La cour militaire a mis sa décision en délibéré, indiquant qu’elle se prononcerait dans le délai légal de huit jours. Le procès a débuté le 24 juillet pour 25 accusés, dont on ne parle pas vingt en fuite et non représentés par des avocats. Un 26ème, également jugé par défaut, a été ajouté lundi à la liste des prévenus, jugés pour « crime de guerre », « participation à un mouvement insurrectionnel » ou « trahison ».

Le principal d’entre eux est Corneille Nangaa, un ancien président de la Commission électorale nationale (Céni) de la République démocratique du Congo, qui a annoncé en décembre depuis Nairobi la création d’un mouvement politico-militaire, l’Alliance Fleuve Congo (AFC), incluant le M23.

La liste des prévenus contient aussi les noms de figures parmi les plus connues du M23 : son président Bertrand Bisimwa, son chef militaire Sultani Makenga, ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.

Certains autres chefs du mouvement ne sont par sur cette liste, qui comporte en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019) qui ont rejoint l’AFC.

Le M23 (« Mouvement du 23 mars ») est une rébellion majoritairement tutsi qui, soutenue par le Rwanda, s’est emparée depuis fin 2021 de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la RDC.

Les cinq prévenus physiquement présents au procès sont inconnus du public. Mardi leurs défenseurs, plaidant l’acquittement, ont épinglé « l’absence de preuves » et se sont inquiétés de la « célérité » du procès, dont les débats ont été bouclés en moins d’une semaine.

Sa tenue avait été annoncée deux jours avant son ouverture par les services du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a assisté en personne à la première audience.
« C’est une pression morale », avait alors protesté un avocat, Me Clément Muza Kayembe, en demandant « une justice équitable et non fantaisiste » pour les accusés.

Le ministère public a requis lundi 25 peines capitales et une peine de vingt ans de réclusion. Sur fond d’avancée de la rébellion, Kinshasa a décidé en mars de lever un moratoire sur l’exécution de la peine de mort qui était en vigueur depuis 2003.

Selon le gouvernement, cette mesure, très critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, cible en priorité les militaires accusés de trahison.