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Sanctions onusiennes reconduites, Kinshasa fixe l’opinion

L’État congolais s’est offusqué contre certaines interprétations erronées concernant la reconduction du régime de sanctions contre la RDC par le Conseil de sécurité de l’ONU. Cependant, une opinion largement relayée sur les réseaux sociaux estime que cet organe de l’ONU n’aurait pas dû reconduire ces mesures au motif que l’obligation de notification qui pesait sur le Congo-Kinshasa avait été levée en 2022.

Par Patrick Mputu

publié le 5 juillet 2024 à 01:46:00

Dans sa déclaration, la Mission permanente de la RDC auprès des Nations unies a précisé dans un communiqué que cette interprétation est incorrecte et révèle une méconnaissance du fonctionnement du Conseil de sécurité en matière de sanctions. « Le 1er juillet 2024, le Conseil de sécurité a voté à l’unanimité pour reconduire le régime de sanctions contre la RDC jusqu’au 1er juillet 2025 et a prolongé le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2025. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’approche adoptée depuis le 12 mars 2004, date de l’adoption de la résolution 1533 (2004). Cette résolution avait été prise en réaction à la présence persistante de groupes armés et de milices dans l’est de la RDC, notamment dans le Nord et le Sud-Kivu ainsi qu’en Ituri, qui contribuent à l’insécurité dans toute la région », apprend-t-on de la correspondance du 3 juillet.

En effet, le diplomate congolais en poste à New York précise que le Conseil de sécurité maintient ce régime de sanctions pour plusieurs raisons évidentes, notamment l’activisme des groupes armés sur le territoire congolais. En clair, poursuit la représentation congolaise à l’ONU, tant que ces rebelles continueront d’être approvisionnés en armes par des réseaux illégaux, le Conseil jugera nécessaire de reconduire ces mesures.

L’objectif est de permettre à la RDC et au Conseil de sécurité de surveiller et de contrôler les flux d’armes, de documenter les exactions commises par les groupes armés et les armées étrangères et de proposer des sanctions contre les auteurs de ces actes.

Bien que l’obligation de notification d’achat d’armes ait été levée pour la RDC en 2022, cela ne met pas fin au régime de sanctions. « Le Comité des sanctions continuera de surveiller l’embargo sur les armes imposé aux entités non gouvernementales et aux individus opérant sur le territoire congolais. Le Groupe d’experts poursuivra également ses enquêtes et ses dénonciations des exactions dans l’est du pays ».

Le Conseil de sécurité a renouvelé le régime de sanctions le 27 juin 2023 (résolution 2688) et à nouveau le 1er juillet 2024 (résolution 2738). Il continuera de le faire en 2025, tout en respectant les mesures d’allègement liées à la levée de l’obligation de notification décidée en décembre 2022.

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