Est-ce qu’en Chine, “les gens peuvent se permettre de vandaliser un terrain où se trouve un cimetière ?”, fulmine le chef Kambuyi, à Mutshatsha, un territoire de la province du Lualaba où trône la gouverneure Fifi Masuka Saïdi.
Est-ce qu’en Chine, “les gens peuvent se permettre de vandaliser un terrain où se trouve un cimetière ?”, fulmine le chef Kambuyi, à Mutshatsha, un territoire de la province du Lualaba où trône la gouverneure Fifi Masuka Saïdi.
L’entreprise chinoise Mineral Metal Technology (MMT) a, en effet, renversé sens dessus dessous un cimetière du village Kambuyi, tombes et croix réduites en graviers. Voilà 110 ans qu’un décret royal interdit toute exhumation des restes d’humains sans autorisation préalable des autorités compétentes. Hélas, de bouche à oreille, l’abomination est remontée jusqu’à Kolwezi, capitale de Lualaba, où l’ire grimpe dans l’opinion. Les (ir) responsables se trouveraient aussi à Kinshasa, marmotte-t-on.
«Le constat n’est pas bon parce que vous venez de voir avec moi qu’il y a des croix. On a remblayé, il y a des caveaux qui sont presque ouverts, je pense que suite à la pression des habitants, ils ont pu reconstruire seulement deux tombes. Voilà, nous allons rentrer, et faire notre rapport à la hiérarchie», a déclaré, désemparé, Jean-Pierre Kalenga, le ministre provincial des Affaires foncières, développement rural, agriculture, pêche et élevage, cité par Actualités.cd.
Pourtant, la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier établit dans son article 279, relatif aux relations entre les titulaires de droits miniers et les occupants du sol, que “sauf consentement des autorités compétentes, nul ne peut occuper un terrain réservé au cimetière, contenant des vestiges archéologiques ou un monument national, etc.,,)”. Qui sont donc ces autorités compétentes qui ont donné le feu vert aux opérateurs miniers chinois pour profaner en profondeur un cimetière séculaire ?
Le cimetière est une zone de restriction des activités minières selon l’esprit et la lettre du décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 8 juin 2018. Et les dernières demeures font partie de ces portions du territoire national dont l’occupation à des fins minières est conditionnée par l’autorisation préalable de l’autorité compétente, du propriétaire ou de l’occupant légal telle que le terrain est réservé au cimetière. Selon l’article 9 du code minier, seul le Premier ministre, en l’occurrence Mme Judith Suminwa Tuluka, a les prérogatives de décréter une zone interdite aux travaux miniers, à l’activité minière ou aux travaux de carrières. Et l’article 6 précise , à propos des zones interdites que “si la sûreté nationale, la sécurité publique, l’incompatibilité de l’activité minière et des travaux de carrières avec d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol la protection de l’environnement ainsi que la préservation des sites touristiques l’exigent, le Premier ministre peut, sur proposition du ministre et des ministres ayant respectivement l’Aménagement du territoire, l’Environnement et le Tourisme dans leurs attributions ou du gouverneur de province, après avis du Cadastre minier et de l’organisme spécialisé de recherches, déclarer une zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières”.
La déclaration de classement d’une zone interdite est faite sans limitation de durée par décret délibéré en Conseil des ministres. Lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, et en général d’un milieu sensible présente un intérêt spécial nécessitant de les soustraire à toute intervention susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre et des ministres ayant l’Environnement et la conservation de la nature ainsi que le Tourisme dans leurs attributions, de délimiter une portion du territoire national en aire protégée, après avis du Cadastre minier et de l’organisme spécialisé de recherches.
Le décret portant délimitation des aires protégées peut en déterminer la durée. Il ne peut être octroyé de droits miniers ou de carrières dans une aire protégée, ni y être érigée dans une zone d’exploitation artisanale. Par ailleurs, le code poursuit que le gouverneur de province, donc Mme Fifi Masuka Saïdi pour le cas précis, a, par contre, le droit de proposer l’érection d’une zone interdite aux activités minières ou encore d’émettre un avis en cas d’institution d’une zone d’exploitation artisanale.
De l’avis des experts, il n’est point question de faire tomber la bavure sur des représentants de l’État de basse échelle. Une incise a, en effet, été introduite dans le règlement minier, selon laquelle les autorités compétentes pour décider des restrictions à l’occupation des terrains conformément aux dispositions de l’article 279 du code minier, sont celles placées à la tête des Entités territoriales décentralisées (ETD), dotées de la personnalité juridique, et conformément à la loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008, telle que modifiée et complétée par la loi n°13/008 du 22 janvier 2013, à savoir; pour la province, le gouverneur ; pour la ville, le maire ; pour la commune, le bourgmestre, pour le secteur, le chef de secteur et pour la chefferie, le chef de la chefferie.
Nul doute, l’abomination des Chinois fera des vagues dans l’une et l’autre Chambre du Parlement. Ouragan y reviendra en profondeur dans ses prochaines livraisons.
L’opposant Jacky Ndala, qui avait affirmé avoir été victime de violences sexuelles lors de son interpellation par l’Agence nationale de renseignement (ANR), se retrouve aujourd’hui lui-même confronté à des poursuites judiciaires.
Kinshasa s’apprête à vibrer sous le cri de ralliement de l’opposition et de la société civile. Réunis au sein de la plateforme « Sursaut national », des cadors politiques comme Delly Sesanga et des activistes à l’instar de Jean-Claude Katende appellent à un meeting le 16 décembre 2024 pour dire « Non » à la modification de la Constitution et à l’éventualité d’un troisième mandat de Félix Tshisekedi.
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