Aucune confusion. Dans cette matière, la loi est trop tranchante. Les articles 12 et 15 de la loi n°08/01 0 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État en République démocratique du Congo, clouent Placide Nkaya. L’ex-directeur général de la Gécamines doit automatiquement cesser d’engager cette entreprise minière du portefeuille. L’ordonnance présidentielle rendue publique le mercredi 21 août 2024 le nommant mandataire public à la société Primera Gold consacre sa mise à l’écart définitive de la Gécamines. Le nouveau texte abroge de facto celui de février 2023 qui le nommait mandataire public à Gécamines.

Logiquement, le ministre du Portefeuille devrait déjà signer un arrêté pour constater l’incompatibilité des fonctions occupées par M. Nkala Placide à la Gécamines avec ses nouvelles responsabilités au sein de Primera Gold. Les dispositions légales régissant le portefeuille interdisent le cumul.

– Halte au cumul ni d’incompatibilité des fonctions –

La gestion du portefeuille de l’État en République démocratique du Congo est encadrée et régie par un dispositif juridique rigoureux, notamment la loi n°08/010 du 07 juillet 2008, qui établit les principes de son organisation et de sa gestion. Les articles 12 et 15 de cette loi mentionnent si bien les incompatibilités de fonctions au sein des entreprises du portefeuille de l’État. L’article 12 impose aux mandataires publics, désignés à la tête d’une entreprise du portefeuille, de se consacrer exclusivement à la gestion de celle-ci, interdisant toute autre fonction rémunérée au sein d’une autre entité publique ou privée. De plus, l’article 15 stipule que toute nomination ultérieure à une fonction publique ou privée entraîne automatiquement la cessation des fonctions précédemment exercées au sein de l’entreprise du portefeuille, ceci dans le but d’éviter les conflits d’intérêts et la confusion des responsabilités.

S’agissant de M. Nkala Placide, nommé administrateur de la société Primera Gold, la nouvelle ordonnance présidentielle abroge automatiquement celle de février 2023 qui le désignait directeur général de la Gécamines. Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, sa nomination comme administrateur met fin de manière automatique à ses fonctions à la tête de la Gécamines. Ainsi, pour assurer le respect des règles juridiques et garantir la transparence dans la gestion des entreprises du portefeuille de l’État, le ministre du Portefeuille doit agir vite en signant un arrêté pour constater cette incompatibilité. L’arrêté ministériel formalisera la fin immédiate du mandat de M. Nkala Placide à la Gécamines, évitant ainsi tout risque de confusion juridique ou d’impasse institutionnelle.

Le non-respect de cette procédure pourrait créer un précédent dangereux pour la gestion des entreprises publiques. Mais le fait déjà pour le numéro un du Portefeuille de reconnaître l’incompatibilité constitue une étape essentielle pour rétablir l’ordre et garantir le bon fonctionnement des institutions en charge de la gestion des actifs de l’État.

Le mercredi 21 août 2024, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait nommé les membres du conseil d’administration et de la direction générale de la société Primera Gold DRC SA. A travers cette ordonnance présidentielle lue sur la télévision publique (RTNC), le chef de l’État a confirmé M. Joseph Mahombi Kazibaziba dans ses fonctions de directeur général et M. Vagheni Paypay en tant que président du Conseil d’administration.

Dans cette même ordonnance, plusieurs personnalités ont intégré le Conseil d’administration de Primera Gold, notamment M. Placide Nkala Basadilua, qui occupait jusque-là le poste de directeur général de la Générale des carrières et des mines (Gécamines). L’ex-patron du géant minier congolais est déjà considéré comme un acteur clé dans les « mauvaises pratiques » de gouvernance dénoncées par la Cour des comptes.

La nouvelle équipe dirigeante de Primera Gold DRC SA est composée comme suit :

Membres du Conseil d’administration : M. Vagheni Paypay, Mme Julie Shiku, M. Joseph Mahombi Kazibaziba, M. Placide Nkala Basadilua, et M. Éric Kabanda Biamungu.

En particulier : M. Vagheni Paypay, Président du Conseil d’administration ; M. Joseph Mahombi Kazibaziba, directeur général ; et M. Cyprien Birhingingwa Mugabo, directeur général adjoint. Primera Gold DRC SA est une entreprise du portefeuille de l’État congolais, constituée d’un conseil d’administration mixte entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis, par l’intermédiaire de Primera Group Limited. Elle est chargée de la gestion du Centre spécialisé d’achat, de commercialisation et d’exportation de l’or provenant de l’exploitation artisanale. Les activités de Primera Gold DRC SA visent à lutter contre la fraude et la contrebande minières dans la filière de l’or artisanal, à canaliser la production dans le circuit officiel et à instaurer des chaînes d’approvisionnement propres et sans conflits. Primera Gold DRC SA est le fruit de la volonté politique affirmée du président Félix-Antoine Tshisekedi et du prince Héritier d’Abu Dhabi, Sheikh Mohammed Ben Zayed Al Nahyane, lesquels ont pris l’engagement d’assainir totalement la filière aurifère, à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Cette initiative constitue une réponse appropriée à plusieurs décennies de financement de l’insécurité par les activités d’exploitation et de commerce illicites d’or artisanal dans l’est de la RDC, principalement au Sud-Kivu.