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Forages surfacturés : le CREFDL craint la dissimulation des preuves avec le départ de Kazadi

L’autorisation de quitter le pays accordée à l’ex-ministre des Finances pour des raisons de santé suscite de vives critiques et alimente les soupçons de corruption. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a qualifié mardi 2 juillet, cette décision d’une “fuite en avant” visant à “brouiller les pistes et dissimuler les preuves” d’un potentiel détournement des fonds publics destinés au projet “Forages”.

Par Patrick Mputu

Nicolas Kazadi, l’ex- ministre des Finances poursuivi dans le dossier Forages et lampadaires @Photo Droits tiers.

publié le 2 juillet 2024 à 21:57:19

L’ONG constate avec inquiétude que la loi de reddition des comptes pour l’exercice 2022, élaborée par le ministère des Finances, ne retrace aucun paiement relatif au projet “Forages”. Selon leurs chiffres, les fonds affectés aux investissements publics transférés aux provinces s’élèvent à 376 959 USD, un contraste frappant avec les prévisions de 149 327 637 USD, soit un taux d’exécution de seulement 0,25%.

Ainsi, ce décalage flagrant soulève de sérieuses questions sur la gestion des fonds, d’autant plus que les montants décaissés dépassent largement ceux indiqués dans les documents comptables officiels.

L’organisation de la société civile explique que la loi relative aux finances publiques situe clairement les responsabilités des acteurs impliqués dans la chaîne de la dépense publique. « Le ministre des Finances, en tant que gestionnaire de la trésorerie et organisateur des services du trésor, joue un rôle central dans l’assignation des ordres de dépenses. Cependant, bien que le ministre du Développement rural soit normalement l’ordonnateur des dépenses de son portefeuille, cette fonction semble être usurpée par le ministre des Finances, réduisant ainsi l’influence du premier dans la gestion budgétaire », peut-on lire dans la correspondance.

Dans la chaîne de la dépense publique, poursuit la source, l’argentier national dispose de 24 heures pour approuver ou rectifier l’état de priorisation d’un titre de paiement provisoire. « Il peut en dernier ressort émettre l’Ordre de paiement informatisé (OPI) à la Banque centrale du Congo. Or, selon un courrier de la Cour des comptes du 13 janvier 2023 (référencé N°PPCC/TKG/623/2023), ce circuit ne fonctionne pas depuis 2021, ce qui complique davantage la traçabilité des dépenses ».

– Violation de la LOFIP –

Cependant, la Cour des comptes, dans son rapport de reddition des comptes 2022, critique l’utilisation de l’arrêté interministériel N°291/CAB/MIN/FINANCES/2008 et N°36/CAB/MIN/BUDGET/2008 pour effectuer des paiements en violation de la LOFIP, sans émission des OPI, l’unique document autorisant la BCC à débiter le compte général du trésor.

Selon le CEFDL, le paiement en mode “d’urgence” des dépenses du projet “Forages”, devrait être initié par le ministre du Budget après vérification des pièces, et non par le responsable des Finances. « D’ailleurs, cette procédure d’urgence est généralement réservée aux dépenses militaires, aux calamités naturelles ou aux épidémies ».

L’organisation tire ainsi la sonnette d’alarme, craignant que cette affaire ne prenne une tournure similaire au scandale des “maisons préfabriquées” des militaires. Celles-ci étaient inscrites dans le programme des 100 jours du 1er mandat du président Tshisekedi où 50 millions de dollars avaient disparu sans laisser de traces.

Face à cette situation alarmante, le CREFDL recommande à la justice d’élargir son enquête en accédant à tous les Ordres de paiement informatisés (OPI) émis par le ministre des Finances lors des exercices 2021-2023 et aux Tableaux des opérations financières (TOF) pour déterminer les responsabilités de chaque acteur dans la chaîne des dépenses publiques, enjoint le communiqué de presse.

Le CREFDL insiste, enfin, sur la nécessité de recourir à l’expertise de la Cour des comptes pour des analyses approfondies de toutes les pièces comptables.

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