La première est consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS) visant à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales tandis que la seconde porte sur la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI). Elle représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.

L’accord de ces deux conventions, a indiqué Doudou Fwamba, marque une avancée significative pour la République démocratique du Congo (RDC), qui s’inscrit dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Les deux instruments démontrent les efforts déployés par Kinshasa pour maximiser les recettes publiques en lien avec la vision du président Félix Tshisekedi Tshilombo, sous l’impulsion de la Première ministre, Judith Suminwa.

L’argentier national a fait remarquer que chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert des bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondées sur l’érosion de la base d’imposition ou sur la sous-capitalisation des entreprises nécessitent des réformes fiscales en mesure d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale.

Pour le patron des Finances, il est question de mettre en œuvre des réformes qui vont aboutir à une législation moderne. Ces documents, a-t-il ajouté, permettront de mieux encadrer les transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.

Par ailleurs, le ministre Fwamba a démontré l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. Il s’est engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.

L’OCDE, note-t-on, est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.