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La “dékazadisation” des dépenses de l’État en marche

Dès 2025, le gouvernement Suminwa compte mener une politique budgétaire prudente, capable de concourir à la stabilité macro-économique et renforcer la transparence et l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, renseigne le Cadre budgétaire à moyen terme qui s’étale sur trois ans.

Par Pold Levi Maweja

Le bâtiment du ministère des Finances à Kinshasa @Photo Droits tiers.

publié le 11 octobre 2024 à 05:20:00

La politique budgétaire de l’État aura pour fondement le Pacte de stabilité qui inclut que “le paiement des dépenses par la procédure de l’urgence sera strictement limité”, poursuit le document émis au ministère d’État du Budget. En d’autres termes, le ministère des Finances devrait s’employer à “dékazadimiser” davantage les ordres de paiement. La tendance a été confirmée dès l’entrée en fonction du nouvel argentier national, Doudou Fwamba. Les pratiques et méthodes de gestion de son prédécesseur Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji tombent en désuétude : le paiement des dépenses est désormais et “sera fonction des ressources disponibles et devra respecter la chaîne de la dépense publique”, lit-on dans le Cadre budgétaire triennal (2025-2027).

Le gouvernement entend également améliorer la transparence et l’efficacité dans la passation des marchés publics grâce à l’informatisation des procédures de passation des marchés publics à travers le SIGMAP. Il appert que le projet Arena de Kinshasa aurait enjambé la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) qui émet les avis de non-objection pour l’exécution d’une commande de l’État. Aussi, le prochain exercice budgétaire serait marqué par l’élargissement de l’espace budgétaire. Cela “s’avère nécessaire pour le financement des politiques publiques retenues au cours de la période 2025-2027”, soutient le document précité publié au Budget. Ce qui devra passer, explique le document, par le maintien de l’effort dans l’amélioration du niveau des recettes domestiques pour amener la pression fiscale au niveau des pays de la sous-région.

“La politique fiscale, selon le Cadre budgétaire à moyen terme, restera orientée vers la poursuite de la mise en œuvre des mesures fiscales définies dans la loi de finances 2024”. Elle devra, par ailleurs, consister à la poursuite des réformes fiscales et douanières, de la promotion de la culture fiscale, de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale par l’intensification des contrôles.

De façon spécifique, il s’agira principalement de l’amélioration du recouvrement de la TVA en rendant opérationnelle la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux en vue de permettre l’authentification des transactions commerciales et la maîtrise du chiffre d’affaires des opérateurs économiques.

– Logiciel de gestion intégrée –

Il sera aussi question de l’élargissement de l’assiette fiscale par notamment la revisitation de certaines exonérations, l’enregistrement biométrique des assujetties et la sécurisation des registres des contribuables. Le gouvernement Suminwa vise notamment la poursuite de la dématérialisation et la digitalisation des procédures fiscales, non fiscales et douanières pour améliorer le recouvrement des recettes par notamment le déploiement du logiciel de gestion intégré de l’impôt (ERP), l’extension de l’implémentation de la télédéclaration pour les contribuables relevant des centres des impôts, la poursuite du déploiement du logiciel de gestion des recettes non fiscales (LOGIRAD) dans le processus d’attribution des passeports, permis de conduire et de la carte de travail pour les étrangers. Et concernant la douane et les accises, l’exécutif, à travers le ministère des Finances, s’emploiera à l’extension du logiciel de gestion Électronique du Contentieux (GELEC) dans tous les bureaux de douane et la poursuite et l’extension du STDA aux autres produits tels que le tabac, la télécommunication et les boissons.

La DGDA devra s’appliquer à l’amélioration des contrôles et la gestion des contentieux, notamment par le renforcement de la coordination au sein des régies et entre les régies et le développement d’un dispositif de surveillance de la qualité et de l’efficacité des contrôles. Autres stratégies pour maximiser les revenus de l’État, la poursuite de la sensibilisation des agents économiques à l’obtention de l’identifiant fiscal unique, l’élargissement de l’assiette fiscale notamment par la poursuite de l’identification et la catégorisation des activités informelles ou encore la mise en œuvre effective de la Convention portant traçabilité et monitorage des produits et services soumis au paiement des droits d’accises ainsi que le déploiement du système du guichet unique de création d’entreprise (GUICE) dans tous les bureaux de douane. La politique initiée par le ministre des Hydrocarbures, Guy-Aimé Sakombi Molendo, portant sur le marquage moléculaire des produits pétroliers, porte déjà ses effets au bénéfice du Trésor.

La marge de la fraude dans le secteur des hydrocarbures se réduit en peau de chagrin alors que Sakombi n’a encore appliqué sa thérapie que dans trois provinces, le Haut-Katanga, le Lualaba et le Sud-Kivu. Dès 2025, l’État tient à “généraliser le marquage moléculaire afin d’assainir le secteur des hydrocarbures pour accroître les recettes fiscales et parafiscales”.

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