Et pourtant, rien n’est acquis, car dans son instruction administrative n°006 du 26 juillet 2023 portant et modifiant la réglementation de l’activité des messageries financières, la gouverneure de la Banque centrale, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi, fait impasse de la parafiscalité dans l’activité des transferts des fonds. Pis, le ministère ou le secrétariat général des PT-NTIC ne figure nulle part dans l’instruction de la gouverneure. Le ministre Augustin Kibassa Maliba ne devrait guère apprécié. La réactivation de la taxe sur les transferts des fonds par messagerie financière compte parmi ses principales actions pour l’exercice 2024.

– Ni DGRAD, ni PT-NTIC-

Par contre, Malangu Kabedi accorde de réelles prérogatives à la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) à qui les sociétés de messageries financières doivent, par tout moyen, écrit, numérique, etc, téléphonique, communiquer sans délai à la Cenaref toutes les informations relatives aux opérations suspectes ou à des faits suspects qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme…

Selon la lettre et l’esprit de l’instruction de Mme la gouverneure de la BCC, les sociétés locales qui font de la messagerie financière comme certaines banques commerciales ainsi que « les labels internationaux des transferts des fonds opérant sur l’espace national ont un délai de six mois -[ donc jusqu’au 26 janvier 2024, Ndlr], pour régulariser leurs situations, notamment le statut juridique et la demande d’agrément en qualité de messagerie financière ». Sans compter les banques commerciales qui couplent leurs activités avec la messagerie financière (Western Union, Money gram…) et des sociétés de microfinance opérant dans le secteur. Au dernier recensement de la Banque centrale, 46 messageries internationales opéraient en RDC sur 82 opérateurs agréés par elle. Les messageries financières existantes dont le niveau de fonds propres ou de l’actif net serait inférieur au capital minimum [10.000 $US], ont une année pour se conformer à la loi.

– Un système de suivi des transactions
financières aux PT-NTIC –

Ce qui a pour effet de rendre inactive la taxe sur les transferts de fonds des messageries financières captée par la Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et de participation (DGRAD) à travers les Postes, téléphone et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC). Chez Augustin Kibassa, l’on espère collecter courant 2024, 319 046 070 810 FC soit 126 691 049,84 $US à peine 11% mieux que les revenus de l’exercice 2023. Aux PT-NTIC, l’on déplore toujours la non implémentation de certains actes générateurs dans le LOGIRAD, le logiciel de traçabilité des recettes non fiscales, ainsi que l’instabilité de la connexion internet ne permettant pas un rendement efficient du logiciel LOGIRAD, le manque de numéro d’impôt pour certaines chaînes de radios et télévisions pouvant permettre leur intégration dans le logiciel LOGIRAD pour une meilleure facturation, la non résolution de certains contentieux sur la télésurveillance, notamment avec les miniers, ne permettant pas de collecter certains droits dus… l’absence des missions mixtes de contrôle.

Et face aux difficultés de la non-activation de l’acte relatif à la taxe sur l’autorisation d’exploitation de messagerie financière ou transfert de fonds, le ministère des PT-NTIC a, en effet, prévu l’implémentation d’un système de suivi des transactions financières des sociétés de télécommunication en vue de la détermination du chiffre d’affaires et des taxes y relatives, et par conséquent, la rationalisation des taux de taxation de certains actes générateurs des recettes.

Les messageries financières risqueraient alors de se retrouver face à deux textes réglementaires dont l’une est assortie de lourdes taxes. Ouragan y reviendra.