troisième position après les télécommunications et l’alcool et les boissons dont l’apport en recettes en droits d’accises sur les produits made in DRC sont respectivement de 45,35% et 51,3%. In globo, bières et alcools représentent 81,87% des revenus de la DGDA en droits d’accises intérieur !

Les prévisions globales de la DGDA se fondent notamment sur des réalisations escomptées à fin décembre 2024, estimées à 5 908 014 806 942,91 FC soit environ 2 072 987 651, 50 $US. Les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2025 connaissent un accroissement de 23,06 % en nominal et de 4,90 % en $US par rapport aux prévisions de l’exercice écoulé qui se chiffrent à 6 126 062 611 808 CDF. Et au regard de la clôture probable de l’exercice 2024 estimée à CDF 5 908 014 806 942,91, ces prévisions représentent un accroissement de 27,61 %.