La décision résulte de la réunion que le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présidée jeudi à Kinshasa, en vue de finaliser la mise en œuvre de la réforme de la TVA en RDC, avec l’introduction de la facture normalisée. Cette mesure vise à améliorer la collecte de la TVA et à élargir l’assiette fiscale.

Au cours de cette rencontre, l’argentier congolais a insisté sur la sécurisation des données fiscales et la transparence, éléments clés pour maximiser les recettes publiques et moderniser le système fiscal. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée par l’ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 telle que complétée par le décret n°11/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution.

Elle est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en RDC. C’est donc un impôt unique à paiements fractionnés, perçu à chaque stade du circuit économique d’un produit et supporté par le consommateur final, l’impôt payé en amont étant déductible de l’impôt collecté. La TVA vise toutes les opérations qui relèvent d’une activité économique.