L’Educiel exige l’audit de la CENI par la Cour des comptes
Dans son rapport final d’une quarantaine de pages sur la tenue des élections générales de décembre 2023, présenté mercredi 9 octobre 2024 à Kinshasa, la mission d’observation électorale de la Commission d’éducation civique et d’observation électorale (Educiel) a demandé au Parlement d’ordonner l’audit externe de la CENI par la Cour des comptes. Après chaque audition de son rapport annuel, l’organisation pilotée par Carlos Mupili estime que toutes les parties prenantes doivent s’assurer de la transparence dans la gestion des fonds alloués aux opérations et aux budgets annexes de la Centrale électorale.
Par Alexis Emba
Le président national de l’Educiel, Carlos Mupili aux côtés des autres membres de la structure lors de la présentation mercredi à Kinshasa, du rapport final d’observation électorale de décembre 2023 @Photo Droit tiers.
publié le 10 octobre 2024 à 20:15:00
L’Educiel appelle ainsi aux élus à procéder sans complaisance à la réforme profonde de toute la législation relative à la tenue des élections et à convoquer en urgence le président de la Centrale électorale pour fournir des explications sur la gestion de plus de 1,2 milliard de dollars américains du gouvernement de novembre 2021 à décembre 2023, conformément à l’article 4 de la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la loi du 5 juillet 2021.
Au gouvernement, l’organisation l’invite à apprêter les moyens nécessaires pouvant permettre à la CENI d’organiser l’enrôlement et les scrutins des députés nationaux, provinciaux et municipaux dans les provinces sous l’état de siège ; à appliquer la loi sur le financement des partis politiques; à évaluer le cadre légal et opérationnel relatif au recensement général de la population en vue de doter le pays d’un fichier d’État civil à jour pour réduire sensiblement le coût des élections lié à l’identification et à l’enrôlement des électeurs; à ne plus financer la rubrique d’organisation des opérations en faveur des Congolais vivant à l’étranger ; à surseoir tout décaissement de fonds au profit de la CENI en attendant l’audit de la Cour des comptes, hormis la rubrique liée à la paie du personnel.
D’autres recommandations ont été formulées à la CENI elle-même, aux partis et regroupements politiques, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers après avoir relevé les forces et les faiblesses du processus électoral partant de la phase post-électorale, la phase préélectorale et celle électorale. S’agissant de la Centrale électorale, il est demandé à son leadership d’organiser urgemment les élections indirectes des bourgmestres et leurs adjoints afin de doter les communes de leurs organes exécutifs; de veiller au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires liées à la tenue des élections; de restaurer et redynamiser les différents cadres de concertation avec toutes les parties prenantes; de veiller au respect des engagements qui lient la CENI à ses partenaires stratégiques ; d’éviter le favoritisme familial, clanique et tribal dans le traitement et délibération des résultats de divers scrutins et enfin de mettre toutes les stratégies possibles pour la tenue des élections dans les territoires de Masimanimba et Yakoma.
En ce qui concerne les partis et regroupements politiques, la mission leur demande d’éduquer leurs militants à la culture démocratique et à la tolérance des opinions des adversaires politiques ; de respecter les textes légaux et réglementaires relatifs à l’organisation des élections ; d’éviter le discours de la haine pendant la période de la campagne électorale ; de s’organiser et d’observer la loi en vigueur concernant la désignation du chef de file de l’opposition politique. Quant à la société civile congolaise, elle a été exhortée à rester l’église au milieu de village, à accompagner les institutions démocratiques mises en place dans l’accomplissement de leur mission; à s’approprier les résultats des élections afin de pérenniser la culture démocratique, à prêter main forte à la CENI dans la sensibilisation et l’éducation civique et électorale. Et enfin aux partenaires techniques et financiers, d’assister la centrale électorale, d’évaluer les organisations de la société civile ayant bénéficié des financements relatifs à l’observation électorale.
Cependant, l’Educiel avait auparavant, épinglé les points forts de ce processus parmi lesquels elle a noté le respect de la périodicité électorale (calendrier électoral) ; l’inclusivité du scrutin car aucun dossier d’un candidat à la présidentielle n’a été rejeté; l’annulation des suffrages de quelques candidats députés obtenus sur base des irrégularités et aussi l’annulation des élections dans quelques circonscriptions électorales où les fraudes ont été orchestrées à ciel ouvert, la non coupure d’Internet lors de la publication des résultats. Néanmoins, certains points faibles avaient retenu l’attention de la commission parmi lesquels le manque de consensus entre la CENI et les parties prenantes, le non-respect des règles de passation des marchés publics ; la destination inconnue de l’argent de la campagne de sensibilisation électorale destiné à la société civile électorale et la publication des résultats des sondages au lieu des résultats provisoires.
Ce rapport final, signale-t-on, est publié dix mois après l’organisation des élections générales de décembre de 2023 par la Commission d’éducation civique et d’observation électorale (Educiel). La structure est un véritable cadre de concertation permanent regroupant trente plateformes et réseaux ainsi que plus de 300 organisations de la société civile spécialisées et/ou intéressées à la thématique des élections.
Intervenant aux états généraux de la Justice, le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani a préconisé l’intégration de la police judiciaire des parquets au sein de la police nationale congolaise afin de mettre fin au dualisme juridique parfois à la base du dysfonctionnement des services.
Des parlementaires sont appelés à exiger des comptes au ministre des Infrastructures et Travaux publics, concernant l’utilisation de 70 millions de dollars décaissés entre 2021 et 2023 pour les programmes de réhabilitation urbaine “Tshilejelu” et “Zéro trou”. Selon le rapport publié par le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), Alexis Gisaro devrait éclairer l’opinion sur la gestion de ces fonds, qui ne figurent ni dans les lois de finances, moins encore dans les rapports de reddition pour cette période.