Le chef du parquet de la Cassation, patron de tous les magistrats des parquets, a suspendu son subalterne de Kinshasa – Gombe. Dans un communiqué, le ministre de la Justice, Constant Mutamba a annoncé la nouvelle. Le magistrat suspendu est l’auteur d’une réquisition ayant donné lieu à la tentative de « déguerpissement » du diplomate français. Toute la chaîne de décision en lien avec cette réquisition est frappée, car le ministre de la Justice a également indiqué l’interpellation des magistrats qui avaient rendu le jugement qualifié « d’inique ».

– Des poursuites engagées –

Sur injonction du ministre d’État de la Justice, l’auditeur général des FARDC a engagé des poursuites judiciaires contre tous les auteurs du déguerpissement illégal du diplomate français dans la commune de la Gombe.

L’incident qui s’est produit le vendredi 23 août au domicile d’un diplomate français, conseiller de coopération et d’action culturelle, a été l’œuvre des éléments de la police et des agents du parquet qui ont exécuté sur base d’une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, un jugement qualifié “inique” pour expulser, sans qualité, ce diplomate.

Certains d’entre eux ont été déjà aux arrêts, renseigne un communiqué. Le ministre Mutamba qui a déploré cet incident malheureux, a rappelé que conformément à la loi, seuls les huissiers de justice dont l’activité relève de leurs attributions, sont habilités à procéder à une telle exécution. Tout autre agent qui procéderait à l’exécution, avertit Mutamba, s’expose à la rigueur de la loi. Mutamba a reconnu l’importance d’assurer la protection des représentants diplomatiques et de respecter les protocoles en vigueur. Ainsi, le garde des Sceaux a réaffirmé la volonté du gouvernement à veiller à ce que de tels égarements ne puissent demeurer impunis.

– Les regrets des autorités congolaises –

Les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ont exprimé leurs regrets après l’agression dont ont été victimes trois diplomates français samedi à Kinshasa. Des individus, dont des policiers congolais, se sont introduits samedi sur un site de la représentation diplomatique française à Kinshasa, dans le but de faire «déguerpir un diplomate français», a déclaré le ministère de la justice de la RDC dans un communiqué publié lundi. Un diplomate français, conseiller de coopération et d’action culturelle, a été séquestré pendant trois heures, et frappé, et deux autres diplomates ont été «bousculés, mais sans blessure», a indiqué à l’AFP une source diplomatique.

Parmi «les auteurs de cette forfaiture» se «trouvent des éléments de la police et des agents du parquet. Certains d’entre eux sont déjà aux arrêts», précise le communiqué du ministère, qui «déplore» cet incident. L’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a été reçu lundi à Kinshasa par le président Félix Tshisekedi. «Le chef de l’État et son hôte ont regretté l’incident dont ont été victimes deux diplomates français» samedi, «à la suite d’un conflit foncier ayant conduit à une intrusion dans une emprise française», a indiqué la présidence sur sa page X. Cette emprise, terme qui désigne un lieu relevant d’une représentation diplomatique, est justement le site où l’agression des diplomates a eu lieu.

Or, la justice congolaise «a statué en faveur de la France l’an passé pour confirmer la propriété française» sur cette emprise «depuis 1972», précise une source diplomatique. La ministre congolaise des Affaires étrangères, Therese Wagner Kayikwamba, avait déjà exprimé «son profond regret suite à l’incident, portant atteinte aux conventions internationales», dans un communiqué publié samedi. «Nous avons évoqué ensemble cette situation et les mesures qui vont être prises, et qui ont déjà été prises pour certaines d’entre elles par les autorités congolaises, pour que ce genre d’évènement ne se reproduise plus», a déclaré Bruno Aubert à l’issue d’un entretien avec la cheffe de la diplomatie congolaise, dans une interview diffusée par le ministère.