Dans le cadre de sa lutte engagée contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques, le ministre de la Justice, Constant Mutamba a annoncé l’institution d’un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative ministère de la Justice, notamment les amendes, la caution, les frais de consignation et de mise au rôle, de notification, de certification, d’authentification, de légalisation ou tout autre frais.
Des mesures prises pour stopper le coulage dans les juridictions
Le Palais de justice à Kinshasa-Gombe, le siège de la Cour d’appel et du parquet près la cour dappel de la Gombe @Photo Droits tiers.
publié le 28 août 2024 à 11:30:08
Suivant un autre communiqué signé par Mutamba, les guichets avancés sont progressivement installés auprès des parquets, cours et tribunaux, offices de police judiciaire et services relevant du secrétariat général à la justice ou tout autre service spécialisé du ministère.
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Ainsi, il est formellement interdit d’effectuer des paiements autrement que par voie bancaire. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et à la non prise en compte des paiements effectués.
Depuis son avènement au ministère, Mutamba a engagé des réformes pour redresser le secteur de la justice en vue d’en faire un moteur de développement pour la nation.
Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau a annoncé mercredi 2 octobre avoir ordonné au préfet de Mayotte d’organiser des «vols groupés» pour reconduire les ressortissants de la République démocratique du Congo dans leur pays. «Dès ce mois d’octobre, le préfet de Mayotte, il en a l’instruction, organisera des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo», a déclaré Bruno Retailleau à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, interrogé par la députée RN Anchya Bamana.
Environnement
L’événement est organisé par le ministère de l’Environnement et développement durable avec l’appui de la FAO et d’autres partenaires comme le Fonds de l’environnement mondial (FEM). Le clou de cette activité a été le lancement de la phase de préparation du projet intitulé : “conservation communautaire de la biodiversité et des moyens de substance dans le contexte du changement climatique en RDC”.
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