Dans la mouvance de la société civile, il est souhaité que le garde des Sceaux étende son champ d’action et soit encore plus regardant et rigoureux face aux animateurs des structures administratives greffées au ministère de la Justice. La gestion des dossiers au Guichet unique de création d’entreprises (GUCE) est sujette à caution, déplore-t-on dans les rangs de la société civile. Voilà un test de taille pour la justice post-états généraux : le GUCE est-il en droit de récuser une décision de justice qui se fonde sur les actes uniformes de l’Ohada ?

– Guce, un tribunal parallèle ? –

En date du 6 novembre 2024, le DG du Guce, Amisi Herady, notifie à l’homme d’affaires congolais, Victor Kasongo Shomary, patron Shomka Ressources, de la radiation des inscriptions complémentaires ou modifications au RCCM intervenues à la période du 12 au 19 septembre 2024 relatives aux sociétés Banro Congo mining, Kamituga mining, Lugushwa et Namoya mining. Au cours de la réunion organisée le 2 novembre 2024 au GUCE, à laquelle ont pris part en votre représentation, votre avocat-conseil en la personne de Me Séraphin Robert Motema Ngwimi ainsi que le DAF de Shomka Ressources, M. Barthélémy Kalembo, il avait été relevé le concordat que vous brandissez pour justifier votre présence dans l’actionnariat, n’est qu’un projet homologué de redressement de dites sociétés, l’essentiel étant plus tôt sa mise en œuvre effective. (…). “Le Guce avait insisté sur le caractère déterminant de ces éléments de preuve requis (…). Conséquemment, l’immatriculation desdites sociétés est rétablie au statu quo ante, notamment en ce qui concerne l’actionnariat, la direction et le siège social”. Pour un dossier imminemment minier, le DG Guce n’a point trouvé utile de mettre en copie le ministre sectoriel sa lettre référencée n°067/DG/GUCE/ALG/II/2024 sinon son seul chef direct, Constant Mutamba. Et il ressort de cette correspondance que Shomka Ressources fait face à une partie adverse que le DG du Guce n’ose mentionner sinon qu’il a réservé copie à Me Matuka Kabakisa Patient qu’Amisi Herady présente comme avocat-conseil des entreprises minières dont question.

– Strategos, même pas un bureau en hutte! –

Le concerné est en réalité le conseil de la société Strategos Group LLC. On en veut pour preuve, sa lettre datée du 31 octobre 2024 référencée CAB/NKS/PNK/BB/2024 adressée au juge président du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe dans laquelle il sollicite, au nom de sa cliente, la réouverture des débats dans la cause RCC 046 impliquant Shomka Ressources (de Victor Kasongo Shomary) et la société Strategos dont il précise qu’elle a son siège à Delaware aux USA et a été “constituée” au Panama. En clair, un paradis fiscal! Voilà qui devrait sans doute rappeler au magistrat suprême qui tient à bétonner le système judiciaire congolais ainsi qu’à incorruptible nationaliste Constant Mutamba, les misères, les dégâts et gâchis financiers subis par la RDC, si bien détaillés notamment dans Panama papers et Congo hold-up! Et la lettre du cabinet poursuit que Strategos “n’a aucun autre siège social ni succursale ni siège d’exploitation quelconque …”.

Donc, elle n’est présente au Congo qu’à travers des documents ? Voilà une question qui devrait intéresser le ministre d’État en charge de la Justice. Surtout qu’au Maroc, Strategos est criblé de procès! Pis, selon Africa Intelligent, “les syndicats des anciens sites de Banro se retournent contre le repreneur… Dans une lettre datée du 27 juin, les représentants du personnel dénoncent l’accord qu’ils avaient signé le 9 avril 2023 avec la direction de Strategos Mining & Exploration Congo (…). “Par contre, Victor Kasongo Shomary, ancien vice-ministre des Mines, s’est bâti une réputation d’intraitable à la Tshitshi, dans le cabinet Gizenga”. Seul contre tous, traité de tous les noms d’oiseaux dans les médias à l’époque, Shomary s’est opposé à des mutations ténébreuses que l’on imposait à (S)okimo SA par les “entreprisettes” de Damseaux. Les faits ne lui donnent-ils pas raison ? Alors que les banques de la place avaient verrouillé leurs coffres-forts face à toute sollicitation de Banro, Victor Kasongo Shomary, rapportent des sources proches du dossier à Kindu et Bukavu, a pris le risque d’hypothéquer ses biens pour sauver ce qu’il appelle affectueusement la Gécamines du Grand Kivu.

Shomka Ressources a légalement négocié et obtenu un concordat qui accordait trois ans pour relever Banro de son état comateux. Des négociations, reconnaît cet activiste de la société civile au Sud-Kivu, se sont étalées sur deux ans, de 2020 à 2021. Et Shomka Ressources a décroché son jugement d’où découle le RCCM au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en avril 2021. Et cela est vérifiable au Journal officiel, renseignent des sources. Ce jugement a pour effet d’annuler toutes les autres transactions sur les mines de Kamituga, Namoya et Lugushwa. “Ce n’est qu’en octobre 2022 que Strategos a manifesté son intérêt pour relancer Banro mais il y a eu plus d’annonces que de réels investissements”, estime cet ancien cadre de Banro, sous couvert de l’anonymat. Et cet avocat d’affaires de renchérir, “s’il faut réellement s’en tenir aux procédures collectives d’apurement du passif, selon la lettre et l’esprit des actes uniformes de l’Ohada, Shomka est en ballotage très favorable par rapport à Strategos pour reprendre Banro”.

Le Guce ne peut pas évoquer un article des actes uniformes de l’Ohada et ignorer le reste !”. Et l’avocat de rappeler que “Banro, c’est au bas mot, 37 millions de dollars des dettes, la société n’a survécu que grâce aux apports perceptibles de Shomka”. Et de se demander si “le Guce est-il en droit de s’opposer à une décision de justice au point de se rebiffer sur un registre de commerce et de crédit mobilier ?” Si jamais le magistrat suprême se résolvait de faire le bilan de son pari de créer une classe des millionnaires congolais, Félix Tshisekedi se rendrait vite compte combien ses compatriotes, les enfants du pays sont sacrifiés sur l’autel de la préférence étrangère ! de mafieux venus au Congo avec le seul objectif, piller, et ce, non sans des complicités internes. Pendant que Victor Kasongo Shomary est tourné en bourrique au Guce, Namoya, Kamituga, etc, Mwenga sont à la merci des Chinois qui y puisent l’or sous la protection des hommes en uniforme non autrement identifiés. La société civile parle des filières d’exportation de l’or qui échappent à tout contrôle des services publics pour le bonheur des pays voisins.

M. Shomary avait pourtant déjà mûri des projets pour la résilience socio-économique des régions enclavées du Maniema et Sud-Kivu. “L’or jaune peut booster l’industrie de l’or vert…”, aime-t-il à redire, “les cultures du café, du cacao, du coton sont à l’abandon. Une fois remise en activité, Banro aurait pu les réactiver. Hélas. Des camions qui emmènent des intrants pour l’industrie aurifère retournent vides…Le Maniema et le Sud-Kivu croulent!”, déplore-t-il. La responsabilité morale du Guce est indéniable, soutient cet ancien cadre du Banro, qui se demande si “Kasongo Shomary ne paierait-il pas pour son passé politique !”. L’intéressé dit croire ferme à l’esprit d’ouverture, de transcendance et à la volonté du président de la République de porter la RDC et tous ses enfants vers une résilience socio-économique harmonieuse. Attendons voir la réaction de Constant Mutamba face à ce premier dossier post-états généraux de la justice…au Guce.